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Acquisition de véhicules neufs au profit des directions et services du Ministère de l’Intérieur placés sous l’autorité du préfet de la Guyane.

Le présent accord-cadre a pour objet, l’acquisition de véhicules neufs à motorisation électrique ou hybride rechargeable ou thermique pour les directions de l’État placées sous l’autorité du préfet de la Guyane.

Client

Secrétariat Général des Services de l'État GUYANE

Marché

Fournitures

Région

Outre-Mer

Procédure

Appel d'offres

Publié le

25/10/2026
Moins de 5 jours

Alloti

8 Lots

Clôture

23/11/2026

Site de dématérialisation

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attri_ae_bma973_2026-03.odt
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annexe 1 - lot 1 - bpu_berline-1.cr.ods
32.08 KB
annexe 1 - lot 2 - bpu_compact.cr.ods
34.23 KB
annexe 1 - lot 3 - bpu_citadine.cr.ods
28.76 KB
annexe 1 - lot 4a - bpu_suv (petit) - copie.cr.ods
29.39 KB
annexe 1 - lot 4b - bpu_suv (grand).cr.ods
32.09 KB
annexe 1 - lot 5a - bpu_utilitaire (petit).cr.ods
29.65 KB
annexe 1 - lot 5b - bpu_utilitaire (moyen-compact).cr.ods
29.68 KB
annexe 1 - lot 5c - bpu_utilitaire (grand).cr.ods
29.94 KB
annexe 1 - lot 6 - bpu_pick-up.cr.ods
31.87 KB
annexe 1 - lot 7 - bpu_ludospace.cr.ods
32.55 KB
annexe 1 - lot 8 - bpu_minibus.cr.ods
32.4 KB
annexe 2 - remise-1.ods
19.64 KB
annexe 3 - délai de livraison.ods
17.3 KB
annexe 4 - developpement durable (sociale et environement).cr.odt
14.68 KB
ccp-bma973_2026-03.vn.pdf
1.08 MB
dc1_bma973_2026-03.doc
110.5 KB
dc2_bma973_2026-03.doc
563 KB
rc-bma973_2026-03.odt
494.95 KB
rc-bma973-2026-03.odt
494.95 KB

Lot : Le présent accord-cadre a pour objet, l’acquisition de véhicules neufs à motorisation électrique ou hybride rechargeable ou thermique pour les directions de l’État placées sous l’autorité du préfet de la Guyane.

Lot : Le présent accord-cadre a pour objet, l’acquisition de véhicules neufs à motorisation électrique ou hybride rechargeable ou thermique pour les directions de l’État placées sous l’autorité du préfet de la Guyane.

Lot : Le présent accord-cadre a pour objet, l’acquisition de véhicules neufs à motorisation électrique ou hybride rechargeable ou thermique pour les directions de l’État placées sous l’autorité du préfet de la Guyane.

Lot : Le présent accord-cadre a pour objet, l’acquisition de véhicules neufs à motorisation électrique ou hybride rechargeable ou thermique pour les directions de l’État placées sous l’autorité du préfet de la Guyane.

Lot : Le présent accord-cadre a pour objet, l’acquisition de véhicules neufs à motorisation électrique ou hybride rechargeable ou thermique pour les directions de l’État placées sous l’autorité du préfet de la Guyane.

Lot : Le présent accord-cadre a pour objet, l’acquisition de véhicules neufs à motorisation électrique ou hybride rechargeable ou thermique pour les directions de l’État placées sous l’autorité du préfet de la Guyane.

Lot : Le présent accord-cadre a pour objet, l’acquisition de véhicules neufs à motorisation électrique ou hybride rechargeable ou thermique pour les directions de l’État placées sous l’autorité du préfet de la Guyane.

Lot : Le présent accord-cadre a pour objet, l’acquisition de véhicules neufs à motorisation électrique ou hybride rechargeable ou thermique pour les directions de l’État placées sous l’autorité du préfet de la Guyane.

Détails de l'avis

Avis de marché - Avis n° 26-103736 du 24/10/2026
Avis de marché
Département(s) de publication : 75, 973, 971, 972
Annonce n° 26-103736
Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : SGSE973
Forme juridique de l’acheteur : Autorité régionale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : ACQUISITION DE VÉHICULES NEUFS AU PROFIT DES DIRECTIONS ET SERVICES DU MINISTÈRE DE L’INTÉRIEUR PLACÉS SOUS L’AUTORITÉ DU PRÉFET EN GUYANE
Description : Le présent accord-cadre a pour objet, l’acquisition de véhicules neufs à motorisation électrique ou hybride rechargeable ou thermique pour les directions de l’État placées sous l’autorité du préfet de la Guyane.
Identifiant de la procédure : 0e66daac-4b05-4e7f-8e89-87704421c0b7
Identifiant interne : BMA973_2026-03
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
2.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 34144900 Véhicules électriques
2.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale : Rue Fiedmond CS 5708
Ville : Cayenne
Code postal : 97300
Subdivision pays (NUTS) : Guyane ( FRY30 )
Pays : France
2.1.4 Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
Sans objet
Droit transnational applicable : Sans objet
2.1.5 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 8
Conditions du marché :
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés : 8
Section 5 - Lot
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Le présent accord-cadre a pour objet, l’acquisition de véhicules neufs à motorisation électrique ou hybride rechargeable ou thermique pour les directions de l’État placées sous l’autorité du préfet de la Guyane.
Description : Les véhicules doivent répondre aux caractéristiques minimums édictées dans l'article 3.1 du CCP ci-dessous : - Segment H – De type Berline
Identifiant interne : 1
5.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 34111200 Berlines
5.1.2 Lieu d’exécution
Ville : Cayenne
Code postal : 97300
Subdivision pays (NUTS) : Guyane ( FRY30 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Durée : 48 Mois
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise/consultation/3093127?orgAcronyme=g6l
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise/consultation/3093127?orgAcronyme=g6l
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 23/11/2026 à 19:00
Date limite de validité de l’offre : 180 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 50
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : SGSE973
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Cayenne
Informations relatives aux délais de recours : Inscrit au RC
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Cayenne
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002
Titre : Le présent accord-cadre a pour objet, l’acquisition de véhicules neufs à motorisation électrique ou hybride rechargeable ou thermique pour les directions de l’État placées sous l’autorité du préfet de la Guyane.
Description : Les véhicules doivent répondre aux caractéristiques minimums édictées à l'article 3.2 du CCP ci-dessous : - Segment C – De type Compact
Identifiant interne : 2
5.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 34115000 Autres véhicules particuliers
5.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale : Rue Fiedmond CS5708
Ville : Cayenne
Code postal : 97300
Subdivision pays (NUTS) : Guyane ( FRY30 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Durée : 48 Mois
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise/consultation/3093127?orgAcronyme=g6l
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise/consultation/3093127?orgAcronyme=g6l
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 23/11/2026 à 19:00
Date limite de validité de l’offre : 180 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 50
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : SGSE973
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Cayenne
Informations relatives aux délais de recours : Inscrit au RC
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Cayenne
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0003
Titre : Le présent accord-cadre a pour objet, l’acquisition de véhicules neufs à motorisation électrique ou hybride rechargeable ou thermique pour les directions de l’État placées sous l’autorité du préfet de la Guyane.
Description : Les véhicules doivent répondre aux caractéristiques minimums édictées dans l'article 3.3 du CCP ci-dessous : - Segment B ou B2 – De type Citadine
Identifiant interne : 3
5.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 34115000 Autres véhicules particuliers
5.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale : Rue Fiedmond CS 5708
Ville : Cayenne
Code postal : 97300
Subdivision pays (NUTS) : Guyane ( FRY30 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Durée : 48 Mois
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise/consultation/3093127?orgAcronyme=g6l
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise/consultation/3093127?orgAcronyme=g6l
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 23/11/2026 à 19:00
Date limite de validité de l’offre : 180 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 50
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : SGSE973
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Cayenne
Informations relatives aux délais de recours : Inscrit au RC
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Cayenne
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0004
Titre : Le présent accord-cadre a pour objet, l’acquisition de véhicules neufs à motorisation électrique ou hybride rechargeable ou thermique pour les directions de l’État placées sous l’autorité du préfet de la Guyane.
Description : Les véhicules doivent répondre aux caractéristiques minimums édictées dans l'article 3.4 du CCP ci-dessous : - Segment De type SUV (petit et grand)
Identifiant interne : 4
5.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 34113200 Véhicules tout terrain
5.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale : Rue Fiedmond CS 5708
Ville : Cayenne
Code postal : 97300
Subdivision pays (NUTS) : Guyane ( FRY30 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Durée : 48 Mois
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise/consultation/3093127?orgAcronyme=g6l
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise/consultation/3093127?orgAcronyme=g6l
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 23/11/2026 à 19:00
Date limite de validité de l’offre : 180 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 50
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : SGSE973
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Cayenne
Informations relatives aux délais de recours : Inscrit au RC
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Cayenne
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0005
Titre : Le présent accord-cadre a pour objet, l’acquisition de véhicules neufs à motorisation électrique ou hybride rechargeable ou thermique pour les directions de l’État placées sous l’autorité du préfet de la Guyane.
Description : Les véhicules doivent répondre aux caractéristiques minimums édictées dans l'article 3.5 du CCP ci-dessous : - Segment VU – De type Véhicule Utilitaire
Identifiant interne : 5
5.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 34144700 Véhicules utilitaires
5.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale : Rue Fiedmond cs 5708
Ville : Cayenne
Code postal : 97300
Subdivision pays (NUTS) : Guyane ( FRY30 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Durée : 48 Mois
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise/consultation/3093127?orgAcronyme=g6l
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise/consultation/3093127?orgAcronyme=g6l
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 23/11/2026 à 19:00
Date limite de validité de l’offre : 180 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 50
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : SGSE973
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Cayenne
Informations relatives aux délais de recours : Inscrit au RC
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Cayenne
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0006
Titre : Le présent accord-cadre a pour objet, l’acquisition de véhicules neufs à motorisation électrique ou hybride rechargeable ou thermique pour les directions de l’État placées sous l’autorité du préfet de la Guyane.
Description : Les véhicules doivent répondre aux caractéristiques minimums édictées dans l'article 3.6 du CCP ci-dessous : - Segment Pick-up – De type Véhicule camionnette
Identifiant interne : 6
5.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 34113200 Véhicules tout terrain
5.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale : Rue Fiedmond CS 5708
Ville : Cayenne
Code postal : 97300
Subdivision pays (NUTS) : Guyane ( FRY30 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Durée : 48 Mois
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise/consultation/3093127?orgAcronyme=g6l
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise/consultation/3093127?orgAcronyme=g6l
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 23/11/2026 à 19:00
Date limite de validité de l’offre : 180 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 50
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : SGSE973
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Cayenne
Informations relatives aux délais de recours : Inscrit au RC
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Cayenne
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0007
Titre : Le présent accord-cadre a pour objet, l’acquisition de véhicules neufs à motorisation électrique ou hybride rechargeable ou thermique pour les directions de l’État placées sous l’autorité du préfet de la Guyane.
Description : Les véhicules doivent répondre aux caractéristiques minimums édictées dans l'article 3.7 du CCP ci-dessous : - Segment LUDOSPACE – De type véhicule particulier de véhicules utilitaires
Identifiant interne : 7
5.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 34115000 Autres véhicules particuliers
5.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale : Rue Fiedmond CS 5708
Ville : Cayenne
Code postal : 97300
Subdivision pays (NUTS) : Guyane ( FRY30 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Durée : 48 Mois
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise/consultation/3093127?orgAcronyme=g6l
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise/consultation/3093127?orgAcronyme=g6l
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 23/11/2026 à 19:00
Date limite de validité de l’offre : 180 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 50
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : SGSE973
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Cayenne
Informations relatives aux délais de recours : Inscrit au RC
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Cayenne
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0008
Titre : Le présent accord-cadre a pour objet, l’acquisition de véhicules neufs à motorisation électrique ou hybride rechargeable ou thermique pour les directions de l’État placées sous l’autorité du préfet de la Guyane.
Description : Les véhicules doivent répondre aux caractéristiques minimums édictées dans l'article 3.8 du CCP ci-dessous : - Segment M – De type MINIBUS
Identifiant interne : 8
5.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 34114400 Minibus
5.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale : Rue Fiedmond CS 5708
Ville : Cayenne
Code postal : 97300
Subdivision pays (NUTS) : Guyane ( FRY30 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Durée : 48 Mois
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise/consultation/3093127?orgAcronyme=g6l
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise/consultation/3093127?orgAcronyme=g6l
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 23/11/2026 à 19:00
Date limite de validité de l’offre : 180 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 50
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : SGSE973
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Cayenne
Informations relatives aux délais de recours : Inscrit
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Cayenne
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : SGSE973
Numéro d’enregistrement : 13002657800018
Ville : Cayenne
Code postal : 97305
Subdivision pays (NUTS) : Guyane ( FRY30 )
Pays : France
Point de contact : ROSALINE CIPPE
Adresse électronique : rosaline.cippe@guyane.gouv.fr
Téléphone : +594594394500
Adresse internet : www.guyane.gouv.fr
Profil de l’acheteur : https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1 ORG-0002
Nom officiel : Tribunal administratif de Cayenne
Numéro d’enregistrement : 179730000700020
Ville : Cayenne
Code postal : 97300
Subdivision pays (NUTS) : Guyane ( FRY30 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-cayenne@juradm.fr
Téléphone : +594594254970
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : 844adaf5-cfc1-4f84-95c5-1a9221541e55 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 24/10/2026 à 04:23
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Date d'envoi du présent avis à la publication : 24/10/2026

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