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centre de secours Direction de l'information légale et administrative Maîtrise d'ouvrage (MOA) juridique Fenêtre informatique Service départemental d'incendie et de secours (SDIS) assurance responsabilité civile 75130000 - Services d'appui aux pouvoirs publics groupement de commandes

Mandat de représentation pour faire réaliser, au nom et pour le compte du maître de l'ouvrage en application du livre IV de la partie 2 du code de la commande publique, un centre de secours sur la commune de Castelnau-de-Montmiral

Le marché a pour objet, en application du livre IV de la partie 2 du code de la commande publique, de confier à un tiers la représentation du maître de l'ouvrage pour l'accomplissement en son nom et pour son compte de tous les actes juridiques nécessaires, dans la limite des attributions de la maîtrise d'ouvrage définies ci-dessous, en vue de faire réaliser l'ouvrage dont le programme est décrit ci-après. En vue de la réalisation du centre de secours sur la commune de Castelnau-de-Montmiral le mandataire se verra confier les attributions suivantes dont le contenu est précisé dans le cadre de marché de mandat.

Client

SDIS 81

Marché

Services

Région

Occitanie

Procédure

Appel d'offres

Publié le

25/10/2026
Moins de 5 jours

Alloti

Non

Clôture

30/11/2026

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Détails de l'avis

Avis de marché - Avis n° 26-104192 du 26/10/2026
Avis de marché
Département(s) de publication : 81
Annonce n° 26-104192
Services
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : SDIS 81
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 28810001900018
Ville : ALBI
Code postal : 81012
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 81
Section 2 - Communication
Identifiant interne de la consultation : 2026-16
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : MASSOL Matthieu
Adresse mail du contact : marches.publics@sdis81.fr
Numéro de téléphone du contact : +33 563773518
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
  • Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : - Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212- 1 à L. 5212-11 du Code du travail. - Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner qui peut être remplacé par la complétude du DC1 ; DC2 ou du DUME. - Un extrait de registre pertinent (K-bis, etc.) daté de moins de 3 mois. - L' attestation d'assurance responsabilité civile professionnelle, en cours de validité.
  • Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles.
  • Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : - Liste des principales prestations effectuées au cours des quatre dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat. - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années (personnel d'encadrement, C.V., Formation, Expérience professionnelle, etc.) ainsi que du Matériels (Outils de gestion informatique) indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat.
Technique d'achat : Sans objet
Date et heure limite de réception des plis : 30/11/2026 à 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : Mandat de représentation pour faire réaliser, au nom et pour le compte du maître de l'ouvrage en application du livre IV de la partie 2 du code de la commande publique, un centre de secours sur la commune de Castelnau-de-Montmiral
Code CPV principal - Descripteur principal : 75130000
Type de marché : Services
Description succincte du marché : Le marché a pour objet, en application du livre IV de la partie 2 du code de la commande publique, de confier à un tiers la représentation du maître de l'ouvrage pour l'accomplissement en son nom et pour son compte de tous les actes juridiques nécessaires, dans la limite des attributions de la maîtrise d'ouvrage définies ci-dessous, en vue de faire réaliser l'ouvrage dont le programme est décrit ci-après. En vue de la réalisation du centre de secours sur la commune de Castelnau-de-Montmiral le mandataire se verra confier les attributions suivantes dont le contenu est précisé dans le cadre de marché de mandat.
Lieu principal d'exécution du marché : Département du Tarn
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Non
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Non
Date d'envoi du présent avis à la publication : 26/10/2026

34 jours

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