station d'épuration Communauté de communes des Deux Rives fenêtre assainissement collectif Tribunal administratif de Toulouse réhabilitation eaux usées (EU) Direction de l'information légale et administrative
Étude de maîtrise d'oeuvre pour la réhabilitation du 1er étage de la station d'épuration sur la commune de Lamagistère
Le détail des missions confiées au titulaire figure au cahier des charges. Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires
Client
Assainissement collectif des eaux usées - Communauté de Communes des Deux Rives
Marché
Services
Région
Occitanie
Procédure
Procédure formalisée
Publié le
08/11/2026
Moins de 5 jours
Alloti
Non
Clôture
04/12/2026
Site de dématérialisation
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Détails de l'avis
Avis de marché - Avis n° 26-108668 du 09/11/2026
Avis de marché
Département(s) de publication :
82
Annonce n°
26-108668
Services
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Assainissement collectif des eaux usées - Communauté de Communes des Deux Rives
Correspondant : C.C.2.R
Adresse : 2 Rue du Général Vidalot,
B.P. 75
82400
Valence d'Agen
Coordonnées :
Adresse internet du profil d'acheteur :
http://agysoft.marches-publics.info/
Téléphone :
0563299200
Courriel :
correspondre@aws-france.fr
Adresse internet :
http://www.cc-deuxrives.fr
Section 2 - Description du marché
Objet du marché : Étude de maîtrise d'oeuvre pour la réhabilitation du 1er étage de la station d'épuration sur la commune de Lamagistère
Lieu d'exécution et de livraison :FRJ28 - Tarn-et-Garonne
Section 3 - Caractéristiques du marché
Caractéristiques principales : Le détail des missions confiées au titulaire figure au cahier des charges.
Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires
Refus des variantes.
Section 4 - Durée du marché ou délai
d'exécution
6 mois à compter de la notification du marché.
Section 5 - Conditions relative au marché
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la
candidature en complément de celles faites en français :
français
Section 6 - Justifications à produire quant
aux qualités et capacités du candidat
Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
-
Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur
public :
-
Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la
notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) :
Autres renseignements demandés : Renvoi au règlement de la consultation
Section 7 - Critères d'attribution
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des
critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation
ou document descriptif)
Section 8 - Mode de passation du marché
Type de procédure : procédure adaptée
Section 10 - Conditions de délai
Date limite de réception des offres : 04/12/2026 à 12:00
Délai minimum de validité des offres : 4 mois à compter de la date limite de réception des offres.
Section 11 - Autres renseignements
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir
adjudicateur / l'entité adjudicatrice :
2026MOE04
Renseignements complémentaires : Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Cette consultation bénéficie du Service DUME.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://agysoft.marches-publics.info/
Code NUTS : FRJ28
Marché périodique : NON
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Toulouse, 68, rue Raymond IV, BP 7007
31068 ToulouseCedex 07
Tél : 0562735757 Fax : 0562735740Mel : greffe.ta-toulouse@juradm.fr
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Toulouse, 68, rue Raymond IV, BP 7007
31068 ToulouseCedex 07
Tél : 0562735757 Fax : 0562735740Mel : greffe.ta-toulouse@juradm.fr
Section 14 - Informations complémentaires
Date d'envoi du présent avis à la publication : 09/11/2026
23 jours
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