Fourniture, livraison et mise à disposition de manuels scolaires papier et numériques pour les années scolaires 2026–2028, incluant les services associés (activation des licences, assistance, accompagnement).

ARTICLE 1 – CONTEXTE Le lycée MONTGERALD du Marin souhaite acheter des manuels scolaires et des licences numériques pour les professeurs et les élèves de la 2nde à la terminale pour les années scolaires 2026 à 2028. ARTICLE 2 – OBJET DU MARCHE Le présent marché a pour objet la fourniture et livraison de manuels scolaires papier et numériques pour les élèves et enseignants. Il s’agira donc pour le prestataire retenu sur la base de la liste des références de : • Respecter les quantités par manuels et par niveau • De livrer les manuels exemplarisés au lycée MONTGERALD • D’activer les licences annuellement • De fournir un service d’assistance durant toute la durée du marché TRANCHE FERME ARTICLE 3 – DESCRIPTION DES PRESTATIONS ATTENDUES 3.1 DESCRIPTION DES PRESTATIONS A REALISER Le prestataire retenu devra assurer les prestations suivantes : • Accès plateformes numériques • Assistance technique • Accompagnement/formation courte Exigences manuels papier La livraison des manuels scolaires devra se faire à l’adresse du lycée MONTGERALD aux horaires d’ouverture. Les manuels papier devront être : • Format A4 ou équivalent • Impression couleur, reliure renforcée • Conformité programmes MEN • Livraison triée par classe, par matière et exemplarisés Pour les manuels numériques : • Compatibilité : Windows, MacOs, Android, iOS • Accès ENT / intégration LTI • Mode hors-ligne conseillé • Activation groupée des licences • Conformité RGPD et hébergement UE La Livraison des manuels papiers est souhaitée avant le 16 mars 2026 L’activation licences numériques est souhaitée avant le 1er mars 2026 3.2 DECOMPOSITION DE LA MISSION : ARTICLE 4 – PRESENTATION DE LA METHODOLOGIE La proposition méthodologique du candidat visera ainsi à détailler son offre afin de mener les missions identifiées et attendues. Un modèle de mémoire technique est joint au présent CCP. ARTICLE 5- LIVRABLES ATTENDUS Les livrables attendus sont les suivants : 1. Livrables ADMINISTRATIFS 1.1. Délais & planning • Planning détaillé des livraisons (papier et numérique). • Engagement contractuel sur les délais 1.2. Livrables pour les MANUELS PAPIERS • Fourniture physique des ouvrages • Manuels papier conformes aux programmes en vigueur et aux références précises demandées (ISBN) • Exemplaires neufs, dernière édition publiée. • Quantités exactes par niveau, discipline, série (générales et technologiques), classe. 1.3. Conditionnement & logistique • Conditionnement par matière / classe / enseignant • Exemplarisation des manuels • Emballage résistant et sécurisé. • Etiquetage clair : o Intitulé du manuel o Éditeur o Niveau o Nombre d’exemplaires 1.4. Documents obligatoires de livraison • Bons de livraison détaillés (par lot / par discipline /par classe). • Inventaire exhaustif des ouvrages fournis • Compte-rendu de livraison (CRL) signé. 1.5. Garantie et service après-vente • Remplacement des ouvrages défectueux (couverture abîmée, erreurs d’impression, pages manquantes). • Reprise des erreurs de commandes imputables au titulaire. • Engagement de disponibilité des titres pendant toute la durée du marché afin d’éviter rupture éditeur. 2. Livrables pour les MANUELS NUMÉRIQUES 2.1. Licences numériques • Licences élèves individuelles (durée spécifiée 3 ans.) • Licences enseignants incluant le livre du professeur. 2.2. Intégration technique • Compatibilité GAR (Gestionnaire d’Accès aux Ressources). • Mise à disposition via l’ENT • Fourniture des métadonnées normalisées (format GAR). • Fourniture des informations techniques requises : URL d’accès, identifiants techniques, regroupements. 2.3. Preuves de mise à disposition • Accusé d’activation des licences (tableau des clés activées). • Tableau de suivi des attributions (élèves et enseignants). • Rapport de conformité GAR. 2.4. Documentation et supports • Guide utilisateur numérique pour enseignants. • Guide utilisateur élève simplifié. • Documentation pour l’administrateur ENT / chef d’établissement. 2.5. Support & assistance • Assistance technique pendant toute la durée du marché (SAV numérique). • Support en cas de problème d’accès ENT / GAR. • Assistance au déploiement initial (activation des licences, tests). • Médiation avec l’éditeur si défaut technique. 3. Livrables Suivi & reporting • Rapport annuel d'exécution du marché (suivi des livraisons papier et numériques). • Suivi des taux d’activation des licences. • Statistiques de consultation si proposées par l’éditeur 4. Engagements de continuité • Engagement sur la disponibilité commerciale des ouvrages pendant toute la durée du marché. • Garantie de continuité d’accès pour les manuels numériques (sans coupure). Tranche optionnelle— Fourniture des manuels conformes aux nouveaux programmes 2026 Objet de la tranche optionnelle La présente tranche optionnelle porte sur la fourniture, livraison et mise à disposition des manuels scolaires papier et numériques mis à jour suite à l’entrée en vigueur des nouveaux programmes de 2026 pour les disciplines et niveaux suivants : Mathématiques Enseignement général • Seconde générale (2de) – Mathématiques • Première générale (1re) : o Enseignement Scientifique o Spécialité Mathématiques (1re spécialité) Séries technologiques • Première STMG – Mathématiques • Première ST2S – Mathématiques • Terminale séries technologiques : o Enseignement commun : Mathématiques Espagnol Enseignement général • Première générale (1re générale) – Espagnol • Terminale générale (T générale) – Espagnol Histoire-Géographie Enseignement général • Terminale générale (T générale) – Histoire-Géographie Prestations à fournir dans la tranche optionnelle Manuels papier Pour chaque discipline et niveau listés ci-dessus, le titulaire devra fournir : • Les nouveaux manuels conformes aux programmes 2026 • Les exemplaires destinés aux élèves et aux enseignants • Les manuels conditionnés selon les exigences du CCTP (classe / matière / enseignant) • Inventaires détaillés, exemplarisation et bons de livraison Manuels numériques Pour chaque manuel : • Licences élèves • Licences enseignants (livre du professeur compris) • Compatibilité GAR + ENT régionaux • Assistance au déploiement des licences • Tableaux de suivi des activations Documentation et preuves de conformité • Attestation que les manuels sont conformes aux nouveaux programmes officiels 2026 • Guides d’utilisation (élèves / enseignants) • Documentation technique (ENT / GAR) Conditions d’affermissement La tranche optionnelle pourra être affermie dès : • La publication officielle des nouveaux programmes 2026 • La décision du pouvoir adjudicateur d’acquérir les nouveaux manuels • Une notification écrite adressée au titulaire Aucune indemnité n’est due en cas de non-affermissement. Délais d’exécution en cas d’affermissement • Manuels papier : livraison complète avant la rentrée scolaire 2026 • Manuels numériques : activation au plus tard 10 jours après la rentrée ARTICLE 6 - RESPECT DES CLAUSES CONTRACTUELLES Les stipulations des documents contractuels du marché expriment l'intégralité des obligations des parties. Ces clauses prévalent sur celles qui figureraient sur tous les documents adressés par le candidat lors de sa réponse à la consultation, y compris sur d’éventuelles conditions générales de vente. De même, le titulaire ne peut faire valoir, en cours d’exécution du marché, aucune nouvelle condition générale ou spécifique, sans l’accord exprès du Pouvoir adjudicateur. ARTICLE 7– FORME DE MARCHE Le présent marché est un marché ordinaire passé par un pouvoir adjudicateur. ARTICLE 8 – PIECES CONSTITUTIVES DU MARCHE Les pièces constitutives du marché sont les suivantes, par ordre de priorité décroissante dont seul fait foi l’exemplaire original conservé dans les archives de l’administration du pouvoir adjudicateur : • L’acte d’engagement (AE) ; • Le cahier des clauses particulières (CCP) ; • La décomposition du prix global et Bordereau de Prix Unitaire ( BPU); • Le mémoire justificatif proposé ARTICLE 9– LES OFFRES Le dossier des offres devra comporter : • Une présentation du candidat et les références pour des prestations similaires effectuées au cours des trois dernières années • Le devis dûment daté et signé • Un extrait de l’inscription au registre de commerce et des sociétés (K ou Kbis) • Une attestation de fourniture et déclarations sociales et de paiements des cotisations et contributions de sécurité sociale prévue à l’article L 243-15 émanant de l’organisme de protection sociale chargé du recouvrement des cotisations et des contributions datant de moins de 6 mois. ARTICLE 10 – DUREE DU MARCHE ET PRISE D’EFFET La durée du marché est de 30 mois (hors période de validation) et comprend le délai d’exécution de chacune des étapes tel qu’indiqué par le titulaire dans l’acte d’engagement. La durée du marché et le délai d'exécution doivent être indiqués dans l’ordre de service de démarrage. Le présent marché commence à la date indiquée sur l’ordre de service de démarrage des prestations. ARTICLE 11 – SOUS-TRAITANCE Le recours à la sous-traitance doit se faire dans les conditions prévues par l’article 114 du Code des Marchés Publics. ARTICLE 12 – OBLIGATIONS DU TITULAIRE Le titulaire devra être un professionnel connu pour son expertise. La preuve devra être faite de sa connaissance et de sa maitrise dans le domaine précité. Dans le cas où il s’associerait (groupement, cotraitant, sous-traitant…), les mêmes exigences seront à exécuter à l’endroit du mandataire. Les prestations se déroulent conformément aux dispositions du présent cahier des clauses particulières. Le titulaire prend toutes les dispositions nécessaires à la bonne exécution des prestations. ARTICLE 13 – GARANTIE DE CONFIDENTIALITE Le titulaire est tenu au secret professionnel pour tout ce qui a trait aux informations et documents recueillis au cours de l’exécution des prestations. L’obligation de confidentialité s’impose au titulaire comme à ses sous-traitants éventuels. Elle s’applique à toutes les informations qu’il a recueillies à l’occasion du présent marché. Cette obligation s’applique au contenu des documents et des informations qui seraient transmis au titulaire à l’occasion du présent marché. Elle s’étend également à tous les renseignements de quelque nature et sur quelque support que ce soit dont le titulaire et ses préposés auraient eu connaissance dans le déroulement du marché. ARTICLE 14 – CRITERES DE JUGEMENT DES OFFRES Les offres seront appréciées selon 3 critères : Article 7 – Critères d’attribution 1. Prix : 50 % 2. Valeur technique : 30 % Sous-détail qualitatif : • 2.1 Logistique & délais (10%) Organisation, planning, marge de sécurité, capacité à livrer dans les temps. • 2.2 Gestion des licences & compatibilité ENT (10%) Activation groupée, assistance, intégration LTI/ENT, accès hors-ligne. • 2.3 Support et assistance (5%) Disponibilité, délais de réponse, modalités de contact. • 2.4 Engagements environnementaux (5%) Papier certifié, impression éco-responsable, emballages réduits, recyclage. 3. Références et expérience : 20 % • Références dans d’autres EPLE (10 %) • Expérience en dispositifs numériques éducatifs (10 %)