PRESTATION DE NETTOYAGE DES PLACES PUBLIQUES

Question n°4 Bonjour Nous souhaitons avoir un rendez-vous pour visiter les sites. Dans l'attente, Cordialement, Question n°5 Bonjour Nous souhaitons visiter les sites. A t-il des visites programmées Cordialement,

Question n°1 Confirmez-vous que les activités de collecte et de transport des déchets qui ne sont pas produits dans le cadre des prestations contractuelles du présent marché pour le compte de Rémire Montjoly sont soumises à l’article 541-50 du code de l’environnement, et devront faire l’objet d’un justificatif de déclaration ou d’autorisation de cette activité auprès de la Préfecture ? Question n°2 Confirmez-vous que les activités de collecte et de transport des déchets qui ne sont pas produits dans le cadre des prestations contractuelles du présent marché pour le compte de Rémire Montjoly sont soumises à l’article 541-50 du code de l’environnement, et devront faire l’objet d’un justificatif de déclaration ou d’autorisation de cette activité auprès de la Préfecture ? Question n°3 Confirmez-vous que l’article 541-55 du code de l’environnement « Les négociants et les courtiers de déchets doivent être déclarés pour l'exercice de leur activité auprès du préfet du département où se trouve leur siège social ou, à défaut, le domicile du déclarant. » s’applique dans le cadre du présent marché ?

Question n°4 Bonjour Nous souhaitons avoir un rendez-vous pour visiter les sites. Dans l'attente, Cordialement, Question n°5 Bonjour Nous souhaitons visiter les sites. A t-il des visites programmées Cordialement,

Question n°1 Confirmez-vous que les activités de collecte et de transport des déchets qui ne sont pas produits dans le cadre des prestations contractuelles du présent marché pour le compte de Rémire Montjoly sont soumises à l’article 541-50 du code de l’environnement, et devront faire l’objet d’un justificatif de déclaration ou d’autorisation de cette activité auprès de la Préfecture ? Question n°2 Confirmez-vous que les activités de collecte et de transport des déchets qui ne sont pas produits dans le cadre des prestations contractuelles du présent marché pour le compte de Rémire Montjoly sont soumises à l’article 541-50 du code de l’environnement, et devront faire l’objet d’un justificatif de déclaration ou d’autorisation de cette activité auprès de la Préfecture ? Question n°3 Confirmez-vous que l’article 541-55 du code de l’environnement « Les négociants et les courtiers de déchets doivent être déclarés pour l'exercice de leur activité auprès du préfet du département où se trouve leur siège social ou, à défaut, le domicile du déclarant. » s’applique dans le cadre du présent marché ?