ACQUISITION D'UN ENSEMBLE TRACTEUR, ÉPAREUSE ET BROYEUR FRONTAL POUR L'ENTRETIEN DES VOIRIES D'INTÉRET COMMUNAUTAIRE SUR LE TERRITOIRE DE LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES

Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires

Client

Communauté De Communes Sud Roussillon

Marché

Fournitures

Région

Occitanie

Procédure

Appel d'offres

Publié le

29/10/2026

Alloti

Non

Clôture

23/11/2026

Site de dématérialisation

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Détails de l'avis

Avis de marché - Avis n° 26-105868 du 30/10/2026
Avis de marché
Département(s) de publication : 66
Annonce n° 26-105868
Fournitures

Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Communauté De Communes Sud Roussillon
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 24660028200114
Ville : SAINT-CYPRIEN
Code postal : 66750
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 66
Section 2 - Communication
Identifiant interne de la consultation : 26FOU09
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Moret Marine
Numéro de téléphone du contact : +33 674840764
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
  • Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : Formulaire Dc1 : Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner
  • Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : Autres exigences économiques ou financières : Pouvoir de la personne habilitée à engager l'entreprise Chiffre d'affaires annuel spécifique : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles Assurance responsabilité professionnelle pour les risques : Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels
  • Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : Références sur des services spécifiés : Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat
Technique d'achat : Sans objet
Date et heure limite de réception des plis : 23/11/2026 à 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Critères d'attribution : énoncé dans le Rc
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : ACQUISITION D'UN ENSEMBLE TRACTEUR, ÉPAREUSE ET BROYEUR FRONTAL POUR L'ENTRETIEN DES VOIRIES D'INTÉRET COMMUNAUTAIRE SUR LE TERRITOIRE DE LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES
Code CPV principal - Descripteur principal : 16700000
Type de marché : Fournitures
Description succincte du marché : Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires
Lieu principal d'exécution du marché : FRJ15 - Pyrénées-Orientales, Communauté de Communes Sud Roussillon - 16, rue Tharaud 66750 Saint-cyprien
Durée du marché (en mois) : 6
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Non
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Non

Date d'envoi du présent avis à la publication : 30/10/2026

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