Fabrication, émission, livraison de titres restaurant pour les agents de l'intercommunalité Communauté de Communes Carmausin Ségala (81) et les agents du CIAS Carmausin Ségala. Le montant de commande total est limité pour la durée du marché à euro(s) 800 000,00 HT pour la communauté de communes et euro(s) 80 000,00 HT pour le CIAS soit un total de euro(s) 880 000,00 HT

Durée de cet accord-cadre : 12 mois reconductible annuellement dans la limite de 3 reconductions annuelles sans que sa durée totale ne puisse excéder 48 mois. Date de début prévue : 06 avril 2027 Date de fin prévue : 05 avril 2031 La durée d'exécution de l'accord-cadre commence à courir à partir du premier bon de commande

Client

Communauté de Communes Carmausin-Ségala

Marché

Services

Région

Occitanie

Procédure

Appel d'offres

Publié le

15/11/2026
Moins de 5 jours

Alloti

Non

Clôture

16/12/2026

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Détails de l'avis

Avis de marché - Avis n° 26-110397 du 12/11/2026
Avis de marché
Département(s) de publication : 81
Annonce n° 26-110397

Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : Communauté de Communes Carmausin-Ségala
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : Fabrication, émission, livraison de titres restaurant pour les agents de l'intercommunalité Communauté de Communes Carmausin Ségala (81) et les agents du CIAS Carmausin Ségala. Le montant de commande total est limité pour la durée du marché à euro(s) 800 000,00 HT pour la communauté de communes et euro(s) 80 000,00 HT pour le CIAS soit un total de euro(s) 880 000,00 HT
Description : Durée de cet accord-cadre : 12 mois reconductible annuellement dans la limite de 3 reconductions annuelles sans que sa durée totale ne puisse excéder 48 mois. Date de début prévue : 06 avril 2027 Date de fin prévue : 05 avril 2031 La durée d'exécution de l'accord-cadre commence à courir à partir du premier bon de commande
Identifiant de la procédure : f36d34b7-af87-4ed7-ac5b-226352f4ced5
Identifiant interne : 2026-S-05-AO
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66131000 Services de courtage de titres
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 66131000 Services de courtage de titres
2.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Tarn ( FRJ27 )
Pays : France
2.1.3 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 880,000 Euro
2.1.4 Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
Section 5 - Lot
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0000
Titre : Fabrication, émission, livraison de titres restaurant pour les agents de l'intercommunalité Communauté de Communes Carmausin Ségala (81) et les agents du CIAS Carmausin Ségala. Le montant de commande total est limité pour la durée du marché à euro(s) 800 000,00 HT pour la communauté de communes et euro(s) 80 000,00 HT pour le CIAS soit un total de euro(s) 880 000,00 HT
Description : Durée de cet accord-cadre : 12 mois reconductible annuellement dans la limite de 3 reconductions annuelles sans que sa durée totale ne puisse excéder 48 mois. Date de début prévue : 06 avril 2027 Date de fin prévue : 05 avril 2031 La durée d'exécution de l'accord-cadre commence à courir à partir du premier bon de commande
Identifiant interne : S-PF-1902461
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66131000 Services de courtage de titres
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 66131000 Services de courtage de titres
5.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale : 2 rue du Gaz
Ville : Carmaux
Code postal : 81400
Subdivision pays (NUTS) : Tarn ( FRJ27 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Date de début : 06/04/2027
Date de fin de durée : 05/04/2031
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 3
Autres informations sur le renouvellement : Durée de cet accord-cadre : 12 mois reconductible annuellement dans la limite de 3 reconductions annuelles sans que sa durée totale ne puisse excéder 4 8 mois
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 880,000 Euro
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1902461
Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1902461
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 16/12/2026 à 12:00
Date limite de validité de l’offre : 4 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 16/12/2026 à 14:00
Lieu : Carmaux
Informations complémentaires : L'ouverture des plis sera effectuée par l'acheteur, dans le cadre d'une opération interne, après la date et l'heure limites de remise des offres. Cette opération n'est pas publique. Les candidats et leurs représentants ne sont pas autorisés à y assister
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Toulouse
Informations relatives aux délais de recours : Cf. le greffe du Tribunal administratif à l'adresse ci-dessus
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Communauté de Communes Carmausin-Ségala
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement : 49B862E1-94C1-5669-CCACBF37D020063A
Ville : Seyssinet-Pariset
Code postal : 38170
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique : publications-joue@aws-france.com
Téléphone : +33480041260
Rôles de cette organisation :
TED eSender
8.1 ORG-0002
Nom officiel : Communauté de Communes Carmausin-Ségala
Numéro d’enregistrement : 35364
Adresse postale : 2 rue du Gaz
Ville : Carmaux
Code postal : 81400
Subdivision pays (NUTS) : Tarn ( FRJ27 )
Pays : France
Point de contact : BALARAN Jean-Marc
Adresse électronique : karim.bouafia@3c-s.fr
Téléphone : 0563361403
Adresse internet : http://www.carmausin-segala.fr
Profil de l’acheteur : http://marches-publics.maires81.asso.fr/
Rôles de cette organisation :
Acheteur
8.1 ORG-0003
Nom officiel : Communauté de Communes Carmausin-Ségala
Numéro d’enregistrement : 49B86301-0A94-688F-17EBDB0FFA6466FA
Adresse postale : 2 rue du Gaz
Ville : Carmaux
Code postal : 81400
Subdivision pays (NUTS) : Tarn ( FRJ27 )
Pays : France
Adresse électronique : contact@3c-s.fr
Téléphone : 0563361403
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1 ORG-0004
Nom officiel : Tribunal administratif de Toulouse
Numéro d’enregistrement : 49B8636C-07AB-73FA-1510BC2634146D79
Adresse postale : 68, rue Raymond Iv
Ville : Toulouse
Code postal : 31068
Subdivision pays (NUTS) : Haute-Garonne ( FRJ23 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-toulouse@juradm.fr
Téléphone : 0562735757
Télécopieur : 0562735740
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : 82abd3a6-c201-4364-99d7-4d0537cbf526 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 13/11/2026 à 10:10
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

Date d'envoi du présent avis à la publication : 12/11/2026

29 jours

pour répondre à ce marché