Avis de marché - Avis n° 26-105868 du 30/10/2026
Département(s) de publication :
66
Annonce n°
26-105868
Fournitures
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Communauté De Communes Sud Roussillon
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 24660028200114
Ville : SAINT-CYPRIEN
Code postal : 66750
Groupement de commandes :
Non
Département(s) de publication : 66
Section 2 - Communication
Identifiant interne de la consultation : 26FOU09
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur :
Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles :
Non
Nom du contact : Moret Marine
Numéro de téléphone du contact : +33 674840764
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
-
Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de
preuve :
Formulaire Dc1 : Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner
-
Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve :
Autres exigences économiques ou financières : Pouvoir de la personne habilitée à engager l'entreprise Chiffre d'affaires annuel spécifique : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles Assurance responsabilité professionnelle pour les risques : Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels
-
Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de
preuve :
Références sur des services spécifiés : Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat
Technique d'achat : Sans objet
Date et heure limite de réception des plis : 23/11/2026 à 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique :
Interdite
Réduction du nombre de candidats :
Non
Possibilité d'attribution sans négociation :
Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes :
Non
Critères d'attribution : énoncé dans le Rc
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : ACQUISITION D'UN ENSEMBLE TRACTEUR, ÉPAREUSE ET BROYEUR FRONTAL POUR L'ENTRETIEN DES VOIRIES D'INTÉRET COMMUNAUTAIRE SUR LE TERRITOIRE DE LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES
Code CPV principal - Descripteur principal : 16700000
Type de marché : Fournitures
Description succincte du marché : Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires
Lieu principal d'exécution du marché : FRJ15 - Pyrénées-Orientales, Communauté de Communes Sud Roussillon - 16, rue Tharaud
66750
Saint-cyprien
Durée du marché (en mois) : 6
La consultation comporte des tranches :
Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché :
Non
Marché alloti :
Non
Section 6 - Informations Complementaires
Date d'envoi du présent avis à la publication : 30/10/2026