Q
Question n°9
Bonjour,
Dans le cadre de l’analyse du CCTP, nous souhaiterions obtenir les précisions suivantes afin de positionner correctement notre intervention :
Le CCTP mentionne que la mission d’AMO comprend « l’analyse des offres des candidats, y compris l’élaboration des grilles d’analyse, de l’avis technique et de la note d’aide à la décision ».
Afin de respecter la répartition des rôles en matière de commande publique, pourriez-vous confirmer que l’AMO intervient en appui technique à la maîtrise d’ouvrage pour la construction des grilles d’analyse et la production d’un avis technique argumenté, les grilles étant validées par la maîtrise d’ouvrage, et la décision finale d’attribution relevant exclusivement du maître d’ouvrage ?
Dans le cadre de la Phase 1 (étude de faisabilité et élaboration du programme fonctionnel), pourriez-vous préciser le niveau d’investigation attendu concernant les verrous techniques majeurs du projet, en particulier :
le tri et la séparation du sable contenu dans les sargasses,
la gestion des lixiviats et jus de sargasses (caractérisation, volumes, variabilité, paramètres dimensionnants).
L’analyse attendue repose-t-elle :
sur une approche comparative fondée sur des données existantes, retours d’expérience, bibliographie technique, échanges fournisseurs et hypothèses de dimensionnement,
sur la réalisation d’essais ou tests spécifiques (laboratoire ou site) permettant de qualifier les performances et contraintes des solutions envisagées ?
Dans l’hypothèse où des essais seraient attendus, pourriez-vous préciser s’ils doivent être inclus dans la mission d’AMO et, le cas échéant, selon quelles modalités (périmètre, responsabilités, accès aux échantillons, délais) ?
Enfin, concernant le mode d’exploitation et la mise en place de la structure exploitante du centre :
est-il attendu de l’AMO un accompagnement juridique/contractuel pour la définition et le montage du modèle d’exploitation (régie, délégation, DSP, marché d’exploitation, etc.) et/ou pour la création d’une structure dédiée ?
à défaut, pouvez-vous confirmer si une équipe juridique (interne ou prestataire) est prévue côté maîtrise d’ouvrage pour porter ce volet (notamment en cas de DSP), et préciser l’articulation attendue entre cette équipe et l’AMO ?
Nous vous remercions par avance pour ces précisions.
R
13/02/26 à 15h45 :
Message aux entreprises :
Réponse
Bonjour,
1/ Phase 2 - Analyse des offres des candidats
Je vous confirme que l'AMO intervient en appui technique à la maîtrise d'ouvrage. Il est demandé à l'AMO de proposer les grilles d'analyse, qui seront validées par le MOA. La décision d'attribution est dévolue au conseil d'administration du GIP Sargasses.
2/ Phase 1 - Volet technique
La réalisation d'essais ou de tests spécifiques n'est pas attenue à ce stade. L'AMO se basera sur les données existantes.
L'AMO pourra identifier dans le cadre de son étude et proposer au MOA les des analyses / essais à réaliser dans le cadre de la poursuite du projet.
3/ Phase 1 - Mode d'exploitation
La mission porte sur une analyse comparative des différents modes de gestion, au regard des attendus et contraintes du projet.
L'AMO devra proposer au MOA une analyse pertinente et argumentée des différents modes de gestion envisageables afin de faciliter la prise de décision. L'accompagnement juridique/contractuel pour la définition et le montage du modèle et/ou la création de la structure n'est pas attendu de l'AMO dans cette mission.
A ce stade, il n'y a pas d'équipe juridique au sein du GIP pour porter ce volet.
Sincères salutations.