Externalisation de la mission d'un délégué à la protection des données personnelles

Question n°3 Bonjour Quel est le montant maximal alloué à ce marché ? Merci par avance de votre réponse Bien cordialement

Question n°5 Bonjour, Le montant indiqué dans le BPU pour la "journée de prestation complémentaire, doit-il être porté sur une journée complémentaire à distance ou sur le site de l'entité en question ? Cordialement.

Question n°1 Bonjour, Il est demandé un tarif par AIPD, ce qui amène deux questions. Le RGPD ne confie pas au DPO la réalisation des AIPD (il doit conseiller lesquelles sont à faire et contrôler leur réalisation). La logique est en effet que ce sont les métiers qui sont les plus à même déterminer, par exemple, l’impact sur les personnes concernées de tel ou tel événement indésirable. Cela amène donc deux questions : 1) Souhaitez vous un tarif par AIPD en réalisant la mission que le RGPD confie au DPO (conseil, relecture, avis, …) ou bien le pilotage complet des AIPD ? 2) Dans le second cas, souhaitez-vous un tarif par AIPD sachant que cela peut aller de deux jours (préparation, intervention, finalisation) pour les plus « simples » (gestion de la demande par exemple, que ce soit en location ou accession car, entres autres, on se base sur un texte) à bien plus long pour des projets complexes (nouvelles technologies, certains outils IA, …) ? De fait, donner un forfait par AIPD risque de conduire à sous-estimer ou surestimer. Pourriez-vous préciser votre attente ? Merci par avance. Cordialement.

Question n°4 Bonjour, Dans le BPU il est demandé un tarif pour les réunions de cadrage. Or une telle réunion a logiquement une durée variable par bailleur si l’on est professionnel. Elle ne peut logiquement pas être la même par exemple pour RODEZ AGGLO HABITAT et TARN HABITAT. Il faut par exemple inclure les agences pour TARN HABITAT. De plus, le CCTP précise que la durée sera variable selon le niveau de maturité de chaque bailleur. Or, cela ne sera connu qu’après attribution. De ce fait, comment communiquer un montant par bailleur ? Même chose pour « Missions liées à la fonction de CIL/DPO » ou encore la « Réalisation d’un audit initial de conformité ». Selon les bailleurs concernés par la consultation, un état des lieux peut avoir une durée qui varie du simple au double. Avec un montant identique par bailleur, on risque de sous-estimer (et donc « mal faire ») ou surestimer et trop facturer. Peut-on de ce fait communiquer un montant par bailleur ? Merci par avance. Bien Cordialement.

Question n°2 Bonjour, Nous comprenons qu'il faut réaliser un BPU par entité afin de pouvoir indiquer les montants dans chaque Acte d'Engagement. Est-bien cela? Cordialement.