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Construction d'un modèle prospectif global des mobilités
Le syndicat d'études souhaite se doter d'un modèle multimodal de déplacements couvrant son territoire. Cet outil constituera un instrument d'aide technique à la décision en matière de politiques publiques de mobilités et de choix d'aménagements. Le territoire est concerné par plusieurs projets structurants majeurs (nouvelle gare LGV, centre hospitalier, boulevard urbain ouest, aménagements d'échangeurs, déviations, rétablissements routiers, SERM de Toulouse). L'outil permettra de simuler l'impact de ces projets sur les déplacements, d'en dimensionner les effets et de mettre en cohérence les différents projets d'infrastructures et de services de mobilité. L'accord cadre est conclu sans montant minimum et comporte un montant maximum fixé à 400 000 euro(s) HT pour la durée du marché
Client
SYNDICAT DES MOBILITES DU TARN ET GARONNE POUR LA LGV
Marché
Services
Région
Occitanie
Procédure
Appel d'offres
Publié le
04/11/2026
Moins de 5 jours
Alloti
Non
Clôture
04/12/2026
Site de dématérialisation
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Détails de l'avis
Avis de marché - Avis n° 26-106840 du 03/11/2026
Avis de marché
Département(s) de publication :
82
Annonce n°
26-106840
Section 1 -
Acheteur
1.1
Acheteur
Nom officiel
:
SYNDICAT DES MOBILITES DU TARN ET GARONNE POUR LA LGV
Forme juridique de l’acheteur
:
Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur
:
Services d’administration générale
Section 2 -
Procédure
2.1
Procédure
Titre
:
Construction d'un modèle prospectif global des mobilités
Description
:
Le syndicat d'études souhaite se doter d'un modèle multimodal de déplacements couvrant son territoire. Cet outil constituera un instrument d'aide technique à la décision en matière de politiques publiques de mobilités et de choix d'aménagements. Le territoire est concerné par plusieurs projets structurants majeurs (nouvelle gare LGV, centre hospitalier, boulevard urbain ouest, aménagements d'échangeurs, déviations, rétablissements routiers, SERM de Toulouse). L'outil permettra de simuler l'impact de ces projets sur les déplacements, d'en dimensionner les effets et de mettre en cohérence les différents projets d'infrastructures et de services de mobilité. L'accord cadre est conclu sans montant minimum et comporte un montant maximum fixé à 400 000 euro(s) HT pour la durée du marché
Identifiant de la procédure
:
698f0bab-08ed-4d29-86e9-082ad617f9be
Identifiant interne
:
SM82LGV2026003
Type de procédure
:
Ouverte
La procédure est accélérée
:
non
2.1.1
Objet
Nature du marché
:
Services
Nomenclature principale
(
cpv
):
72242000
Services de modélisation de projets
Nomenclature supplémentaire
(
cpv
):
72242000
Services de modélisation de projets
2.1.2
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS)
:
Tarn-et-Garonne
(
FRJ28
)
Pays
:
France
2.1.4
Informations générales
Base juridique
:
Directive 2014/24/UE
Section 5 -
Lot
5.1
Identifiant technique du lot
:
LOT-0000
Titre
:
Construction d'un modèle prospectif global des mobilités
Description
:
Le syndicat d'études souhaite se doter d'un modèle multimodal de déplacements couvrant son territoire. Cet outil constituera un instrument d'aide technique à la décision en matière de politiques publiques de mobilités et de choix d'aménagements. Le territoire est concerné par plusieurs projets structurants majeurs (nouvelle gare LGV, centre hospitalier, boulevard urbain ouest, aménagements d'échangeurs, déviations, rétablissements routiers, SERM de Toulouse). L'outil permettra de simuler l'impact de ces projets sur les déplacements, d'en dimensionner les effets et de mettre en cohérence les différents projets d'infrastructures et de services de mobilité. L'accord cadre est conclu sans montant minimum et comporte un montant maximum fixé à 400 000 euro(s) HT pour la durée du marché
Identifiant interne
:
S-PF-1894472
5.1.1
Objet
Nature du marché
:
Services
Nomenclature principale
(
cpv
):
72242000
Services de modélisation de projets
Nomenclature supplémentaire
(
cpv
):
72242000
Services de modélisation de projets
5.1.2
Lieu d’exécution
Ville
:
Montauban
Subdivision pays (NUTS)
:
Tarn-et-Garonne
(
FRJ28
)
Pays
:
France
Informations complémentaires
:
5.1.3
Durée estimée
Date de début
:
22/02/2027
Durée
:
48
Mois
5.1.6
Informations générales
Participation réservée
:
La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés
:
Exigence dans l’offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
:
oui
5.1.7
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale
:
Autre
5.1.11
Documents de marché
Adresse des documents de marché
:
https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1894472
Canal de communication ad hoc
:
Nom
:
AW Solutions
5.1.12
Conditions du marché public
Conditions de présentation
:
Présentation par voie électronique
:
Requise
Adresse de présentation
:
https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1894472
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées
:
français
Catalogue électronique
:
Non autorisée
Variantes
:
Non autorisée
Date limite de réception des offres
:
04/12/2026
à 12:00
Date limite de validité de l’offre
:
5
Mois
Informations relatives à l’ouverture publique
:
Date d'ouverture
:
04/12/2026
à 14:00
Conditions du marché
:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés
:
Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat
:
Conditions d'exécution environnementales et sociales
Facturation en ligne
:
Requise
La commande en ligne sera utilisée
:
non
Le paiement en ligne sera utilisé
:
non
5.1.15
Techniques
Accord-cadre
:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants
:
1
Informations sur le système d’acquisition dynamique
:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours
:
Tribunal administratif de Toulouse
Informations relatives aux délais de recours
:
Cf : Le Greffe du Tribunal Administratif à l'adresse ci-dessus
Section 8 -
Organisations
8.1
ORG-0001
Nom officiel
:
Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement
:
539A918C-0EF4-5F1D-F29AB7FE0813100E
Ville
:
Seyssinet-Pariset
Code postal
:
38170
Subdivision pays (NUTS)
:
Isère
(
FRK24
)
Pays
:
France
Adresse électronique
:
publications-joue@aws-france.com
Téléphone
:
+33480041260
Rôles de cette organisation
:
TED eSender
8.1
ORG-0002
Nom officiel
:
SYNDICAT DES MOBILITES DU TARN ET GARONNE POUR LA LGV
Numéro d’enregistrement
:
91951
Adresse postale
:
Mairie
2 route de Lavaur
Ville
:
Bressols
Code postal
:
82710
Subdivision pays (NUTS)
:
Tarn-et-Garonne
(
FRJ28
)
Pays
:
France
Point de contact
:
WEILL Michel
Adresse électronique
:
cecilie.dumontet@tarnetgaronne.fr
Téléphone
:
0563029516
Profil de l’acheteur
:
https://www.marches-publics.info
Rôles de cette organisation
:
Acheteur
8.1
ORG-0003
Nom officiel
:
Tribunal administratif de Toulouse
Numéro d’enregistrement
:
539A9202-D86E-2891-962F613D7739E544
Adresse postale
:
68, rue Raymond Iv
Ville
:
Toulouse
Code postal
:
31068
Subdivision pays (NUTS)
:
Haute-Garonne
(
FRJ23
)
Pays
:
France
Adresse électronique
:
greffe.ta-toulouse@juradm.fr
Téléphone
:
0562735757
Télécopieur
:
0562735740
Rôles de cette organisation
:
Organisation chargée des procédures de recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis
:
d2d6062b-9c07-4c99-b2bc-9adc371cfc84
-
01
Type de formulaire
:
Mise en concurrence
Type d’avis
:
Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis
:
03/11/2026
à 16:10
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible
:
français
Date d'envoi du présent avis à la publication : 03/11/2026
29 jours
pour répondre à ce marché