grave émulsion Communauté de communes Grand Sud Tarn et Garonne Bitume Direction de l'information légale et administrative juridique facturation online système d'acquisition dynamique Matériaux de construction routière transport Tribunal administratif de Toulouse 44113310 - Matériaux routiers enrobés médiation enrobé coulé à froid Publications
Fourniture de matériaux pour l'entretien des voies de la compétence de la Communauté de communes Grand Sud Tarn et Garonne
Accord cadre à bons de commande composé de 4 lots avec quantités maximum annuelles
Client
COMMUNAUTE DE COMMUNES GRAND SUD TARN-ET-GARONNE
Marché
Fournitures
Région
Occitanie
Procédure
Appel d'offres
Publié le
06/10/2026
Moins de 5 jours
Alloti
4 Lots
Clôture
10/11/2026
Site de dématérialisation
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Lots
Lot : Fourniture d'émulsion de bitume
Lot : Fourniture et transport de graviers de Garonne concassés lavés 2/6, 4/6, 6/10 et 0/20
Lot : Fourniture de grave émulsion de reprofilage
Lot : Fourniture d'enrobés coulés à froid
Détails de l'avis
Avis de marché - Avis n° 26-96418 du 06/10/2026
Avis de marché
Département(s) de publication :
82
Annonce n°
26-96418
Section 1 -
Acheteur
1.1
Acheteur
Nom officiel
:
COMMUNAUTE DE COMMUNES GRAND SUD TARN-ET-GARONNE
Forme juridique de l’acheteur
:
Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur
:
Services d’administration générale
Section 2 -
Procédure
2.1
Procédure
Titre
:
Fourniture de matériaux pour l'entretien des voies de la compétence de la Communauté de communes Grand Sud Tarn et Garonne
Description
:
Accord cadre à bons de commande composé de 4 lots avec quantités maximum annuelles
Identifiant de la procédure
:
31c9a39a-b603-4afe-936a-a6f893d5c496
Identifiant interne
:
26FF-0139-K
Type de procédure
:
Ouverte
La procédure est accélérée
:
non
2.1.1
Objet
Nature du marché
:
Fournitures
Nomenclature principale
(
cpv
):
44113000
Matériaux de construction routière
Nomenclature supplémentaire
(
cpv
):
44113000
Matériaux de construction routière
2.1.2
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS)
:
Tarn-et-Garonne
(
FRJ28
)
Pays
:
France
2.1.4
Informations générales
Informations complémentaires
:
Accord cadre à bons de commande avec quantités maximum annuelles
Base juridique
:
Directive 2014/24/UE
2.1.5
Conditions du marché public
Conditions de présentation
:
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre
:
4
Conditions du marché
:
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés
:
4
Section 5 -
Lot
5.1
Identifiant technique du lot
:
LOT-0001
Titre
:
Fourniture d'émulsion de bitume
Description
:
Fourniture d'émulsion de bitume
Identifiant interne
:
1
5.1.1
Objet
Nature du marché
:
Fournitures
Nomenclature principale
(
cpv
):
44113000
Matériaux de construction routière
Nomenclature supplémentaire
(
cpv
):
44113000
Matériaux de construction routière
5.1.2
Lieu d’exécution
Adresse postale
:
120 Avenue jean jaures
Ville
:
labastide saint pierre
Code postal
:
82370
Subdivision pays (NUTS)
:
Tarn-et-Garonne
(
FRJ28
)
Pays
:
France
Informations complémentaires
:
5.1.3
Durée estimée
Date de début
:
01/01/2027
Durée
:
48
Mois
5.1.4
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements
:
3
5.1.6
Informations générales
Participation réservée
:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
:
oui
5.1.11
Documents de marché
Adresse des documents de marché
:
https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1884934
Canal de communication ad hoc
:
Nom
:
AW Solutions
5.1.12
Conditions du marché public
Conditions de présentation
:
Présentation par voie électronique
:
Requise
Adresse de présentation
:
https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1884934
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées
:
français
Catalogue électronique
:
Non autorisée
Variantes
:
Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
:
Non autorisée
Date limite de réception des offres
:
10/11/2026
à 12:00
Date limite de validité de l’offre
:
3
Mois
Informations relatives à l’ouverture publique
:
Date d'ouverture
:
10/11/2026
à 14:00
Conditions du marché
:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés
:
Non
Facturation en ligne
:
Requise
La commande en ligne sera utilisée
:
non
Le paiement en ligne sera utilisé
:
non
5.1.15
Techniques
Accord-cadre
:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique
:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation
:
Tribunal administratif de Toulouse
Organisation chargée des procédures de recours
:
Tribunal administratif de Toulouse
Informations relatives aux délais de recours
:
"cf. Le Greffe du TA à l'adresse ci-dessus"
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
:
Communauté de Communes Grand Sud Tarn et Garonne
5.1
Identifiant technique du lot
:
LOT-0002
Titre
:
Fourniture et transport de graviers de Garonne concassés lavés 2/6, 4/6, 6/10 et 0/20
Description
:
Fourniture et transport de graviers de Garonne concassés lavés 2/6, 4/6, 6/10 et 0/20
Identifiant interne
:
2
5.1.1
Objet
Nature du marché
:
Fournitures
Nomenclature principale
(
cpv
):
44113000
Matériaux de construction routière
Nomenclature supplémentaire
(
cpv
):
44113000
Matériaux de construction routière
5.1.2
Lieu d’exécution
Adresse postale
:
120 Avenue jean jaures
Ville
:
labastide saint pierre
Code postal
:
82370
Subdivision pays (NUTS)
:
Tarn-et-Garonne
(
FRJ28
)
Pays
:
France
Informations complémentaires
:
5.1.3
Durée estimée
Date de début
:
01/01/2027
Durée
:
48
Mois
5.1.4
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements
:
3
5.1.6
Informations générales
Participation réservée
:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
:
oui
5.1.11
Documents de marché
Adresse des documents de marché
:
https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1884934
Canal de communication ad hoc
:
Nom
:
AW Solutions
5.1.12
Conditions du marché public
Conditions de présentation
:
Présentation par voie électronique
:
Requise
Adresse de présentation
:
https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1884934
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées
:
français
Catalogue électronique
:
Non autorisée
Variantes
:
Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
:
Non autorisée
Date limite de réception des offres
:
10/11/2026
à 12:00
Date limite de validité de l’offre
:
3
Mois
Informations relatives à l’ouverture publique
:
Date d'ouverture
:
10/11/2026
à 14:00
Conditions du marché
:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés
:
Non
Facturation en ligne
:
Requise
La commande en ligne sera utilisée
:
non
Le paiement en ligne sera utilisé
:
non
5.1.15
Techniques
Accord-cadre
:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique
:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation
:
Tribunal administratif de Toulouse
Organisation chargée des procédures de recours
:
Tribunal administratif de Toulouse
Informations relatives aux délais de recours
:
"cf. Le Greffe du TA à l'adresse ci-dessus"
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
:
Communauté de Communes Grand Sud Tarn et Garonne
5.1
Identifiant technique du lot
:
LOT-0003
Titre
:
Fourniture de grave émulsion de reprofilage
Description
:
Fourniture de grave émulsion de reprofilage
Identifiant interne
:
3
5.1.1
Objet
Nature du marché
:
Fournitures
Nomenclature principale
(
cpv
):
44113000
Matériaux de construction routière
Nomenclature supplémentaire
(
cpv
):
44113000
Matériaux de construction routière
5.1.2
Lieu d’exécution
Adresse postale
:
120 Avenue jean jaures
Ville
:
labastide saint pierre
Code postal
:
82370
Subdivision pays (NUTS)
:
Tarn-et-Garonne
(
FRJ28
)
Pays
:
France
Informations complémentaires
:
5.1.3
Durée estimée
Date de début
:
01/01/2027
Durée
:
48
Mois
5.1.4
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements
:
3
5.1.6
Informations générales
Participation réservée
:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
:
oui
5.1.11
Documents de marché
Adresse des documents de marché
:
https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1884934
Canal de communication ad hoc
:
Nom
:
AW Solutions
5.1.12
Conditions du marché public
Conditions de présentation
:
Présentation par voie électronique
:
Requise
Adresse de présentation
:
https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1884934
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées
:
français
Catalogue électronique
:
Non autorisée
Variantes
:
Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
:
Non autorisée
Date limite de réception des offres
:
10/11/2026
à 12:00
Date limite de validité de l’offre
:
3
Mois
Informations relatives à l’ouverture publique
:
Date d'ouverture
:
10/11/2026
à 14:00
Conditions du marché
:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés
:
Non
Facturation en ligne
:
Requise
La commande en ligne sera utilisée
:
non
Le paiement en ligne sera utilisé
:
non
5.1.15
Techniques
Accord-cadre
:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique
:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation
:
Tribunal administratif de Toulouse
Organisation chargée des procédures de recours
:
Tribunal administratif de Toulouse
Informations relatives aux délais de recours
:
"cf. Le Greffe du TA à l'adresse ci-dessus"
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
:
Communauté de Communes Grand Sud Tarn et Garonne
5.1
Identifiant technique du lot
:
LOT-0004
Titre
:
Fourniture d'enrobés coulés à froid
Description
:
Fourniture d'enrobés coulés à froid
Identifiant interne
:
4
5.1.1
Objet
Nature du marché
:
Fournitures
Nomenclature principale
(
cpv
):
44113000
Matériaux de construction routière
Nomenclature supplémentaire
(
cpv
):
44113000
Matériaux de construction routière
5.1.2
Lieu d’exécution
Adresse postale
:
120 Avenue jean jaures
Ville
:
labastide saint pierre
Code postal
:
82370
Subdivision pays (NUTS)
:
Tarn-et-Garonne
(
FRJ28
)
Pays
:
France
Informations complémentaires
:
5.1.3
Durée estimée
Date de début
:
01/01/2027
Durée
:
48
Mois
5.1.4
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements
:
3
5.1.6
Informations générales
Participation réservée
:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
:
oui
5.1.11
Documents de marché
Adresse des documents de marché
:
https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1884934
Canal de communication ad hoc
:
Nom
:
AW Solutions
5.1.12
Conditions du marché public
Conditions de présentation
:
Présentation par voie électronique
:
Requise
Adresse de présentation
:
https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1884934
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées
:
français
Catalogue électronique
:
Non autorisée
Variantes
:
Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
:
Non autorisée
Date limite de réception des offres
:
10/11/2026
à 12:00
Date limite de validité de l’offre
:
3
Mois
Informations relatives à l’ouverture publique
:
Date d'ouverture
:
10/11/2026
à 14:00
Conditions du marché
:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés
:
Non
Facturation en ligne
:
Requise
La commande en ligne sera utilisée
:
non
Le paiement en ligne sera utilisé
:
non
5.1.15
Techniques
Accord-cadre
:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique
:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation
:
Tribunal administratif de Toulouse
Organisation chargée des procédures de recours
:
Tribunal administratif de Toulouse
Informations relatives aux délais de recours
:
"cf. Le Greffe du TA à l'adresse ci-dessus"
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
:
Communauté de Communes Grand Sud Tarn et Garonne
Section 8 -
Organisations
8.1
ORG-0001
Nom officiel
:
Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement
:
A9124E88-E9BE-7F16-0FACAE43743F18C8
Ville
:
Seyssinet-Pariset
Code postal
:
38170
Subdivision pays (NUTS)
:
Isère
(
FRK24
)
Pays
:
France
Adresse électronique
:
publications-joue@aws-france.com
Téléphone
:
+33480041260
Rôles de cette organisation
:
TED eSender
8.1
ORG-0002
Nom officiel
:
COMMUNAUTE DE COMMUNES GRAND SUD TARN-ET-GARONNE
Numéro d’enregistrement
:
12995
Adresse postale
:
120 Avenue Jean Jaures
Ville
:
Labastide Saint Pierre
Code postal
:
82370
Subdivision pays (NUTS)
:
Tarn-et-Garonne
(
FRJ28
)
Pays
:
France
Point de contact
:
La Présidente
Adresse électronique
:
vanessa.dufourt@grandsud82.fr
Téléphone
:
0563300331
Adresse internet
:
http://www.grandsudtarnetgaronne.fr
Profil de l’acheteur
:
https://www.marchespublics82.fr/
Rôles de cette organisation
:
Acheteur
8.1
ORG-0003
Nom officiel
:
Communauté de Communes Grand Sud Tarn et Garonne
Numéro d’enregistrement
:
A9124ECE-95BB-2BFC-14F401702032646D
Adresse postale
:
120 avenue jean jaures
Ville
:
labastide saint pierre
Code postal
:
82370
Subdivision pays (NUTS)
:
Tarn-et-Garonne
(
FRJ28
)
Pays
:
France
Adresse électronique
:
geoffrey.coll@grandsud82.fr
Téléphone
:
0563303733
Rôles de cette organisation
:
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1
ORG-0004
Nom officiel
:
Tribunal administratif de Toulouse
Numéro d’enregistrement
:
A9124EF8-B8EA-9637-89C21AF75409AC02
Adresse postale
:
68, rue Raymond Iv
Ville
:
Toulouse
Code postal
:
31068
Subdivision pays (NUTS)
:
Haute-Garonne
(
FRJ23
)
Pays
:
France
Adresse électronique
:
greffe.ta-toulouse@juradm.fr
Téléphone
:
0562735757
Télécopieur
:
0562735740
Rôles de cette organisation
:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1
ORG-0005
Nom officiel
:
Tribunal administratif de Toulouse
Numéro d’enregistrement
:
A9124F12-A181-E927-8CC0EEC7E7E19042
Adresse postale
:
68, rue Raymond Iv
Ville
:
Toulouse
Code postal
:
31068
Subdivision pays (NUTS)
:
Haute-Garonne
(
FRJ23
)
Pays
:
France
Adresse électronique
:
greffe.ta-toulouse@juradm.fr
Téléphone
:
0562735757
Télécopieur
:
0562735740
Rôles de cette organisation
:
Organisation chargée des procédures de médiation
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis
:
1c1e00cf-0c7f-4e75-b57e-89e1a02941b0
-
01
Type de formulaire
:
Mise en concurrence
Type d’avis
:
Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis
:
06/10/2026
à 13:10
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible
:
français
Date d'envoi du présent avis à la publication : 06/10/2026
30 jours
pour répondre à ce marché