Q
Question n°2
Question 1 : Concernant le périmètre d’analyse, confirmez-vous que les OS à étudier sont :
- Pour le PO 14-20 : l’OS 14 « Augmenter le niveau d’aptitudes et de compétences des publics les moins qualifiés pour permettre leur insertion sociale et professionnelle dans leur environnement local » ;
- Pour le PO 21-27, au sein de la priorité 6, les OS : 4.1 , 4.5 , 4.7 , 4.8, 4.11 et 4.12 ?
Question 2 : L’OS 1.3 mentionné dans le CCTP est-il aussi dans le périmètre d’analyse ? »
R
15/05/25 à 14h55 :
Message aux entreprises :
Réponse
Le périmètre d'analyse est bel et bien :- Pour le PO 14-20 : l'OS 14
- Pour le PO 21-27, la priorité 6, les OS : 4.1 , 4.5 , 4.7 , 4.8, 4.11 et 4.12
L'OS 1.3 n'est pas mentionné dans le CCTP. Il ne fait donc pas partie du périmètre d'analyse. En revanche il a été mentionné par erreur dans les précisions apportées aux candidats sur les périodes de programmations. En effet pour la période de programmation 2021-2027, le périmètre d'analyse est la priorité 06 et non le RSO1.3 & 1.3R.
Les corrections sont les suivantes :
FSE Programmation 2014-2020 (OS14) :
14 opérations programméestypes de bénéficiaires : 1 privé contre 13 publicsMontant programmé : 48 163 317 € / 25 000 000 € payé
FSE+ Programmation 2021-2027 (PR06) :
9 opérations programméestypes de bénéficiaires : 9 privésMontant programmé : 3 633 878 € / 0 € payé
Cordialement,