Fourniture de prestations d'assurances "Frais de santé

Appel d'offre ouvert pour la prestation de services d'assurances "Frais de santé"CPV - 66512000-2

Client

SPL D'UN POINT À L'AUTRE

Marché

Services

Région

Occitanie

Procédure

Procédure formalisée

Publié le

02/10/2025

Alloti

Non

Clôture

04/11/2025

Lien source

Dossier de consultation (DCE)

ae - frais de sante spl tarn.docx
ae-annexe critère qualité de gestion frais de sante spl tarn.xlsx
cca - frais de sante spl tarn.pdf
cctp - frais de sante spl tarn.pdf
cctp annexe actes.de.biologie.hn.ro.remboursables. frais de sante spl tarn.xlsx
cctp annexe compte de résultats non-cadres 2023 frais de sante spl tarn.pdf
cctp annexe compte de résultats non-cadres 2024 frais de sante spl tarn.pdf
cctp annexe démographie frais de sante spl tarn - diffusion restreinte.xlsx
cctp annexe garanties 2026 - frais de sante spl tarn modifié v25-10-08.xlsx
cctp annexe lexique compte de résultats frais de sante spl tarn.pdf
cctp annexe indicative tableau de garanties 2025 option 1 frais de sante spl tarn.pdf
cctp annexe indicative tableau de garanties 2025 option 2 frais de sante spl tarn.pdf
cctp annexe indicative tableau de garanties 2025 cadres frais de sante spl tarn.pdf
cctp annexe indicative tableau de garanties 2025 non cadres base frais de sante spl tarn.pdf
aws-ldm-40375-rc.pdf
cctp annexe indicative tableau de garanties cadres 2023.pdf
cctp annexe indicative tableau de garanties cadres 2024.pdf
cctp annexe indicative tableau de garanties non cadres 2023 base.pdf
cctp annexe indicative tableau de garanties non cadres 2023 option 1.pdf
cctp annexe indicative tableau de garanties non cadres 2023 option 2.pdf
cctp annexe indicative tableau de garanties non cadres 2024 base.pdf
cctp annexe indicative tableau de garanties non cadres 2024 option 1.pdf
cctp annexe indicative tableau de garanties non cadres 2024 option 2.pdf
correspondance-ldm-40375.pdf
ldm40375-aapc.pdf
d54961e6-ac63-11f0-91bf-acde48001122

Codes CPV

Questions / Réponses

Question n°10 Bonjour, Pouvez-vous nous indiquer si les options doivent être maintenues pour les futurs retraités du contrat non-Cadre ? Cordialement.

17/10/25 à 16h06 : Message aux entreprises : Réponse Bonjour Le dispositif de la loi EVIN doit être respecté. A ce titre il n'y a pas d'obligation de maintenir les options pour les retraités. Cordialement

Question n°8 Bonjour, Pouvez-vous nous indiquer s'il y aura des reprises d'anciens salariés à effectuer ainsi que leur nombre ? : - Salariés en portabilité ? - Anciens retraités ? Si tel est le cas, la reprise se fait-elle sur les garanties actuelles ou sur les garanties 2026 à chiffrer ? Les options sont-elles maintenues ? Cordialement.

14/10/25 à 17h51 : Message aux entreprises : Réponse Bonjour Il n'y a pas de reprise d'anciens salariés ou de retraités demandée. Concernant les reprises des salariés en portabilité nous n'avons pas à ce jour les informations. Nous les demandons et vous ferons un retour. Cordialement

Question n°7 Bonjour, Pouvez-vous nous communiquer les éléments suivants ? - Frais de gestion actuels - Tarifs en place - Résultats techniques du contrat des Cadres - L'annexe "Compte de résultats type" qui est manquante dans le DCE. De plus, pouvez-vous nous préciser le mode de mise en place des contrats (DUE, accord,...) ? Cordialement.

14/10/25 à 17h50 : Message aux entreprises : Réponse Bonjour Concernant les frais de gestion actuels ainsi que les tarifs en place ces données sont couvertes par le secret des affaires et ne peuvent donc être diffusées. Concernant les résultats techniques du contrat des cadres ainsi que l'annexe Compte de résultat type , ces éléments ne sont à ce jour pas disponibles. Un P/C global est indiqué dans les éléments techniques. Nous vous invitons à vous y reporter. Cordialement

Question n°6 Bonjour, Pouvez-vous nous confirmer les modalités de paiement actuelles des cotisations par l'employeur ? C'est bien du télérèglement DSN ? Par ailleurs, la transmission des bordereaux de cotisations doit-elle se faire via le portail Chorus Pro ? Cordialement.

14/10/25 à 17h46 : Message aux entreprises : Réponse Bonjour En réponse à votre question nous vous confirmons que les modalités de paiement passeront par du télérèglement DSN. De plus ,le bordereau de cotisation sera transmis via Chorus Cordialement

Question n°3 Bonjour, pouvez vous nous confirmer que les tableaux de garanties 2025 correspondesnt aux garanties 2023 et 2024, années pour lesquelles nous avons les comptes techniques ? d'autre part, afin de pouvoir interpréter les comptes techniques, pouvez-vous nous communiquer les taux de cotisations en vigueur sur les exercices analysés, 2023 et 2024 ? cordialement

14/10/25 à 17h42 : Message aux entreprises : Réponse Bonjour Oui les années 2023 et 2024 ont été jointes au dossier . Concernant les taux de cotisations nous ne pouvons les diffuser car les cotisations sont couvertes par le secret des affaires. Cordialement

Message de l'acheteur

10/10/25 à 14h15 : Message aux entreprises : Bonjour Voici des précisions sur le tableau de garantie actuel. Eléments repris dans le tableau 2026 : (3) pour antitussifs et médicaments liés à l'homéopathie: cela concerne toues les médicaments prescrits mais non remboursés par la caisse Pour les analyses (4) Pour les factures dont le montant total de la dépense des analyses HN est < à 150€, il n'est plus nécessaire de vérifier si les analyses effectuées font partie de la liste des actes pris en charge par la mutuelle. La vérification reste nécessaire pour les factures dont le montant total de la dépense des analyses HN est > à 150€ . Il est demandé à l'adhérent de fournir une facture acquittée indiquant le montant total de la dépense et comportant le nom de la recherche bilogique uniquement pour les actes > à 150 €.

Question n°2 Bonjour, pouvez-vous nous confirmer que les garanties 2026 figurant dans le cahier des charges sont les mêmes que celles appliquées en 2023 et 2024, années pour lesquelles nous avons des comptes techniques? si elle sont différentes, merci de communiquer les garanties en vigueur les années correspondant aus comptes techniques cordialement

10/10/25 à 14h10 : Message aux entreprises : Réponse Bonjour Les garanties 2026 jointes au dossier sont les garanties à tarifer par les candidats dans le cadre de ce marché. Vous trouverez en pièces jointes les tableaux des garanties antérieures Cordialement Fichier joint : Annexes_tableau_garantie.zip

Question n°5 Bonjour, Avez-vous des comptes de résultats 2023 et 2024 pour les cadres ? Vous remerciant par avance, Cordialement,

10/10/25 à 14h07 : Message aux entreprises : Réponse Bonjour Ces éléments ne sont pas à jour, pas disponibles. Un P/C global est mentionné dans les éléments techniques. Nous vous invitons à vous y reporter . Cordialement

Question n°4 Pouvez-vous nous fournir les résultats semestriels 2025? Pouvons-nous obtenir l'historique des taux 2023-2024-2025 ? Avez-vous le renouvellement 2026? Merci!

10/10/25 à 14h05 : Message aux entreprises : Réponse Bonjour Suite à vos questions nous tenons à vous préciser que les cotisations sont couvertes par le secret des affaires et ne sont donc pas disponibles. Concernant les résultats semestriels 2025 ces éléments ne sont pas disponibles. Cordialement

Question n°1 Bonjour, afin d'analyser les comptes techniques, pouvez-vous nous communiquer les taux de cotisations en vigueur sur les années étudiées 2023 et 2024 ? cordialement

10/10/25 à 14h02 : Message aux entreprises : Réponse Bonjour Les cotisations sont couvertes par le secret des affaires et ne sont donc pas diffusées Cordialement

Message de l'acheteur

08/10/25 à 12h06 : Modification du DCE : S-PF-40375 : Fourniture de prestations d'assurances "Frais de santéModification du DCE : Veuillez prendre en compte les modifications apportées au DCE et listées ci-dessous-----------------------------------------------------------------------------Message personnalisé de l'acheteur-----------------------------------------------------------------------------BonjourUne modification sur un des documents du DCE (fichier CCTP Annexes garanties 2026-FRAIS DE SANTE SPL TARN) a été apportée ce jour. Merci de bien vouloir retélécharger le DCE. La modification a été apportée sur l'onglet non cadre (lignes surlignées en jaune)Cordialement----------------------------------------------------------------------------- AW Solutions Avenue Web Systèmes SASU - 38 Rue de la Tuilerie - 38170 Seyssinet-Pariset

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