Tribunal administratif de Montpellier véhicule 60112000 - Services de transport routier public juridique médiation touristique Hôtel de Ville facturation Petits trains système d'acquisition dynamique Direction de l'information légale et administrative
Exploitation du service saisonnier de petits trains routiers touristiques de la Commune de Saint-Cyprien
Exploitation du service saisonnier de petits trains routiers touristiques.
Client
Ville de Saint Cyprien (66)
Marché
Services
Région
Occitanie
Procédure
Appel d'offres
Publié le
04/11/2026
Moins de 5 jours
Alloti
Non
Clôture
17/12/2026
Site de dématérialisation
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Détails de l'avis
Avis de marché - Avis n° 26-106803 du 03/11/2026
Avis de marché
Département(s) de publication :
66
Annonce n°
26-106803
Section 1 -
Acheteur
1.1
Acheteur
Nom officiel
:
Ville de Saint Cyprien (66)
Forme juridique de l’acheteur
:
Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur
:
Services d’administration générale
Section 2 -
Procédure
2.1
Procédure
Titre
:
Exploitation du service saisonnier de petits trains routiers touristiques de la Commune de Saint-Cyprien
Description
:
Exploitation du service saisonnier de petits trains routiers touristiques.
Identifiant de la procédure
:
63800516-405d-4ad0-8aaa-e935d32c9e5f
Identifiant interne
:
AOO N°26SE028
Type de procédure
:
Ouverte
La procédure est accélérée
:
non
Principales caractéristiques de la procédure
:
Appel d’offres ouvert Europeen
2.1.1
Objet
Nature du marché
:
Services
Nomenclature principale
(
cpv
):
60112000
Services de transport routier public
2.1.2
Lieu d’exécution
Adresse postale
:
Commune de Saint-Cyprien
Territoire de la commune
Ville
:
Saint-Cyprien
Code postal
:
66750
Subdivision pays (NUTS)
:
Pyrénées-Orientales
(
FRJ15
)
Pays
:
France
Informations complémentaires
:
Néant
2.1.3
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre
:
1,800,000
Euro
2.1.4
Informations générales
Informations complémentaires
:
Néant
Base juridique
:
Directive 2014/24/UE
Code de la Commande Publique
-
Appel d’offres ouvert en application des articles l.2124-1, l.2124-2 et r.2124-1, r.2124-2, r.2161-2 à r.2161-5 du code de la commande publique.
Accord-cadre à bons de Commande passé en application des articles R2162-1 à R2162-14 du code de la commande publique
Section 5 -
Lot
5.1
Identifiant technique du lot
:
LOT-0001
Titre
:
Exploitation du service saisonnier de petits trains routiers touristiques de la Commune de Saint-Cyprien
Description
:
Accord-cadre à bons de commande pour l'Exploitation du service saisonnier de petits trains routiers touristiques.
Identifiant interne
:
AOO N°26SE028
5.1.1
Objet
Nature du marché
:
Services
Nomenclature principale
(
cpv
):
60112000
Services de transport routier public
5.1.2
Lieu d’exécution
Adresse postale
:
Commune de Saint-Cyprien
Territoire communal
Ville
:
Saint-Cyprien
Code postal
:
66750
Subdivision pays (NUTS)
:
Pyrénées-Orientales
(
FRJ15
)
Pays
:
France
Informations complémentaires
:
Durée exceptionnelle de 5 ans afin de permettre au titulaire, de bénéficier d'un amortissement sur ses investissements. Le service n’étant exploité que 122 jours par an.
5.1.3
Durée estimée
Durée
:
60
Mois
5.1.5
Valeur
Valeur estimée hors TVA
:
1,800,000
Euro
Valeur maximale de l’accord-cadre
:
1,800,000
Euro
5.1.6
Informations générales
Participation réservée
:
La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés
:
Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
:
oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)
:
oui
5.1.10
Critères d’attribution
Critère
:
Type
:
Prix
Nom
:
Prix
Description
:
Prix 45 points (Calcul : montant de l'offre recevable la moins-disante / montant de l'offre examinée). Apprécié au vu des informations suivantes : Le prix apprécié est la somme du montant total HT de la DPGF pour les cinq saisons d'exploitation (période initiale et reconductions) et du montant total HT du DQE, obtenu en appliquant les prix du BPU aux quantités estimatives qui y figurent.
Critère
:
Type
:
Qualité
Nom
:
Valeur Technique Prestations
Description
:
Valeur Technique Prestations 50 points 3 sous-critéres : - Moyens matériels et continuité du service -Organisation de l'exploitation et moyens humains -Organisation commerciale et qualité du service
Critère
:
Type
:
Qualité
Nom
:
Environnement
Description
:
Environnement 5 points (apprécié au vu de la fiche descriptive des véhicules et des justificatifs fournis (certificats d'immatriculation, fiches techniques), ainsi que des engagements décrits dans le mémoire technique)
5.1.11
Documents de marché
Adresse des documents de marché
:
https://www.marches-securises.fr
5.1.12
Conditions du marché public
Conditions de présentation
:
Présentation par voie électronique
:
Requise
Adresse de présentation
:
https://www.marches-securises.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées
:
français
Catalogue électronique
:
Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Variantes
:
Non autorisée
Date limite de réception des offres
:
17/12/2026
à 15:00
Date limite de validité de l’offre
:
90
Jour
Informations qui peuvent être complétées après la date limite de présentation des offres
:
À la discrétion de l’acheteur, tous les documents manquants relatifs au soumissionnaire peuvent être transmis ultérieurement.
Informations complémentaires
:
Néant.
Conditions du marché
:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés
:
Non
Facturation en ligne
:
Autorisée
La commande en ligne sera utilisée
:
non
Le paiement en ligne sera utilisé
:
non
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué
:
Le Pouvoir adjudicateur retient la solution du Groupement Solidaire Uniquement avec régularisation du type de groupement lors de la conclusion du marché public.
5.1.15
Techniques
Accord-cadre
:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants
:
6
Justification de la durée de l’accord-cadre
:
Permettre à l'opérateur titulaire, de bénéficier d'un amortissement sur ses investissements. Le service n’étant exploité que 122 jours par an, une durée limitée à quatre saisons ne permettrait pas d’amortir ces investissements dans des conditions économiques acceptables.
Informations sur le système d’acquisition dynamique
:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation
:
Tribunal Administratif de Montpellier
Organisation chargée des procédures de recours
:
Tribunal Administratif de Montpellier
Informations relatives aux délais de recours
:
-Référé précontractuel – Articles 1441-1 et suivants du Code de procédure civile et suivants et l’ordonnance du 07 mai 2009 sur les procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique. -Référé contractuel – Article 1441-3 et suivants du Code de procédure civile et article 11 de la même ordonnance relative aux procédures de recours des contrats de la commande publique.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
:
Ville de Saint Cyprien (66)
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
:
Ville de Saint Cyprien (66)
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
:
Tribunal Administratif de Montpellier
Organisation qui traite les offres
:
Ville de Saint-Cyprien
Section 8 -
Organisations
8.1
ORG-0001
Nom officiel
:
Ville de Saint Cyprien (66)
Numéro d’enregistrement
:
21660171600014
Adresse postale
:
Place François Desnoyer
Ville
:
Saint Cyprien
Code postal
:
66750
Subdivision pays (NUTS)
:
Pyrénées-Orientales
(
FRJ15
)
Pays
:
France
Adresse électronique
:
christophe.vidal@stcyprien.fr
Téléphone
:
+33 468376800
Télécopieur
:
+33 468214389
Adresse internet
:
https://www.marches-securises.fr
Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL)
:
http://www.saint-cyprien.com
Profil de l’acheteur
:
https://www.marches-securises.fr
Rôles de cette organisation
:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
8.1
ORG-0003
Nom officiel
:
Ville de Saint-Cyprien
Numéro d’enregistrement
:
21660171600014
Département
:
Pyrénées Orientales
Adresse postale
:
Hotel de Ville
Ville
:
Saint-Cyprien
Code postal
:
66750
Subdivision pays (NUTS)
:
Pyrénées-Orientales
(
FRJ15
)
Pays
:
France
Point de contact
:
M. le Maire
Adresse électronique
:
christophe.vidal@stcyprien.fr
Téléphone
:
+33 468376800
Télécopieur
:
+33 468214389
Adresse internet
:
http://www.saint-cyprien.com
Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL)
:
https://www.marches-securises.fr
Rôles de cette organisation
:
Organisation qui traite les offres
8.1
ORG-0004
Nom officiel
:
Tribunal Administratif de Montpellier
Numéro d’enregistrement
:
Néant
Département
:
Hérault
Adresse postale
:
6 rue Pitot
Ville
:
Montpellier
Code postal
:
34000
Subdivision pays (NUTS)
:
Hérault
(
FRJ13
)
Pays
:
France
Point de contact
:
M. le Président
Adresse électronique
:
greffe.ta-montpellier@juradm.fr
Téléphone
:
+33 467548100
Télécopieur
:
+33 467548156
Adresse internet
:
http://www.montpellier.tribunal-administratif.fr
Rôles de cette organisation
:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis
:
fcf14c4d-b5a7-433e-8c5c-a0670ed7ce58
-
01
Type de formulaire
:
Mise en concurrence
Type d’avis
:
Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis
:
03/11/2026
à 15:23
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible
:
français
Date d'envoi du présent avis à la publication : 03/11/2026
42 jours
pour répondre à ce marché