Étude sur la création de zone(s) de mouillage et de leurs accessoires sur la Commune de Sinnamary : mission d'Assistance à Maitrise d'ouvrage.

Aperçu de l'annonce

AVIS DE MARCHÉ

Département(s) de publication : 973
Services

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- Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Commune de Sinnamary.
Correspondant : MAGLOIRE Adelson, 1 Avenue Elie CASTOR 97315 SINNAMARY FRANCE. tél. : 05-94-34-62-82 Courriel : marches-publics@ville-sinnamary.fr
Adresse internet : https://www.ville-sinnamary.fr/.
Adresse internet du profil d'acheteur : https://ville-sinnamary.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_10140_1092325.html.

Objet du marché : Étude sur la création de zone(s) de mouillage et de leurs accessoires sur la Commune de Sinnamary : mission d'Assistance à Maitrise d'ouvrage.
Lieu d'exécution et de livraison: 1 AV ELIE CASTOR 97315 SINNAMARY

Caractéristiques principales :
L'acheteur n'exige pas de variantes mais les variantes proposées par les opérateurs économiques sont autorisées.
Des variantes seront-elles prises en compte: oui
Possibilité de présenter une offre pour un lot

Durée du marché ou délai d'exécution : 12 mois à compter de la notification du marché.
Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) : 30 Juin 2025

Cautionnement et garanties exigés : Il n'est pas prévu de retenue de garantie.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Le délai global de paiement des prestations est fixé à 30 jours. Règlement par Règlement par mandat administratif et virement du Trésor Public. Modalités de financement des prestations : Fonds propres, subvention de la Collectivité Territoriale de Guyane.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché :Après attribution, aucune forme de groupement ne sera exigée. La même entreprise ne peut pas présenter pour le marché plusieurs offres, en agissant à la fois : - en qualité de membre de plusieurs groupements.
Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
-Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire (si ces documents ne sont pas déjà demandés dans le cadre du formulaire DC2, ci-après).
-Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 ou aux articles L. 2141-7 à L. 2141-10 du code de la commande publique ou, pour les marchés publics de défense ou de sécurité, qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles L. 2341-1 à L. 2341-3 ou aux articles L. 2141-7 à L. 2341-5 du code de la commande publique (si cette déclaration n'est pas déjà demandée dans le cadre du formulaire DC1, ci-après).
-Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés (si cette déclaration n'est pas déjà demandée dans le cadre du formulaire DC1, ci-après).
-Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail) (si cette déclaration n'est pas déjà demandée dans le cadre du formulaire DC1, ci-après).

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
-Si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents (si cette déclaration n'est pas déjà demandée dans le cadre du formulaire DC1, ci-après).
-Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature (déclaration à produire en annexe du formulaire DC2, si celui-ci est demandé par l'acheteur public).
-Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat).
-Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat).
-Formulaire DC4, Déclaration de sous-traitance.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4).
-S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre (documents à produire en annexe du formulaire DC2, si celui-ci est demandé par l'acheteur public).

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) :
-Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail.
-Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus (formulaire NOTI2).
Les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents et renseignements qu'ils ont déjà transmis dans une précédente consultation et qui demeurent valables. Les documents justificatifs et moyens de preuves fournis par le candidat mais rédigés en langue étrangère doivent être accompagnés d'une traduction en français. .

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 02 Juin 2025 à 12:00
Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements :
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : MP31524008.

Renseignements complémentaires : Les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents et renseignements qu'ils ont déjà transmis dans une précédente consultation et qui demeurent valables.

Pour obtenir tous les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir une demande au moyen du profil d'acheteur au plus tard 3 jours avant la date limite de réception des plis.

Conditions de remise des offres ou des candidatures :
La transmission des candidatures se fait obligatoirement par voie électronique via le profil d'acheteur : http://ville-sinnamary.e-marchespublics.com . Un mode d'emploi est disponible sur le site. Les frais d'accès au réseau sont à la charge des candidats. La remise des candidatures contre récépissé n'est pas autorisée. La présentation d'une candidature sous forme d'un support physique électronique n'est pas autorisée. L'envoi des candidatures par voie postale n'est pas autorisé.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 04 Mai 2025.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : Commune de Sinnamary
Correspondant : Adelson MAGLOIRE 1 AV ELIE CASTOR 97315 SINNAMARY , tél. : 0694426640 , courriel : marches-publics@ville-sinnamary.fr , adresse internet : https://www.ville-sinnamary.fr/ .

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : , courriel : marches-publics@ville-sinnamary.fr , adresse internet : https://www.ville-sinnamary.fr/ .

Adresse à laquelle les offres/candidatures/demandes de participation doivent être envoyées : Commune de Sinnamary , adresse internet : http://ville-sinnamary.e-marchespublics.com .

Adresse à laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus : Commune de Sinnamary
Correspondant : Adelson MAGLOIRE 1 AVENUE ELIE CASTOR 97315 SINNAMARY , tél. : 0594345122 , poste 6282 , courriel : marches-publics@ville-sinnamary.fr , adresse internet : http://ville-sinnamary.e-marchespublics.com .