5.1
Identifiant technique du lot
:
LOT-0000
Titre
:
Fabrication, émission, livraison de titres restaurant pour les agents de l'intercommunalité Communauté de Communes Carmausin Ségala (81) et les agents du CIAS Carmausin Ségala. Le montant de commande total est limité pour la durée du marché à euro(s) 800 000,00 HT pour la communauté de communes et euro(s) 80 000,00 HT pour le CIAS soit un total de euro(s) 880 000,00 HT
Description
:
Durée de cet accord-cadre : 12 mois reconductible annuellement dans la limite de 3 reconductions annuelles sans que sa durée totale ne puisse excéder 48 mois. Date de début prévue : 06 avril 2027 Date de fin prévue : 05 avril 2031 La durée d'exécution de l'accord-cadre commence à courir à partir du premier bon de commande
Identifiant interne
:
S-PF-1902461
5.1.1
Objet
Nature du marché
:
Services
Nomenclature principale
(
cpv
):
66131000
Services de courtage de titres
Nomenclature supplémentaire
(
cpv
):
66131000
Services de courtage de titres
5.1.2
Lieu d’exécution
Adresse postale
:
2 rue du Gaz
Ville
:
Carmaux
Code postal
:
81400
Subdivision pays (NUTS)
:
Tarn
(
FRJ27
)
Pays
:
France
Informations complémentaires
:
5.1.3
Durée estimée
Date de début
:
06/04/2027
Date de fin de durée
:
05/04/2031
5.1.4
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements
:
3
Autres informations sur le renouvellement
:
Durée de cet accord-cadre : 12 mois reconductible annuellement dans la limite de 3 reconductions annuelles sans que sa durée totale ne puisse excéder 4 8 mois
5.1.5
Valeur
Valeur estimée hors TVA
:
880,000
Euro
5.1.6
Informations générales
Participation réservée
:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
:
oui
5.1.11
Documents de marché
Adresse des documents de marché
:
https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1902461
Canal de communication ad hoc
:
Nom
:
AW Solutions
5.1.12
Conditions du marché public
Conditions de présentation
:
Présentation par voie électronique
:
Requise
Adresse de présentation
:
https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1902461
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées
:
français
Catalogue électronique
:
Non autorisée
Variantes
:
Non autorisée
Date limite de réception des offres
:
16/12/2026
à 12:00
Date limite de validité de l’offre
:
4
Mois
Informations relatives à l’ouverture publique
:
Date d'ouverture
:
16/12/2026
à 14:00
Lieu
:
Carmaux
Informations complémentaires
:
L'ouverture des plis sera effectuée par l'acheteur, dans le cadre d'une opération interne, après la date et l'heure limites de remise des offres. Cette opération n'est pas publique. Les candidats et leurs représentants ne sont pas autorisés à y assister
Conditions du marché
:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés
:
Non
Facturation en ligne
:
Requise
La commande en ligne sera utilisée
:
non
Le paiement en ligne sera utilisé
:
non
5.1.15
Techniques
Accord-cadre
:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique
:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours
:
Tribunal administratif de Toulouse
Informations relatives aux délais de recours
:
Cf. le greffe du Tribunal administratif à l'adresse ci-dessus
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
:
Communauté de Communes Carmausin-Ségala