PRESTATION D'ENVOI DE COURRIER

26/09/25 à 17h40 : Message aux entreprises : Réponse Bonjour, Le respect des délais D+1 / D+2 doit s'entendre au regard des délais effectifs de distribution en Guadeloupe (et en Martinique pour les plis qui y sont destinés). Toutefois, une entreprise extérieure au territoire peut se positionner, à condition de garantir que ses modalités d'acheminement permettent bien de respecter ces délais de distribution. Cordialement,

26/09/25 à 17h32 : Message aux entreprises : Réponse Bonjour, Oui, il est possible de proposer une tarification globale. Dans ce cas, vous pouvez renseigner le coût d'impression et indiquer « 0 » au coût de l'enveloppe. La comparaison se fera sur la somme coût impression + coût enveloppe. Concernant l'enveloppe, l'utilisation d'une double fenêtre est autorisée. Cordialement,

22/09/25 à 20h36 : Message aux entreprises : Réponse Bonjour, Cette clause a été insérée afin de renforcer les garanties de bonne exécution et de préserver les intérêts du maître d'ouvrage. Le plafond de 10 % prévu à l'article 14.1.2  du CCAG -FCS ne nous est pas apparu suffisant pour couvrir les risques financiers et opérationnels liés à un éventuel retard dans la réalisation de la prestation. Conformément à l'article R.2112-3 du Code de la commande publique, le maître d'ouvrage dispose de la faculté d'adapter les stipulations contractuelles afin de répondre aux besoins spécifiques du marché. En l'espèce, la suppression du plafonnement des pénalités de retard se justifie pleinement par : le respect impératif des délais de livraison contractuels, le respect des engagements pris vis-à-vis des usagers et partenaires publics, la prévention de tout retard susceptible d'entraîner un préjudice significatif ou une désorganisation de la mission. Cette dérogation, clairement identifiée dans le dossier de consultation ( page 14 article 21 du CCAP), est donc juridiquement fondée, proportionnée aux enjeux dde la prestation et conforme aux principes de la commande publique. Enfin, conformément aux dispositions du Code de la commande publique, chaque opérateur économique conserve toute liberté d'apprécier l'opportunité de présenter ou non une offre dans ces conditions contractuelles. Bien cordialement

26/09/25 à 17h40 : Message aux entreprises : Réponse Bonjour, Le respect des délais D+1 / D+2 doit s'entendre au regard des délais effectifs de distribution en Guadeloupe (et en Martinique pour les plis qui y sont destinés). Toutefois, une entreprise extérieure au territoire peut se positionner, à condition de garantir que ses modalités d'acheminement permettent bien de respecter ces délais de distribution. Cordialement,

26/09/25 à 17h32 : Message aux entreprises : Réponse Bonjour, Oui, il est possible de proposer une tarification globale. Dans ce cas, vous pouvez renseigner le coût d'impression et indiquer « 0 » au coût de l'enveloppe. La comparaison se fera sur la somme coût impression + coût enveloppe. Concernant l'enveloppe, l'utilisation d'une double fenêtre est autorisée. Cordialement,

22/09/25 à 20h36 : Message aux entreprises : Réponse Bonjour, Cette clause a été insérée afin de renforcer les garanties de bonne exécution et de préserver les intérêts du maître d'ouvrage. Le plafond de 10 % prévu à l'article 14.1.2  du CCAG -FCS ne nous est pas apparu suffisant pour couvrir les risques financiers et opérationnels liés à un éventuel retard dans la réalisation de la prestation. Conformément à l'article R.2112-3 du Code de la commande publique, le maître d'ouvrage dispose de la faculté d'adapter les stipulations contractuelles afin de répondre aux besoins spécifiques du marché. En l'espèce, la suppression du plafonnement des pénalités de retard se justifie pleinement par : le respect impératif des délais de livraison contractuels, le respect des engagements pris vis-à-vis des usagers et partenaires publics, la prévention de tout retard susceptible d'entraîner un préjudice significatif ou une désorganisation de la mission. Cette dérogation, clairement identifiée dans le dossier de consultation ( page 14 article 21 du CCAP), est donc juridiquement fondée, proportionnée aux enjeux dde la prestation et conforme aux principes de la commande publique. Enfin, conformément aux dispositions du Code de la commande publique, chaque opérateur économique conserve toute liberté d'apprécier l'opportunité de présenter ou non une offre dans ces conditions contractuelles. Bien cordialement