Avis de marché - Avis n° 26-98602 du 12/10/2026
Département(s) de publication :
82
Annonce n°
26-98602
Travaux
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Mairie de Saint Porquier
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 21820171300011
Ville : SAINT PORQUIER
Code postal : 82700
Groupement de commandes :
Non
Département(s) de publication : 82
Section 2 - Communication
Identifiant interne de la consultation : 2026093
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur :
Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles :
Non
Nom du contact : Commune de Saint-Porquier
Numéro de téléphone du contact : +33 563687271
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
-
Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de
preuve :
Renvoi au règlement de la consultation
-
Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve :
Renvoi au règlement de la consultation
-
Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de
preuve :
Renvoi au règlement de la consultation
Technique d'achat : Sans objet
Date et heure limite de réception des plis : 04/11/2026 à 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique :
Interdite
Réduction du nombre de candidats :
Non
Possibilité d'attribution sans négociation :
Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes :
Oui
Critères d'attribution : Valeur technique : 50%
Performances en matière de protection de l'environnement : 10%
Prix : 40%
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : SAINT-PORQUIER - Aménagement d'une micro crèche dans un bâtiment communal
Code CPV principal - Descripteur principal : 45223220
Type de marché : Travaux
Description succincte du marché : La présente consultation a pour objet l'aménagement d'une micro crèche dans un bâtiment communal de la commune de Saint-Porquier. Elle concerne les lots 1 à 10. Le lot 11 - Électricité CFO/CFA - SSI sera quant à lui, traité sous la forme d'un marché sans publicité ni mise en concurrence en application de l'article R2122-8 du code de la commande publique
Lieu principal d'exécution du marché : FRJ28 - Tarn-et-Garonne
Durée du marché (en mois) : 7
La consultation comporte des tranches :
Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché :
Non
Marché alloti :
Oui
Section 5 - Lots
-
Description du lot : 1 : Lot n°01 - Vrd. Lot n°01 - Vrd
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 45233140
Lieu d'exécution du lot : sur le territoire de la commune de Saint-Porquier
-
Description du lot : 2 : Lot n°02 - Gros-oeuvre. Lot n°02 - Gros-oeuvre
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 45223220
Lieu d'exécution du lot : sur le territoire de la commune de Saint-Porquier
-
Description du lot : 3 : Lot n°03 - Dallage. Lot n°03 - Dallage
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 44113200
Lieu d'exécution du lot : sur le territoire de la commune de Saint-Porquier
-
Description du lot : 4 : Lot n°04 - Menuiseries extérieures. Lot n°04 - Menuiseries extérieures
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 45421000
Lieu d'exécution du lot : sur le territoire de la commune de Saint-Porquier
-
Description du lot : 5 : Lot n°05 - Menuiseries intérieures. Lot n°05 - Menuiseries intérieures
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 45421000
Lieu d'exécution du lot : sur le territoire de la commune de Saint-Porquier
-
Description du lot : 6 : Lot n°06 - Plâtrerie. Lot n°06 - Plâtrerie
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 45410000
Lieu d'exécution du lot : sur le territoire de la commune de Saint-Porquier
-
Description du lot : 7 : Lot n°07 - Sols souples. Lot n°07 - Sols souples
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 45432110
Lieu d'exécution du lot : sur le territoire de la commune de Saint-Porquier
-
Description du lot : 8 : Lot n°08 - Peintures. Lot n°08 - Peintures
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 45442100
Lieu d'exécution du lot : sur le territoire de la commune de Saint-Porquier
-
Description du lot : 9 : Lot n°09 - Enduit - Bardage. Lot n°09 - Enduit - Bardage
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 45262650
Lieu d'exécution du lot : sur le territoire de la commune de Saint-Porquier
-
Description du lot : 10 : Lot n°10 - Cvc - Plomberie. Lot n°10 - Cvc - Plomberie
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 45330000
Lieu d'exécution du lot : sur le territoire de la commune de Saint-Porquier
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire :
Oui
Détail sur la visite (si oui) : La remise des offres est subordonnée à la visite préalable du site :
- Pour la prise de rendez-vous : Mairie de Saint-Porquier - 05-63-68-72-71
- Dates et horaires : lundi de 13 H 30 à 16 H - mardi/jeudi/vendredi de 8 H 30 à 12 H et le mercredi de 8 H 30 à 12 H et de 13 H 30 à 16 H
Autres informations complémentaires : Les recours contentieux ouverts aux candidats sont les suivants :
- Référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 à 12
du Code de Justice Administrative) ;
- Référé contractuel après la signature du contrat, dans les 31 jours qui
suivent la publication de l'avis d'attribution du contrat, ou, à défaut d'un tel
avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci (dans
les conditions décrites aux articles L.551-13 à 23 du même code) ;
- soit d'un recours en contestation de la validité du contrat, conformément
à la décision du Conseil d'Etat du 4 avril 2014 n°358994 "Tarn et
Garonne", dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis
d'attribution ou à défaut de toute autre mesure de publicité concernant la
conclusion du contrat.
Les recours peuvent être déposés sur https://www.telerecours.fr/ ou
adressés par courrier à :
Tribunal administratif de Toulouse
68 rue Raymond IV
31068 Toulouse
Téléphone : 0562735757
Courriel : greffe.ta-toulouse@juradmin.fr
L'acheteur, dans un souci de promotion de l'emploi et de lutte contre
l'exclusion, a décidé de faire application des dispositions de l'article
L2112-2 du code de la commande publique en incluant dans le cahier des
charges du marché, une clause obligatoire d'insertion par l'activité
économique.
L'entreprise attributaire du marché devra réaliser un action d'insertion dans
les conditions définies au cahier des clauses administratives particulières.
Les candidats ne sont pas autorisés à formuler dans leur offre, des
réserves sur la clause obligatoire d'insertion par l'activité économique. Une
offre qui ne satisferait pas à cette condition sera déclarée irrégulière au
motif du non-respect du cahier des charges
Date d'envoi du présent avis à la publication : 12/10/2026