1.1 Acheteur
Nom officiel: Cté de Cnes de l'Ouest Guyanais
Forme juridique de l'acheteur: Autorité régionale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d'administration générale
1. Acheteur
2. Procédure
2.1 Procédure
Titre: MAITRISE D'OeUVRE POUR L'EXTENSION DE L'INSTALLATION DE STOCKAGE DE DECHETS NON DANGEREUX (ISDND) DE L'OUEST A SAINT LAURENT DU MARONI - PHASE 2026-2031
Description: La présente consultation concerne : Maitrise d'oeuvre pour l'extension de l'Installation de Stockage de Déchets Non Dangereux (ISDND) de l'Ouest à Saint Laurent du Maroni - Phase 2026-2031
Identifiant de la procédure: 1b690dc5-9bcf-473c-83d1-8e5bbd139348
Identifiant interne: 2025-46-PN_SENV
Type de procédure: Négociée avec publication préalable d'un appel à la concurrence / concurrentielle
avec négociation
La procédure est accélérée: non
2.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71300000 Services d'ingénierie
Nomenclature supplémentaire (cpv): 71320000 Services de conception technique
2.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale: ISDND COLIBRI Route de Paul Isnard
Ville: SAINT-LAURENT DU MARONI
Code postal: 97320
Subdivision pays (NUTS): Guyane (FRY30)
Pays: France
2.1.4 Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6 Motifs d'exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0001
Titre: MAITRISE D'OeUVRE POUR L'EXTENSION DE L'INSTALLATION DE STOCKAGE DE DECHETS NON DANGEREUX (ISDND) DE L'OUEST A SAINT LAURENT DU MARONI - PHASE 2026-2031
Description: MAITRISE D'OeUVRE POUR L'EXTENSION DE L'INSTALLATION DE STOCKAGE DE DECHETS NON DANGEREUX (ISDND) DE L'OUEST A SAINT LAURENT DU MARONI - PHASE 2026-2031
Identifiant interne: 2025-46-PN_SENV
5.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71300000 Services d'ingénierie
Nomenclature supplémentaire (cpv): 71320000 Services de conception technique
5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale: ISDND COLIBRI Route de Paul Isnard
Ville: SAINT-LAURENT DU MARONI
Code postal: 97320
Subdivision pays (NUTS): Guyane (FRY30)
Pays: France
Informations complémentaires:
5.1.3 Durée estimée
Durée: 5 An
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché financé en totalité ou en partie par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9 Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché: https://cc-ouestguyane.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_2812_1127096.html
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation: https://cc-ouestguyane.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_2812_1127096.html
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des demandes de participation: 05/12/2025 12:00 -04:00
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Pas encore connu
Facturation en ligne: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Cté de Cnes de l'Ouest Guyanais
Organisation chargée des procédures de recours: Cté de Cnes de l'Ouest Guyanais
Informations relatives aux délais de recours: Pour obtenir des renseignements relatifs à l'introduction des recours, les candidats devront s'adresser au tribunal territorialement compétent : Tribunal Administratif de la Guyane 7 rue Schoelcher BP 5030 97305 CAYENNE CEDEX Tél : 05 94 25 49 70 Télécopie : 05 94 25 49 71 Courriel : greffe.ta-cayenne@juradm.fr Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : - Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation
de marché: Cté de Cnes de l'Ouest Guyanais
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: Cté de Cnes de l'Ouest Guyanais
8. Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel: Cté de Cnes de l'Ouest Guyanais
Numéro d'enregistrement: 24973003700036
Adresse postale: 2 rue Bruno Aubert ZA Gaston Césaire
Ville: MANA
Code postal: 97360
Subdivision pays (NUTS): Guyane (FRY30)
Pays: France
Point de contact: Service de la Commande Publique
Téléphone: +33 594343494
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation
de marché
8.1 ORG-0002
Nom officiel: Cté de Cnes de l'Ouest Guyanais
Numéro d'enregistrement: 24973003700036
Adresse postale: 2 rue Bruno Aubert ZA Gaston Césaire 2 rue Bruno Aubert ZA Gaston Césaire
Ville: MANA
Code postal: 97360
Subdivision pays (NUTS): Guyane (FRY30)
Pays: France
Point de contact: Service de la Commande Publique
Téléphone: +33 594343494
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1 ORG-0000
Nom officiel: DEMATIS
Numéro d'enregistrement: 45072478600030
Ville: Paris
Code postal: 75015
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: +33 172365548
Rôles de cette organisation:
TED eSender
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis: bd179165-d9b8-4a86-9724-f4839465692b - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d'avis: Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis: 03/11/2025 19:30 +01:00
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible: français