Renouvellement du marché « Assurances IARD et VIE SANTE » de la commune de Villelongue de la Salanque

Lot: Dommages aux biens et risques annexes Description : Garantir l'ensemble du patrimoine, biens mobiliers , immobiliers dont la Collectivité est propriétaire, locataire, dépositaire, gardien ou usager Durée du marché : 3 mois. Acceptation des variantes : Non Options : Non Reconductions : Non Fonds Communautaires : Non

Lot: Assurance des responsabilités et défense recours Description : Garantir la Collectivité contre les conséquences pécuniaires de la responsabilité civile, du droit administratif, la responsabilité à titre contractuelle des dommages ou préjudices corporels, matériels ou immatériels causés à autrui. Et indemnité contractuelle en individuelle accident. Durée du marché : 3 mois. Acceptation des variantes : Non Options : Non Reconductions : Non Fonds Communautaires : Non

Lot: Flotte automobile et accessoires Description : Garantir l'ensemble du parc automobile et accessoires de la collectivité Durée du marché : 3 mois. Acceptation des variantes : Non Options : Non Reconductions : Non Fonds Communautaires : Non

Lot: Protection fonctionnelle et juridique, défense pénale agents et élus Description : Garantir la protection fonctionnelle des agents et des élus, conseil, assistance, protection juridique y compris pénale des élus et des agents Durée du marché : 3 mois. Acceptation des variantes : Non Options : Non Reconductions : Non Fonds Communautaires : Non

Lot: Protection juridique Description : Garantir l'assuré pour les risques de protection juridique générale Durée du marché : 3 mois. Acceptation des variantes : Non Options : Non Reconductions : Non Fonds Communautaires : Non

Lot: Assurance des risques statutaires Description : Garantir tout ou partie des prestations restant à charge concernant la protection sociale des agents affiliés à la CNRACL Durée du marché : 3 mois. Acceptation des variantes : Non Options : Non Reconductions : Non Fonds Communautaires : Non