Tribunal administratif médiation facturation système d'acquisition dynamique 77310000 - Réalisation et entretien d'espaces verts Direction de l'information légale et administrative juridique entretien d'espaces verts
Prestations d’entretien des espaces verts au profit des organismes soutenus par la DICOM FAG.
Client
Direction du Commissariat d'Outre-Mer en Guyane
Marché
Services
Région
Outre-Mer
Procédure
Appel d'offres
Publié le
04/11/2026
Alloti
5 Lots
Clôture
17/12/2026
Site de dématérialisation
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Codes CPV
Lots
Lot : Prestations d'entretien des espaces verts pour les organismes soutenus par la DICOM FAG situés dans les communes de Cayenne et Rémire-Montjoly
CPV : 77310000 - Réalisation et entretien d'espaces verts
Lot : Prestations d'entretien des espaces verts pour les organismes soutenus par la DICOM FAG situés dans les communes de Matoury, Roura et Stoupan
CPV : 77310000 - Réalisation et entretien d'espaces verts
Lot : Prestations d'entretien des espaces verts pour les organismes soutenus par la DICOM FAG situés dans la commune de Saint-Laurent du Maroni
CPV : 77310000 - Réalisation et entretien d'espaces verts
Lot : Prestations d'entretien des espaces verts pour les organismes soutenus par la DICOM FAG situés dans la commune de Régina
CPV : 77310000 - Réalisation et entretien d'espaces verts
Lot : Prestations d'entretien des espaces verts pour les organismes soutenus par la DICOM FAG situés dans la commune de Kourou
CPV : 77310000 - Réalisation et entretien d'espaces verts
Détails de l'avis
Avis de marché - Avis n° 26-107181 du 04/11/2026
Avis de marché
Département(s) de publication :
973
Annonce n°
26-107181
Section 1 -
Acheteur
1.1
Acheteur
Nom officiel
:
DICOM Guyane
Forme juridique de l’acheteur
:
Autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur
:
Défense
Section 2 -
Procédure
2.1
Procédure
Titre
:
Prestations d’entretien des espaces verts au profit des organismes soutenus par la DICOM FAG
Description
:
Prestations d’entretien des espaces verts au profit des organismes soutenus par la DICOM FAG
Identifiant de la procédure
:
e074f814-269d-4869-8cad-c1a555845db6
Identifiant interne
:
CCP2026-16 HP
Type de procédure
:
Ouverte
La procédure est accélérée
:
non
2.1.1
Objet
Nature du marché
:
Services
Nomenclature principale
(
cpv
):
77310000
Réalisation et entretien d'espaces verts
2.1.2
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS)
:
Guyane
(
FRY30
)
Pays
:
France
2.1.3
Valeur
Valeur estimée hors TVA
:
4,500,000
Euro
Valeur maximale de l’accord-cadre
:
9,000,000
Euro
2.1.4
Informations générales
Si la procédure est annulée ou infructueuse, elle sera relancée
Base juridique
:
Directive 2014/24/UE
2.1.5
Conditions du marché public
Conditions de présentation
:
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre
:
5
Conditions du marché
:
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés
:
5
Section 5 -
Lot
5.1
Identifiant technique du lot
:
LOT-0001
Titre
:
Prestations d'entretien des espaces verts pour les organismes soutenus par la DICOM FAG situés dans les communes de Cayenne et Rémire-Montjoly
Description
:
Prestations d'entretien des espaces verts pour les organismes soutenus par la DICOM FAG situés dans les communes de Cayenne et Rémire-Montjoly
Identifiant interne
:
CCP2026-16 HP LOT1
5.1.1
Objet
Nature du marché
:
Services
Nomenclature principale
(
cpv
):
77310000
Réalisation et entretien d'espaces verts
Nomenclature supplémentaire
(
cpv
):
77310000
Réalisation et entretien d'espaces verts
Options
:
Description des options
:
Renouvelable par tacite reconduction
5.1.2
Lieu d’exécution
Ville
:
CAYENNE et REMIRE MONTJOLY
Subdivision pays (NUTS)
:
Guyane
(
FRY30
)
Pays
:
France
Informations complémentaires
:
5.1.3
Durée estimée
Durée
:
12
Mois
5.1.4
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements
:
3
5.1.5
Valeur
Valeur estimée hors TVA
:
1,620,000
Euro
Valeur maximale de l’accord-cadre
:
3,240,000
Euro
5.1.6
Informations générales
Participation réservée
:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
:
oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)
:
oui
5.1.10
Critères d’attribution
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères
:
Les critères d’attribution sont définis dans le règlement de la consultation.
5.1.11
Documents de marché
Adresse des documents de marché
:
http://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise
5.1.12
Conditions du marché public
Conditions de présentation
:
Présentation par voie électronique
:
Requise
Adresse de présentation
:
https://www.marches-publics.gouv.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées
:
français
Catalogue électronique
:
Non autorisée
Date limite de réception des offres
:
17/12/2026
à 15:00
Date limite de validité de l’offre
:
120
Jour
Conditions du marché
:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés
:
Non
Facturation en ligne
:
Requise
La commande en ligne sera utilisée
:
oui
Le paiement en ligne sera utilisé
:
oui
5.1.15
Techniques
Accord-cadre
:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants
:
999
Informations sur le système d’acquisition dynamique
:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours
:
Tribunal administratif de Guyane
Informations relatives aux délais de recours
:
Le délai de recours est le délai de suspension (ou stands till) de 11 jours obligatoire après la notification de la lettre de rejet d'offre des candidats non retenus.
5.1
Identifiant technique du lot
:
LOT-0002
Titre
:
Prestations d'entretien des espaces verts pour les organismes soutenus par la DICOM FAG situés dans les communes de Matoury, Roura et Stoupan
Description
:
Prestations d'entretien des espaces verts pour les organismes soutenus par la DICOM FAG situés dans les communes de Matoury, Roura et Stoupan
Identifiant interne
:
CCP2026-16 HP LOT2
5.1.1
Objet
Nature du marché
:
Services
Nomenclature principale
(
cpv
):
77310000
Réalisation et entretien d'espaces verts
Nomenclature supplémentaire
(
cpv
):
77310000
Réalisation et entretien d'espaces verts
Options
:
Description des options
:
Renouvelable par tacite reconduction
5.1.2
Lieu d’exécution
Ville
:
MATOURY ROURA et STOUPAN
Subdivision pays (NUTS)
:
Guyane
(
FRY30
)
Pays
:
France
Informations complémentaires
:
5.1.3
Durée estimée
Durée
:
12
Mois
5.1.4
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements
:
3
5.1.5
Valeur
Valeur estimée hors TVA
:
2,120,000
Euro
Valeur maximale de l’accord-cadre
:
1,060,000
Euro
5.1.6
Informations générales
Participation réservée
:
La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés
:
Exigence dans l’offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
:
oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)
:
oui
5.1.10
Critères d’attribution
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères
:
Les critères d’attribution sont définis dans le règlement de la consultation.
5.1.11
Documents de marché
Adresse des documents de marché
:
http://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise
5.1.12
Conditions du marché public
Conditions de présentation
:
Présentation par voie électronique
:
Requise
Adresse de présentation
:
https://www.marches-publics.gouv.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées
:
français
Catalogue électronique
:
Non autorisée
Variantes
:
Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
:
Non autorisée
Date limite de réception des offres
:
17/12/2026
à 15:00
Date limite de validité de l’offre
:
120
Jour
Conditions du marché
:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés
:
Non
Facturation en ligne
:
Autorisée
La commande en ligne sera utilisée
:
oui
Le paiement en ligne sera utilisé
:
oui
5.1.15
Techniques
Accord-cadre
:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants
:
999
Informations sur le système d’acquisition dynamique
:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours
:
Tribunal administratif de Guyane
Informations relatives aux délais de recours
:
Le délai de recours est le délai de suspension (ou stands till) de 11 jours obligatoire après la notification de la lettre de rejet d'offre des candidats non retenus.
5.1
Identifiant technique du lot
:
LOT-0003
Titre
:
Prestations d'entretien des espaces verts pour les organismes soutenus par la DICOM FAG situés dans la commune de Saint-Laurent du Maroni
Description
:
Prestations d'entretien des espaces verts pour les organismes soutenus par la DICOM FAG situés dans la commune de Saint-Laurent du Maroni
Identifiant interne
:
CCP2026-16 HP LOT3
5.1.1
Objet
Nature du marché
:
Services
Nomenclature principale
(
cpv
):
77310000
Réalisation et entretien d'espaces verts
Nomenclature supplémentaire
(
cpv
):
77310000
Réalisation et entretien d'espaces verts
Options
:
Description des options
:
Renouvelable par tacite reconduction
5.1.2
Lieu d’exécution
Ville
:
Saint Jean du Maroni (Commune de saint Laurent du Maroni)
Subdivision pays (NUTS)
:
Guyane
(
FRY30
)
Pays
:
France
Informations complémentaires
:
5.1.3
Durée estimée
Durée
:
12
Mois
5.1.4
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements
:
3
5.1.5
Valeur
Valeur estimée hors TVA
:
592,000
Euro
Valeur maximale de l’accord-cadre
:
1,184,000
Euro
5.1.6
Informations générales
Participation réservée
:
La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés
:
Exigence dans l’offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
:
oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)
:
oui
5.1.10
Critères d’attribution
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères
:
Les critères d’attribution sont définis dans le règlement de la consultation.
5.1.11
Documents de marché
Adresse des documents de marché
:
http://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise
5.1.12
Conditions du marché public
Conditions de présentation
:
Présentation par voie électronique
:
Requise
Adresse de présentation
:
https://www.marches-publics.gouv.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées
:
français
Catalogue électronique
:
Non autorisée
Variantes
:
Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
:
Non autorisée
Date limite de réception des offres
:
17/12/2026
à 15:00
Date limite de validité de l’offre
:
120
Jour
Conditions du marché
:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés
:
Non
Facturation en ligne
:
Autorisée
La commande en ligne sera utilisée
:
oui
Le paiement en ligne sera utilisé
:
oui
5.1.15
Techniques
Accord-cadre
:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants
:
999
Informations sur le système d’acquisition dynamique
:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours
:
Tribunal administratif de Guyane
Informations relatives aux délais de recours
:
Le délai de recours est le délai de suspension (ou stands till) de 11 jours obligatoire après la notification de la lettre de rejet d'offre des candidats non retenus.
5.1
Identifiant technique du lot
:
LOT-0004
Titre
:
Prestations d'entretien des espaces verts pour les organismes soutenus par la DICOM FAG situés dans la commune de Régina
Description
:
Prestations d'entretien des espaces verts pour les organismes soutenus par la DICOM FAG situés dans la commune de Régina
Identifiant interne
:
CCP2026-16 HP LOT4
5.1.1
Objet
Nature du marché
:
Services
Nomenclature principale
(
cpv
):
77310000
Réalisation et entretien d'espaces verts
Nomenclature supplémentaire
(
cpv
):
77310000
Réalisation et entretien d'espaces verts
Options
:
Description des options
:
Renouvelable par tacite reconduction
5.1.2
Lieu d’exécution
Ville
:
REGINA
Subdivision pays (NUTS)
:
Guyane
(
FRY30
)
Pays
:
France
Informations complémentaires
:
5.1.3
Durée estimée
Durée
:
12
Mois
5.1.4
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements
:
3
5.1.5
Valeur
Valeur estimée hors TVA
:
188,000
Euro
Valeur maximale de l’accord-cadre
:
376,000
Euro
5.1.6
Informations générales
Participation réservée
:
La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés
:
Exigence dans l’offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
:
oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)
:
oui
5.1.10
Critères d’attribution
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères
:
Les critères d’attribution sont définis dans le règlement de la consultation.
5.1.11
Documents de marché
Adresse des documents de marché
:
http://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise
5.1.12
Conditions du marché public
Conditions de présentation
:
Présentation par voie électronique
:
Requise
Adresse de présentation
:
https://www.marches-publics.gouv.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées
:
français
Catalogue électronique
:
Non autorisée
Variantes
:
Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
:
Non autorisée
Date limite de réception des offres
:
17/12/2026
à 15:00
Date limite de validité de l’offre
:
120
Jour
Conditions du marché
:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés
:
Non
Facturation en ligne
:
Autorisée
La commande en ligne sera utilisée
:
oui
Le paiement en ligne sera utilisé
:
oui
5.1.15
Techniques
Accord-cadre
:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants
:
999
Informations sur le système d’acquisition dynamique
:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours
:
Tribunal administratif de Guyane
Informations relatives aux délais de recours
:
Le délai de recours est le délai de suspension (ou stands till) de 11 jours obligatoire après la notification de la lettre de rejet d'offre des candidats non retenus.
5.1
Identifiant technique du lot
:
LOT-0005
Titre
:
Prestations d'entretien des espaces verts pour les organismes soutenus par la DICOM FAG situés dans la commune de Kourou
Description
:
Prestations d'entretien des espaces verts pour les organismes soutenus par la DICOM FAG situés dans la commune de Kourou
Identifiant interne
:
CCP2026-16 HP LOT5
5.1.1
Objet
Nature du marché
:
Services
Nomenclature principale
(
cpv
):
77310000
Réalisation et entretien d'espaces verts
Nomenclature supplémentaire
(
cpv
):
77310000
Réalisation et entretien d'espaces verts
Options
:
Description des options
:
Renouvelable par tacite reconduction
5.1.2
Lieu d’exécution
Ville
:
KOUROU
Subdivision pays (NUTS)
:
Guyane
(
FRY30
)
Pays
:
France
Informations complémentaires
:
5.1.3
Durée estimée
Durée
:
12
Mois
5.1.4
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements
:
3
5.1.5
Valeur
Valeur estimée hors TVA
:
1,040,000
Euro
Valeur maximale de l’accord-cadre
:
2,080,000
Euro
5.1.6
Informations générales
Participation réservée
:
La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés
:
Exigence dans l’offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
:
oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)
:
oui
5.1.10
Critères d’attribution
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères
:
Les critères d’attribution sont définis dans le règlement de la consultation.
5.1.11
Documents de marché
Adresse des documents de marché
:
http://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise
5.1.12
Conditions du marché public
Conditions de présentation
:
Présentation par voie électronique
:
Requise
Adresse de présentation
:
https://www.marches-publics.gouv.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées
:
français
Catalogue électronique
:
Non autorisée
Variantes
:
Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
:
Non autorisée
Date limite de réception des offres
:
17/12/2026
à 15:00
Date limite de validité de l’offre
:
120
Jour
Conditions du marché
:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés
:
Non
Facturation en ligne
:
Autorisée
La commande en ligne sera utilisée
:
oui
Le paiement en ligne sera utilisé
:
oui
5.1.15
Techniques
Accord-cadre
:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants
:
999
Informations sur le système d’acquisition dynamique
:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours
:
Tribunal administratif de Guyane
Informations relatives aux délais de recours
:
Le délai de recours est le délai de suspension (ou stands till) de 11 jours obligatoire après la notification de la lettre de rejet d'offre des candidats non retenus.
Section 8 -
Organisations
8.1
ORG-0001
Nom officiel
:
DICOM Guyane
Numéro d’enregistrement
:
13003088500029
Adresse postale
:
Quartier de La Madeleine
Ville
:
CAYENNE
Code postal
:
97306
Subdivision pays (NUTS)
:
Guyane
(
FRY30
)
Pays
:
France
Adresse électronique
:
dicom-guf-smp.referent.fct@intradef.gouv.fr
Téléphone
:
0594392102
Profil de l’acheteur
:
http://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise
Rôles de cette organisation
:
Acheteur
8.1
ORG-0002
Nom officiel
:
Tribunal administratif de Guyane
Numéro d’enregistrement
:
17973000700020
Adresse postale
:
7 rue Schoelcher
Ville
:
CAYENNE
Code postal
:
97300
Subdivision pays (NUTS)
:
Guyane
(
FRY30
)
Pays
:
France
Adresse électronique
:
greffe.ta-cayenne@juradm.fr
Téléphone
:
0594254970
Rôles de cette organisation
:
Organisation chargée des procédures de recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis
:
a38da2da-e75f-4302-a959-6a22e5df592b
-
01
Type de formulaire
:
Mise en concurrence
Type d’avis
:
Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis
:
04/11/2026
à 11:56
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible
:
français
Date d'envoi du présent avis à la publication : 04/11/2026
36 jours
pour répondre à ce marché