ACQUISITION D'UNE ÉPAREUSE

Aperçu de l'annonce

AVIS DE MARCHÉ

Département(s) de publication : 81
Fournitures

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- Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Commune de Graulhet.
Correspondant : POUJADE Rémi, PLACE ELIE THEOPHILE 81300 GRAULHET FRANCE. tél. : 05-63-42-85-50 Courriel : remi.poujade@mairie-graulhet.fr
Adresse internet : http://ville-graulhet.e-marchespublics.com.
Adresse internet du profil d'acheteur : https://ville-graulhet.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_2451_1092332.html.

Objet du marché : ACQUISITION D'UNE ÉPAREUSE
Lieu d'exécution et de livraison: 1 Place Elie Théophile 81300 GRAULHET

Caractéristiques principales :
ACQUISITION D'UNE ÉPAREUSE
Refus des variantes.
Possibilité de présenter une offre pour un lot

Cautionnement et garanties exigés : Cf DCE

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Cf DCE

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché :Cf DCE
Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
-Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire (si ces documents ne sont pas déjà demandés dans le cadre du formulaire DC2, ci-après).
-Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 ou aux articles L. 2141-7 à L. 2141-10 du code de la commande publique ou, pour les marchés publics de défense ou de sécurité, qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles L. 2341-1 à L. 2341-3 ou aux articles L. 2141-7 à L. 2341-5 du code de la commande publique (si cette déclaration n'est pas déjà demandée dans le cadre du formulaire DC1, ci-après).
-Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés (si cette déclaration n'est pas déjà demandée dans le cadre du formulaire DC1, ci-après).
-Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail) (si cette déclaration n'est pas déjà demandée dans le cadre du formulaire DC1, ci-après).

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
-Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles (renseignements à inscrire dans le formulaire DC2, si celui-ci est demandé par l'acheteur public).
-Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels (déclaration à produire en annexe du formulaire DC2, si celui-ci est demandé par l'acheteur public) .
-En matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise (document à fournir en annexe du formulaire DC2, si celui-ci est demandé par l'acheteur public).
-Certificats établis par des services chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des fournitures par des références à certaines spécifications techniques (documents à fournir en annexe du formulaire DC2, si celui-ci est demandé par l'acheteur public). Il est accepté d'autres preuves de mesures équivalentes de garantie de la qualité produites par le candidat, si celui-ci n'a pas accès à ces certificats ou n'a aucune possibilité de les obtenir dans les délais fixés. : Cf DCE
-Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat).
-Formulaire DC4, Déclaration de sous-traitance.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4).

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) :
-Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail.
-Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus (formulaire NOTI2).

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 28 Mai 2025 à 12:00
Délai minimum de validité des offres : 120 mois à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements :
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 2025-05FS

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
Cf DCE

Conditions de remise des offres ou des candidatures :
Cf DCE

Date d'envoi du présent avis à la publication : 04 Mai 2025.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : Mairie de Graulhet
Correspondant : Rémi POUJADE 1 Place Elie Théophile 81300 GRAULHET , tél. : 0563428550 , courriel : remi.poujade@mairie-graulhet.fr .

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : Mairie de GRAULHET
Correspondant : Christian SOB ESMEL 1 Place Elie Théophile 81300 GRAULHET , tél. : 0670082080 , courriel : christian.sob-esmel@mairie-graulhet.fr .

Adresse à laquelle les offres/candidatures/demandes de participation doivent être envoyées : Mairie de Graulhet 1 Place Elie Théophile 81300 GRAULHET , tél. : 0563428550 .

Adresse à laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus : Mairie de Graulhet .