Prestations de régie générale, technique et artistique pour l'organisation de «Vakans an Riviera o Gozyé» 2026

26/06/26 à 18h12 : Message aux entreprises : Réponse Bonjour, Conformément au CCTP, l’enveloppe de 60 000 € TTC relève de la tranche optionnelle, destinée à couvrir des besoins logistiques complémentaires et mobilisable selon les besoins en cours d’exécution. La présence de cette enveloppe en tant que ligne forfaitaire dans la DPGF de la tranche ferme constitue une erreur matérielle. En conséquence, les candidats doivent considérer que les 60 000 € TTC ne font pas partie de la tranche ferme et cette enveloppe relève bien de la tranche optionnelle. Cette enveloppe n’a pas à être intégrée comme un prix forfaitaire dans l’offre de base. La DPGF a été corrigée et intégrée au DCE publié. Cordialement,

26/06/26 à 18h05 : Message aux entreprises : Réponse Bonjour, Calendrier réel d’exécution La notification du marché interviendra à l’issue de la procédure d’analyse des offres, dans les meilleurs délais suivant la date limite de remise des offres (8 juillet 2026). Les prestations débuteront à compter de la notification du marché. Le titulaire devra alors assurer la prise en charge opérationnelle du dispositif dans les délais compatibles avec le calendrier global. Certaines actions programmées en tout début de période (dont celles évoquées début juillet) ont vocation à être : soit déjà engagées ou sécurisées par la collectivité, soit réorganisées ou adaptées en lien avec le titulaire après notification. À compter de la notification, le titulaire assure : la coordination générale du dispositif, la régie technique, logistique et artistique, la gestion des prestataires et des artistes, l’ensemble des obligations décrites au CCTP, y compris pour les manifestations restant à exécuter ou à finaliser. Moyens techniques Le marché est un marché global de régie, pour lequel : Le titulaire doit intégrer dans son offre l’ensemble des moyens techniques nécessaires, y compris la sonorisation, sauf éléments éventuellement mis à disposition. Le CCTP précise que le titulaire « procède à ses frais à la location du matériel nécessaire » et « assure la mise en œuvre de l’ensemble des moyens techniques ».  Des équipements peuvent ponctuellement être mis à disposition par la CARL ou la Ville, mais aucun inventaire exhaustif n’est garanti à ce stade, le candidat doit donc dimensionner son offre en autonomie. Fiches manifestations Les 14 fiches constituent une base de programmation indicative. Conformément au CCTP, elles constituent un élément de référence, sans préjudice des ajustements.  Ainsi, la programmation peut évoluer, notamment pour : adaptation logistique, contraintes techniques, aléas ou opportunités. Ces évolutions resteront dans le périmètre global du marché, sans remise en cause de son économie générale. Budgets artistiques Les prestations artistiques relèvent pleinement du titulaire, incluant : cachets artistes, déplacements, hébergement, restauration, gestion administrative, paiement des charges sociales, SACEM et droits voisins (SPRE). Le CCTP prévoit explicitement que le titulaire assure le paiement des rémunérations et des charges sociales, le paiement des droits d’auteur et droits voisins. Ces coûts doivent donc être intégrés dans l’offre financière du titulaire. Sécurité privée Le titulaire assure directement la mise en œuvre et le financement du dispositif de sécurité (gardiennage, surveillance), en plus de sa coordination. Le CCTP précise qu’il est responsable : de la sécurité, du gardiennage, et de la protection des biens et des personnes. Dispositifs prévisionnels de secours (DPS) Les dispositifs de secours sont à intégrer dans l’offre du titulaire, qui doit assurer leur mise en place conformément à la réglementation. Cela inclut notamment les dispositifs de premiers secours et la coordination avec services compétents. Sécurité / ERP – Cas du Palais des Sports Pour la manifestation concernée : Le titulaire doit élaborer les dossiers de sécurité, et travailler en lien avec la collectivité et les services compétents. La procédure applicable dépendra de la configuration retenue en concertation avec les services municipaux et la commission compétente. Tranche optionnelle de 60 000 € Conformément au CCTP, l’enveloppe de 60 000 € TTC relève de la tranche optionnelle, destinée à couvrir des besoins logistiques complémentaires et mobilisable selon les besoins en cours d’exécution. La présence de cette enveloppe en tant que ligne forfaitaire dans la DPGF de la tranche ferme constitue une erreur matérielle. En conséquence, les candidats doivent considérer que les 60 000 € TTC ne font pas partie de la tranche ferme et cette enveloppe relève bien de la tranche optionnelle Cette enveloppe n’a pas à être intégrée comme un prix forfaitaire dans l’offre de base.  Force majeure / aléas climatiques En cas d’événements majeurs (cyclone, décision préfectorale…), ces situations relèvent du régime de la force majeure. En pratique les pénalités n’ont pas vocation à s’appliquer lorsque l’événement est extérieur, imprévisible et irrésistible. Ainsi, des mesures adaptées pourront être mises en œuvre telles que : suspension ou adaptation des prestations, réorganisation du planning, le cas échéant formalisation par voie d’avenant ou décision de l’acheteur. La CARL appliquera une gestion proportionnée et conforme au droit de la commande publique, tenant compte du contexte insulaire et des contraintes climatiques. Cordialement,

26/06/26 à 18h04 : Modification du DCE : MAPA-AH001-2026-4 : Prestations de régie générale, technique et artistique pour l’organisation de «Vakans an Riviera o Gozyé» 2026Modification du DCE : Veuillez prendre en compte les modifications apportées au DCE et listées ci-dessous AW Solutions Avenue Web Systèmes SASU - 38 Rue de la Tuilerie - 38170 Seyssinet-Pariset

26/06/26 à 17h46 : Message aux entreprises : Réponse Bonjour, Les prestations artistiques entrant dans le champ de la licence d’entrepreneur de spectacles sont effectivement susceptibles d’être mobilisées dans le cadre de la présente manifestation. À ce titre, il convient de préciser que : Conformément au CCTP, le titulaire est expressément tenu d’assurer la gestion administrative, sociale et financière des artistes et intervenants, incluant notamment : l’établissement des contrats, l’élaboration des bulletins de paie le cas échéant, le paiement des rémunérations, le règlement de l’ensemble des charges sociales et le respect des obligations déclaratives auprès des organismes compétents.  Le titulaire doit, de manière générale, respecter l’ensemble de la réglementation en vigueur, notamment en matière de droit du travail et de charges sociales.  En conséquence : Il appartient au titulaire, en tant qu’employeur ou organisateur de spectacles le cas échéant, de s’acquitter de toutes les cotisations sociales obligatoires (URSSAF, assurance chômage – France Travail, retraite complémentaire, prévoyance, formation professionnelle, etc.), conformément aux dispositions légales et conventionnelles applicables à son activité. La collectivité ne peut toutefois pas imposer, dans le cadre du présent marché, une liste exhaustive et nominative d’organismes spécifiques au-delà des obligations légales, celles-ci dépendant : du statut des artistes, de la convention collective applicable, et de l’organisation propre du titulaire. L’équité entre les candidats est assurée par : l’application identique à tous du cadre réglementaire en vigueur ; l’obligation générale, inscrite au CCTP, de respecter l’ensemble des charges sociales et obligations déclaratives ; le contrôle possible, en cours d’exécution, de la conformité des prestations et du respect des obligations sociales. Cordialement,

22/06/26 à 14h58 : Modification du DCE : MAPA-AH001-2026-4 : Prestations de régie générale, technique et artistique pour l’organisation de «Vakans an Riviera o Gozyé» 2026Modification du DCE : Veuillez prendre en compte les modifications apportées au DCE et listées ci-dessous-----------------------------------------------------------------------------Message personnalisé de l'acheteur-----------------------------------------------------------------------------Ajout des fiches techniques----------------------------------------------------------------------------- AW Solutions Avenue Web Systèmes SASU - 38 Rue de la Tuilerie - 38170 Seyssinet-Pariset

22/06/26 à 14h54 : Modification du DCE : MAPA-AH001-2026-4 : Prestations de régie générale, technique et artistique pour l’organisation de «Vakans an Riviera o Gozyé» 2026Modification du DCE : Veuillez prendre en compte les modifications apportées au DCE et listées ci-dessous-----------------------------------------------------------------------------Message personnalisé de l'acheteur-----------------------------------------------------------------------------Ajout du Bordereau des Prix Unitaires----------------------------------------------------------------------------- AW Solutions Avenue Web Systèmes SASU - 38 Rue de la Tuilerie - 38170 Seyssinet-Pariset