1.1 Acheteur
Nom officiel: Commune de Sinnamary
Forme juridique de l'acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d'administration générale
1. Acheteur
2. Procédure
2.1 Procédure
Titre: Extension et modernisation du port de pêche de SINNAMARY - Phase B-2 : Aménagement en faveur des activités maritimes - Chariot hydraulique élévateur.
Description: Extension et modernisation du port de pêche de SINNAMARY - Phase B-2 : Aménagement en faveur des activités maritimes - Chariot hydraulique ou de type élévateur + ensemble de tins et matériels de calage. Il s'agit de l'acquisition d'un engin permettant de réaliser les opérations de sorties et de mises à l'eau des bateaux en vue des entretiens.
Identifiant de la procédure: 7d29eced-9663-4758-a40e-549c1f6fc716
Identifiant interne: MP31526009
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure: Appel d'offres ouvert.
2.1.1 Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 42415110 Chariot élévateurs
Nomenclature complémentaire (cpv): 42419000 Pièces pour matériel de levage et de manutention
Nomenclature complémentaire (cpv): 42419900 Pièces pour machines d'extraction et autre matériel de levage ou de manutention
2.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale: Rue Maryse BASTIE Port de pêche - Aire de carénage
Ville: SINNAMARY
Code postal: 97315
Subdivision pays (NUTS): Guyane (FRY30)
Pays: France
Informations complémentaires: Les emballages sont restitués au titulaire du marché. Les fournitures sont livrées à destination franco de port. Afin de se prémunir de l'action directe en paiement du transporteur (article L132-8 du code de commerce), une retenue égale aux sommes nécessaires au paiement des frais de transport sera pratiquée sur le montant du marché jusqu'à la production par le titulaire d'une attestation de règlement des frais de transport. Une documentation technique précisant la composition et les caractéristiques des fournitures ainsi que les procédures courantes de leur utilisation est fournie par le titulaire à la livraison de celles-ci. Les caractéristiques et les modalités de mise à disposition de la documentation technique sont les suivantes : la documentation technique doit être accessible à chacun des utilisateurs (soit sous la forme d'un livret, soit sous la forme d'un document électronique à installer sur chacun de leur poste). L'acheteur effectue, au moment même de la livraison des fournitures ou de l'exécution des services, les opérations de vérification quantitative et qualitative simples qui ne nécessitent qu'un examen sommaire et ne demandent que peu de temps dans les conditions prévues à l'article 27 et 28.1 du CCAG-FCS. Les vérifications seront effectuées à l'adresse suivante : Port de pêche - Aire de carénage Rue Maryse Bastie 97315 SINNAMARY. A la suite des vérifications, les décisions d'admission, de réfaction, d'ajournement ou de rejet sont prises dans les conditions prévues à l'article 30 du CCAG-FCS.
2.1.4 Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6 Motifs d'exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1 Lot: LOT-0001
Titre: Extension et modernisation du port de pêche de SINNAMARY - Phase B-2 : Aménagement en faveur des activités maritimes - Chariot hydraulique élévateur.
Description: L'acquisition d'un engin permettant de réaliser les opérations de sorties et de mises à l'eau des bateaux en vue des entretiens.
Identifiant interne: MP31526009
5.1.1 Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 42415110 Chariot élévateurs
Nomenclature complémentaire (cpv): 42419000 Pièces pour matériel de levage et de manutention
Nomenclature complémentaire (cpv): 42419900 Pièces pour machines d'extraction et autre matériel de levage ou de manutention
Quantité: 1 pièce
Options:
Description des options: Entretien. Cette option est définie comme suit: Le candidat remettra un devis pour le déplacement in situ d'une équipe ou d'une personne réalisant l'entretien. Le prix tiendra compte des frais de déplacements jusqu'à la commune de SINNAMARY, les frais de logement sur la durée de l'entretien, les produits nécessaires à celui-ci. Le coût horaire de la main d'oeuvre sera indiqué dans la note. Les modalités de levée de l'option sont les suivantes : Ordre de service.
5.1.2 Lieu d'exécution
Ville: SINNAMARY
Code postal: 97315
Subdivision pays (NUTS): Guyane (FRY30)
Pays: France
Informations complémentaires:
5.1.3 Durée estimée
Durée: 3 Mois
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): non
Informations complémentaires: Modalités de financement des prestations : Fonds d'Intervention Maritime (FIM) de l'Etat, la Collectivité territoriale de la Guyane (CTG) et les fonds propres de la Ville de Sinnamary.
5.1.9 Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10 Critères d'attribution
Critère:
Type: Qualité
Nom: Délais d'exécution
Description: Délais d'exécution : apprécié au vu des informations suivantes : Planning prévisionnel.
Critère:
Type: Qualité
Nom: Valeur technique
Description: Valeur technique : apprécié au vu des informations suivantes : Par renvoi au mémoire justificatif, aux échantillons, description et ou photographie des fournitures, à la note sur la maintenance des matériels et au devis descriptif et estimatif détaillé.
Critère:
Type: Prix
Nom: Prix des prestations
Description: Prix des prestations : apprécié au vu des informations suivantes : fournies par le devis descriptif et estimatif détaillé.
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché: https://ville-sinnamary.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_10140_1169264.html
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Autorisée
Variantes: Autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Autorisée
Date limite de réception des offres: 03/08/2026 12:00 -04:00
Durée de validité des offres: 120 Jour
Informations relatives à l'ouverture publique:
Date d'ouverture: 03/08/2026 12:30 -04:00
Lieu: Mairie de Sinnamary.
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Facturation électronique: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: oui
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Cayenne
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation
de marché: Commune de Sinnamary
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: Tribunal Administratif de Cayenne
8. Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel: Commune de Sinnamary
Numéro d'enregistrement: 21973312800017
Adresse postale: 1 Avenue Elie CASTOR
Ville: SINNAMARY
Code postal: 97315
Subdivision pays (NUTS): Guyane (FRY30)
Pays: France
Point de contact: Chargé de mission - Pôle Ingénierie
Téléphone: +33 594346282
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation
de marché
8.1 ORG-0002
Nom officiel: Tribunal Administratif de Cayenne
Numéro d'enregistrement: 179 730 007 00020
Adresse postale: 7 rue Schoelcher BP 5030 Cedex
Ville: Cayenne
Code postal: 97305
Subdivision pays (NUTS): Guyane (FRY30)
Pays: France
Point de contact: Courriel: Adresse Internet (URL):
Téléphone: 0594 25 49 70
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
8.1 ORG-0000
Nom officiel: DEMATIS
Numéro d'enregistrement: 45072478600030
Ville: Paris
Code postal: 75015
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: +33 172365548
Rôles de cette organisation:
TED eSender
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis: da09d9d5-750a-48db-9cab-7feebd25953d - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d'avis: Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis: 30/06/2026 22:10 +02:00
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible: français