L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.Les prestations sont réglées par des prix unitaires.Le présent marché a pour objet la location sans chauffeur d'engins de chantier, de terrassement, de levage et de matériels divers.Les prestations sont destinées à l'ensemble des entités opérationnelles de la Direction des Infrastructures et Déplacements, et notamment aux différentes Agences Routières du Département.Il est expressément précisé que l'ensemble des locations prévues au présent marché s'effectue sans chauffeur.L'accord-cadre avec un montant maximum de 89 000,00 € HT est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R.2162-13 et R.2162-14 du Code de la commande publique.
Client
CONSEIL DEPARTEMENTAL DES PYRENEES-ORIENTALES
Marché
Fournitures
Région
Occitanie
Procédure
Procédure formalisée
Publié le
Alloti
Non
Clôture
Site de dématérialisation
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