Acheminement et Fourniture de Gaz pour la Ville de Carmaux
La présente consultation a pour objet la fourniture et l'acheminement de gaz naturel pour les bâtiments de la Ville de Carmaux. Il comprend notamment la fourniture de gaz, la distribution, le transport, le stockage ainsi que toutes les charges associées (taxes, obligation CEE, etc.).Le présent contrat constitue un accord-cadre multi-attributaires, en application des articles R. 2162-2 et suivants du Code de la commande publique. L'accord-cadre prendra effet à compter de sa date de notification au titulaire pour une durée de quatre ans (quarante-huit mois).
Client
COMMUNE DE CARMAUX
Marché
Fournitures
Région
Occitanie
Procédure
Procédure formalisée
Publié le
31/07/2025
Alloti
Non
Clôture
02/09/2025 Marché clôturé
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