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Accompagnement au pilotage du Plan de Lutte contre les déchets abandonnés du SINNOVAL
Accompagnement au pilotage du Plan de Lutte contre les déchets abandonnés du SINNOVAL
Client
SINNOVAL - Syndicat d'Innovation des déchets de déchets de la Guadeloupe (971)
Marché
Services
Région
Outre-Mer
Procédure
Appel d'offres
Publié le
06/10/2026
Moins de 5 jours
Alloti
Non
Clôture
19/10/2026
Site de dématérialisation
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Détails de l'avis
Avis de marché ( avis rectificatif ) - Avis n° 26-96015 du 05/10/2026
Avis de marché ( avis rectificatif )
Département(s) de publication :
971
Annonce n°
26-96015
Section 1 -
Acheteur
1.1
Acheteur
Nom officiel
:
SINNOVAL - Syndicat d'Innovation des déchets de déchets de la Guadeloupe (971)
Forme juridique de l’acheteur
:
Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur
:
Protection de l’environnement
Section 2 -
Procédure
2.1
Procédure
Titre
:
Accompagnement au pilotage du Plan de Lutte contre les déchets abandonnés du SINNOVAL
Description
:
Accompagnement au pilotage du Plan de Lutte contre les déchets abandonnés du SINNOVAL
Identifiant de la procédure
:
cf7a6def-89f9-42c7-9ba2-faa1ccd43b48
Identifiant interne
:
AOPLDASNVL2026-6
Type de procédure
:
Ouverte
La procédure est accélérée
:
non
2.1.1
Objet
Nature du marché
:
Services
Nomenclature principale
(
cpv
):
90713000
Services de conseils environnementaux
2.1.4
Informations générales
Si la procédure est annulée ou infructueuse, elle sera relancée
Base juridique
:
Directive 2014/24/UE
Section 5 -
Lot
5.1
Identifiant technique du lot
:
LOT-0001
Titre
:
Accompagnement au pilotage du Plan de Lutte contre les Déchets Abandonnés du SINNOVAL
Description
:
Accompagnement au pilotage du Plan de Lutte contre les déchets abandonnés du SINNOVAL
Identifiant interne
:
AOPLDASNVL2026-6
5.1.1
Objet
Nature du marché
:
Services
Nomenclature principale
(
cpv
):
90713000
Services de conseils environnementaux
5.1.2
Lieu d’exécution
Adresse postale
:
L'ensemble du territoire du Sinnoval
Ville
:
LE GOSIER
Code postal
:
97190
Subdivision pays (NUTS)
:
Guadeloupe
(
FRY10
)
Pays
:
France
Informations complémentaires
:
5.1.3
Durée estimée
Date de début
:
01/12/2026
Date de fin de durée
:
31/05/2030
5.1.6
Informations générales
Participation réservée
:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
:
oui
5.1.10
Critères d’attribution
Critère
:
Type
:
Prix
Description
:
40%
Critère
:
Type
:
Qualité
Description
:
Valeur technique 50%
Critère
:
Type
:
Qualité
Description
:
Performances en matière de protection de l'environnement 10%
5.1.11
Documents de marché
Adresse des documents de marché
:
https://v2.marches-securises.fr/
5.1.12
Conditions du marché public
Conditions de présentation
:
Présentation par voie électronique
:
Requise
Adresse de présentation
:
https://v2.marches-securises.fr/
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées
:
français
Catalogue électronique
:
Non autorisée
Date limite de réception des offres
:
19/10/2026
à 12:00
Date limite de validité de l’offre
:
120
Jour
Conditions du marché
:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés
:
Non
Facturation en ligne
:
Requise
La commande en ligne sera utilisée
:
oui
Le paiement en ligne sera utilisé
:
oui
5.1.15
Techniques
Accord-cadre
:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique
:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation
:
Tribunal administratif de Guadeloupe
Organisation chargée des procédures de recours
:
Tribunal administratif de Guadeloupe
Informations relatives aux délais de recours
:
Précisées dans le règlement de consultation
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
:
Tribunal administratif de Guadeloupe
Organisation qui reçoit les demandes de participation
:
SINNOVAL - Syndicat d'Innovation des déchets de déchets de la Guadeloupe (971)
Organisation qui traite les offres
:
SINNOVAL - Syndicat d'Innovation des déchets de déchets de la Guadeloupe (971)
Section 8 -
Organisations
8.1
ORG-0001
Nom officiel
:
SINNOVAL - Syndicat d'Innovation des déchets de déchets de la Guadeloupe (971)
Numéro d’enregistrement
:
20009583400012
Adresse postale
:
93 Bd du Général de Gaulle
Ville
:
Le Gosier
Code postal
:
97190
Subdivision pays (NUTS)
:
Guadeloupe
(
FRY10
)
Pays
:
France
Adresse électronique
:
lbardail@sinnoval-guadeloupe.fr
Téléphone
:
+33 690407613
Adresse internet
:
https://v2.marches-securises.fr/
Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL)
:
https://v2.marches-securises.fr
Profil de l’acheteur
:
https://v2.marches-securises.fr/
Rôles de cette organisation
:
Acheteur
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
8.1
ORG-0003
Nom officiel
:
Tribunal administratif de Guadeloupe
Numéro d’enregistrement
:
17971000900038
Ville
:
BASSE-TERRE
Code postal
:
97100
Subdivision pays (NUTS)
:
Guadeloupe
(
FRY10
)
Pays
:
France
Adresse électronique
:
greffe.ta-basse-terre@juradm.fr
Téléphone
:
+33 590384900
Rôles de cette organisation
:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
Section 10 -
Modification
Version de l’avis antérieur à modifier
:
622776-2026
Principale raison de la modification
:
Mise à jour d’informations
Description
:
La date limite de remise des offres a été reportée au lundi 19 octobre 2026 à 12h00.
10.1
Modification
Identifiant de la section
:
LOT-0001
Description des modifications
:
Date limite de réception des offres : 19/10/2026 à 12:00.
Les documents de marché ont été modifiés le
:
05/10/2026
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis
:
eb27bed9-4184-4ba7-9a77-0fdf9bdb72f8
-
01
Type de formulaire
:
Mise en concurrence
Type d’avis
:
Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis
:
05/10/2026
à 09:18
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible
:
français
Date d'envoi du présent avis à la publication : 05/10/2026
8 jours
pour répondre à ce marché