Port de Port-Vendres - Reconstruction du quai et mise aux normes de l'aire d'avitaillement
La procédure de passation utilisée est : l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique.La présente consultation comporte une clause d'insertion sociale et professionnelle obligatoire en application des dispositions de l'article L. 2112-2 du code de la commande publique du 01/04/2019. Il s'agit d'une condition d'exécution du marché. Chaque titulaire concerné devra mettre en oeuvre tous les moyens dont il dispose pour respecter ces objectifs de développement durable dans le cadre de l'exécution des prestations.
Client
CONSEIL DEPARTEMENTAL DES PYRENEES-ORIENTALES
Marché
Travaux
Région
Occitanie
Procédure
Procédure formalisée
Publié le
17/05/2026
Alloti
Non
Clôture
29/06/2026
Lien source
Il reste 32 jours
pour répondre à ce marché
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