Marché de mobilité des demandeurs d’emploi dans le cadre de la mise en œuvre des programmes européens ERASMUS+

Préparation et accompagnement à la mobilité des demandeurs d’emploi dans un autre pays de l’Union européenne ou un pays associé dans le cadre de la mise en œuvre des programmes européens ERASMUS+

Client

GUYANE - FRANCE TRAVAIL Guyane

Marché

Services

Région

Outre-Mer

Procédure

Procédure formalisée

Publié le

20/11/2026
AUJOURD'HUI

Alloti

Non

Clôture

30/12/2026

Site de dématérialisation

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annexe 1 - taux applicables efp 25-27.pdf
167.78 KB
annexe 10 - trame unique feuille d'émargement.docx
430.34 KB
annexe 11 - avenant de prolongation au contrat financier efp 25-27.docx
44.2 KB
annexe 11 bis - avenant de prolongation au contrat financier eda 25-27.docx
40.39 KB
annexe 12 - avenant de prolongation à l'europass avant mobilité - efp 25-27.docx
123.97 KB
annexe 12 bis - avenant de prolongation à l'europass avant mobilité - eda 25-27.docx
124.28 KB
annexe 2a - taux applicables eda 25-27.pdf
150.07 KB
annexe 2b - taux applicables eda 26-28.pdf
362.66 KB
annexe 3 - dossier de candidature unique.docx
108.88 KB
annexe 4 - trame unique entretien de séléction.docx
408.47 KB
annexe 5 - déclaration sur honneur transport écoresponsable.pdf
183.26 KB
annexe 6 - contrat financier simplifié efp 25-27.docx
89.83 KB
annexe 6 bis - contrat financier simplifié eda 25-27 mobilités individuelles.docx
89.6 KB
annexe 7 - europass avant mobilité - efp.docx
124.57 KB
annexe 7 bis - europass avant mobilité - eda mobilités individuelles.docx
125.69 KB
annexe 8 - europass après mobilité - efp.docx
112.84 KB
annexe 8 bis - europass après mobilité - eda mobilités individuelles.docx
113.23 KB
annexe 9 - trame unique bilan final individuel.docx
34.93 KB
charte achats responsables.pdf
5.04 MB
erasmus+guyane_marché_2026_base_administrative.xlsx
153.3 KB
erasmus+guyane_marché_2026_bordereau_des_prix_et_dqe_drom.xlsx
138.98 KB
erasmus+guyane_marché_2026_ccft_drom.pdf
10.21 MB
erasmus+guyane_marché_2026_cadre de réponse.docx
737.26 KB
erasmus+guyane_marché_2026_contrat.docx
403.3 KB
erasmus+guyane_marché_2026_demande_de_sous-traitant.docx
114.11 KB
erasmus+guyane_marché_2026_document_de_candidature.docx
87.58 KB
erasmus+guyane_marché_2026_règlement de la consultation.pdf
3.72 MB

Détails de l'avis

Avis de marché - Avis n° 26-111911 du 18/11/2026
Avis de marché
Département(s) de publication : 973
Annonce n° 26-111911

Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : FRANCE TRAVAIL - GUYANE
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : Marché ayant pour objet la préparation et l’accompagnement à la mobilité des demandeurs d’emploi dans un autre pays de l’Union européenne ou un pays associé dans le cadre de la mise en œuvre des programmes européens ERASMUS+
Description : Le marché prend la forme d’un accord-cadre exécuté par émission de bons de commande, conclu avec un unique Titulaire, sans minimum et avec un maximum en quantité, défini en nombre de bénéficiaires à prendre en charge au titre de la période ferme, fixé à 6 pour les bourses EFP, et 8 pour les Bourses EDA. Les prestations comprennent une phase de sélection des candidats, un module de formation linguistique et culturelle, et l’accompagnement du stagiaire dans sa mobilité, ainsi que la gestion de la bourse ERASMUS+
Identifiant de la procédure : 36e4db8e-34b3-46ec-88f8-6626dbb89342
Identifiant interne : GUY_26_004
Type de procédure : Ouverte
Principales caractéristiques de la procédure : Le marché est passé selon une procédure adaptée selon des modalités librement définies par l'acheteur. Sous réserve de la recevabilité des offres, les marchés sont attribués, le cas échéant après conduite de négociations, sur la base des critères d'attribution fixés au Règlement de la consultation.
2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 80530000 Services de formation professionnelle
2.1.2 Lieu d’exécution
Pays : France
N’importe où dans le pays donné
2.1.4 Informations générales
Informations complémentaires : 1/Dans l'examen de la candidature, une attention particulière est portée au chiffre d'affaires : ne sont pas admises les candidatures des candidats dont le chiffre d'affaires global annuel moyen sur les 3 derniers exercices disponibles est strictement inférieur à 94500 euros. France Travail s'assure par ailleurs de la capacité des candidats à dispenser une formation de qualité au travers de la détention de la certification prévue à l'article L.63 161 du code du travail 2/ L’attention des candidats est attirée sur le fait qu’un même opérateur économique ne peut être mandataire de plus d'un groupement candidat. Un même opérateur économique n'est pas autorisé à candidater en qualité de mandataire d’un groupement et de candidat individuel 3/ Sous peine d'irrégularité, la Proposition technique est limitée à 80 pages en format A4 (annexes comprises et hors page de garde et page relative à l’identification du candidat). La taille de la police ne peut être inférieure à 10 4/ La date limite de remise des offres est fixée au 30 décembre 2026 à 12h00 heure de Guyane - 16h00 heure de Paris 5/ Le marché est à conclure à compter de sa date de notification pour une période ferme courant jusqu’au 31 mai 2028, il est reconductible expressément deux fois pour une période d'un an 6/ Au titre de l'engagement d'insertion professionnelle, le Titulaire s'engage à conduire en direction des demandeurs d’emploi en reconversion professionnelle des actions d’immersion professionnelle ayant pour objet soit de découvrir un métier ou un secteur d’activité, soit de confirmer leur choix de projet professionnel, soit d’initier une démarche de recrutement. Le Titulaire réserve à ces personnes, à compter de sa date de notification, au minimum 5 jours d’immersion en milieu professionnel par année d’exécution du marché 7/ Précisions concernant les délais d'introduction de recours : a. Avant la conclusion du contrat, recours sur la base de l'article L.5 511 du code de justice administrative b. Après la conclusion du contrat : 1°) recours sur la base de l'article L.55 113 du même code dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat? 2°) recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses, dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat, le cas échéant assorti d'une demande de suspension sur le fondement de l'article L.5 211 du même code et/ou d'une demande indemnitaire. En cas de demande indemnitaire, un recours administratif préalable doit être exercé auprès du directeur général de France Travail. Un recours peut être formé dans un délai de 2 mois à compter de la date de la décision expresse ou implicite de rejet de la demande indemnitaire
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
Sans objet
Droit transnational applicable : Sans objet
Section 5 - Lot
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Marché ayant pour objet la préparation et l’accompagnement à la mobilité des demandeurs d’emploi dans un autre pays de l’Union européenne ou un pays associé dans le cadre de la mise en œuvre des programmes européens ERASMUS+
Description : Le marché prend la forme d’un accord-cadre exécuté par émission de bons de commande, conclu avec un unique Titulaire, sans minimum et avec un maximum en quantité, défini en nombre de bénéficiaires à prendre en charge au titre de la période ferme, fixé à XXX pour les bourses EFP, et XXX pour les Bourses EDA. Les prestations comprennent une phase de sélection des candidats, un module de formation linguistique et culturelle, et l’accompagnement du stagiaire dans sa mobilité, ainsi que la gestion de la bourse ERASMUS+
Identifiant interne : GUY_26_004
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 80530000 Services de formation professionnelle
5.1.2 Lieu d’exécution
Pays : France
N’importe où dans le pays donné
Informations complémentaires :
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché financé en totalité ou en partie par des fonds de l’UE
5.1.11 Documents de marché
Date limite de demande d’informations complémentaires : 14/12/2026
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise/consultation/3106342?orgAcronyme=h8j
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise/consultation/3106342?orgAcronyme=h8j
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Date limite de réception des offres : 30/12/2026 à 16:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de cayenne
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : FRANCE TRAVAIL - GUYANE
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : FRANCE TRAVAIL - GUYANE
Numéro d’enregistrement : 13000548117345
Adresse postale : 19 1VENUE PASTEUR
Ville : CAYENNE CEDEX
Code postal : 97325
Subdivision pays (NUTS) : Guyane ( FRY30 )
Pays : France
Point de contact : Sandra TARCY
Adresse électronique : sandra.tarcy@francetravail.fr
Téléphone : 0594293996
Profil de l’acheteur : https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1 ORG-0002
Nom officiel : Tribunal administratif de cayenne
Numéro d’enregistrement : 17973000700020
Ville : cayenne
Code postal : 97305
Subdivision pays (NUTS) : Guyane ( FRY30 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-cayenne@juradm.fr
Téléphone : +594594254970
Adresse internet : https://guyane.tribunal-administratif.fr/
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : 1e1ed98e-7b64-40ca-95a0-85f62871ce8e - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché – régime assoupli
Date d’envoi de l’avis : 18/11/2026 à 16:41
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

Date d'envoi du présent avis à la publication : 18/11/2026