Services d'agences de voyages et services similaires Communauté d'agglomération la Riviéra du Levant
Services de prestations d'agences de voyages pour les besoins de la Communauté d'Agglomération la Riviera du Levant
Le montant maximum annuel est de 125 000 € HT soit 500 000 € HT pour 4 ans.L'accord-cadre sera attribué à deux opérateurs économiques avec une répartition du solde du marché de 60% pour le titulaire classé premier et 40% pour le titulaire classé second.
Client
COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION RIVIERA DU LEVANT
Marché
Services
Région
Outre-Mer
Procédure
Procédure formalisée
Publié le
10/09/2026
Alloti
Non
Clôture
12/10/2026
Moins de 5 jours
Site de dématérialisation
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Codes CPV
Questions / Réponses
Q
Question n°3
Bonjour,
Dans le CCAP vous indiquez que les prestations concernent :
"L’achat de billets d'avion; L’achat de billets de train ; Les transports maritimes ; La location de véhicules ; La réservation d'hôtels ;"
De plus, dans l'article 14.1 du CCAP vous indiquez que les vérifications quantitatives et qualitatives simples sont effectuées au moment même de l'exécution du service, conformément aux articles 27 et 28.1 du CCAG-FCS.
Donc, lorsque le billet a été effectivement réservé, émis et remis, la prestation d'achat du billet prévue au marché est exécutée et peut faire l'objet du constat du service fait (Article 2 du CCAG-FCS : l'admission vaut constatation du service fait). La réalisation ultérieure du voyage constitue l'exécution du transport par le transporteur et non l'exécution de la prestation d'achat du billet par l'agence.
R
02/10/26 à 19h23 :
Message aux entreprises :
Réponse
Bonjour,
La CARL précise que la constatation du service fait porte sur la prestation réalisée par le titulaire dans le cadre du marché.
Pour les prestations de recherche, réservation et émission de titres de transport, le service fait pourra ainsi être constaté après réalisation conforme de ces prestations, soit, après émission et transmission du titre de transport ou de la réservation préalablement validée par la CARL.
La réalisation ultérieure du déplacement relève quant à elle de la prestation de transport assurée par le transporteur et ne conditionne pas, en elle-même, la constatation du service fait de la prestation d'agence.
Cordialement
Q
Question n°1
Bonjour,
Concernant le BPU qu'entendez-vous par " à l'acte"
Si gratuité il y a, comment devons-nous le mentionner dans le tableau?
Pouvons-nous insérer des lignes ou faire des annotations?
Vous avez regroupé plusieurs destinations et les classes souhaitées ne sont pas mentionnées, si les frais de service diffèrent en fonction de chacun de ces éléments comment devons-nous l'intégrer au tableau?
Merci,
R
28/09/26 à 20h48 :
Message aux entreprises :
Réponse
Bonjour,
Par « à l'acte », il convient d'entendre par prestation réalisée, soit notamment par "billet émis" pour les prestations de transport ou "réservation" pour les prestations hôtel/location.
En cas de gratuité d'un frais de service, le candidat renseignera « 0,00 € » dans la cellule correspondante du BPU. Les candidats ne sont pas autorisés à ajouter de lignes au BPU ni à modifier sa structure.
Les frais de service indiqués au BPU sont forfaitaires pour chaque catégorie de prestation et ne sont pas différenciés selon la destination ou la classe tarifaire, sauf distinction expressément prévue dans le BPU.
Le BPU doit être complété conformément à sa structure et aux unités indiquées.
Bien cordialement,
Q
Question n°2
Bonjour,
Vous confirmez que "service fait" correspond à l'émission des billets?
Cordialement,
R
28/09/26 à 20h45 :
Message aux entreprises :
Réponse
Bonjour,
Le service fait est constaté et validé par la CARL à l'issue de la prestation, conformément à ses procédures internes.
L'émission d'un billet ne vaut donc pas, à elle seule, validation du service fait.
Cordialement,
Détails de l'avis
1 jours
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