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Mission de maîtrise d'oeuvre pour la transformation de cours d'école en cours Oasis
La présente consultation a pour objet le recrutement d'une équipe de maîtrise d'oeuvre pluridisciplinaire chargée de concevoir et de suivre la réalisation de la transformation de des cours d'école en « cours Oasis », c'est-à-dire en espace désimperméabilisé, végétalisé et rafraîchi conçu pour améliorer le confort thermique des usagers, favoriser la biodiversité, la gestion à la source des eaux pluviales et la pluralité des usages Le présent cahier des charges définit le contexte de l'opération, le programme, la nature et le contenu de la mission de maîtrise d'oeuvre, les compétences attendues, les modalités de rémunération ainsi que les critères de sélection du maître d'oeuvre.Le marché sera sous format d'accord cadre pluriannuel pour une durée de 3 ans, renouvelable une fois (période de 1 an).La commune de MOISSAC souhaite engager, dans le cadre de sa politique d'adaptation au changement climatique, la transformation de ses cours d'école selon les principes du programme Oasis
Client
COMMUNE DE MOISSAC
Marché
Services
Région
Occitanie
Procédure
Procédure formalisée
Publié le
11/10/2026
Alloti
Non
Clôture
15/12/2026
Site de dématérialisation
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Codes CPV
Détails de l'avis
Avis de marché - Avis n° 26-98796 du 12/10/2026
Avis de marché
Département(s) de publication :
82
Annonce n°
26-98796
Services
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Commune de Moissac
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 21820112700014
Ville : Moissac
Code postal : 82200
Groupement de commandes :
Non
Département(s) de publication : 82
Section 2 - Communication
Lien direct aux documents de la consultation :
https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematent.login&type=Dce&Idm=1888040
Identifiant interne de la consultation : 2026dstoasis
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur :
Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles :
Non
Nom du contact : commune de moissac
Numéro de téléphone du contact : +33 563046363
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
- Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : Formulaire Dc1 : Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner
- Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : Autres exigences économiques ou financières : Lettre de candidature (Dc1) et déclaration du candidat (Dc2), ou document équivalent Autres exigences économiques ou financières : ? Attestations d'assurance responsabilité civile professionnelle. Autres exigences économiques ou financières : ? Acte d'engagement et décomposition du prix global et forfaitaire ou taux de rémunération proposé ; Autres exigences économiques ou financières : ? Présentation de l'équipe et répartition des missions entre cotraitants Autres exigences économiques ou financières : ? Références de moins de 5 ans sur des opérations similaires, avec photographies et éléments quantitatifs (surface, coût, résultats obtenus en matière de confort thermique) Autres exigences économiques ou financières : ? Note méthodologique décrivant la compréhension des enjeux du site et la démarche envisagée pour chaque phase de la mission ; Autres exigences économiques ou financières : ? La maitrise d'oeuvre devra proposer à la maitrise d'ouvrage des Labels spécifiques au projet (objectif Label Ecojardin)
Technique d'achat : Accord-cadre
Date et heure limite de réception des plis : 15/12/2026 à 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique :
Interdite
Réduction du nombre de candidats :
Non
Possibilité d'attribution sans négociation :
Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes :
Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) :
Acheteur(s) habilité(s) à passer les marchés subséquents ou bons de commande
Critères d'attribution : énoncé dans le Rc
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : Mission de maîtrise d'oeuvre pour la transformation de cours d'école en cours Oasis
Code CPV principal - Descripteur principal : 71420000
Type de marché : Services
Description succincte du marché : La présente consultation a pour objet le recrutement d'une équipe de maîtrise d'oeuvre pluridisciplinaire chargée de concevoir et de suivre la réalisation de la transformation de des cours d'école en « cours Oasis », c'est-à-dire en espace désimperméabilisé, végétalisé et rafraîchi conçu pour améliorer le confort thermique des usagers, favoriser la biodiversité, la gestion à la source des eaux pluviales et la pluralité des usages
Le présent cahier des charges définit le contexte de l'opération, le programme, la nature et le contenu de la mission de maîtrise d'oeuvre, les compétences attendues, les modalités de rémunération ainsi que les critères de sélection du maître d'oeuvre.
Le marché sera sous format d'accord cadre pluriannuel pour une durée de 3 ans, renouvelable une fois (période de 1 an).
La commune de MOISSAC souhaite engager, dans le cadre de sa politique d'adaptation au changement climatique, la transformation de ses cours d'école selon les principes du programme Oasis
Lieu principal d'exécution du marché : FRJ28 - Tarn-et-Garonne, commune de moissac
82200
Moissac
Durée du marché (en mois) : 36
Valeur estimée (H.T.) : entre euros et 150000 euros
La consultation comporte des tranches :
Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché :
Non
Marché alloti :
Non
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire :
Non
Date d'envoi du présent avis à la publication : 12/10/2026
57 jours
pour répondre à ce marché