FOURNITURE EN LOCATION D'ENGINS DE LEVAGE, DE VÉHICULES, DE MATÉRIELS ROULANTS, D'ENGINS ET D'OUTILLAGES ET ÉQUIPEMENTS DIVERS POUR LES SERVICES DU CONSEIL DÉPARTEMENTAL

L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.Les prestations sont réglées par des prix unitaires.Le présent marché a pour objet la location sans chauffeur d'engins de chantier, de terrassement, de levage et de matériels divers.Les prestations sont destinées à l'ensemble des entités opérationnelles de la Direction des Infrastructures et Déplacements, et notamment aux différentes Agences Routières du Département.Il est expressément précisé que l'ensemble des locations prévues au présent marché s'effectue sans chauffeur.L'accord-cadre avec un montant maximum de 89 000,00 € HT est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R.2162-13 et R.2162-14 du Code de la commande publique.

Client

CONSEIL DEPARTEMENTAL DES PYRENEES-ORIENTALES

Marché

Fournitures

Région

Occitanie

Procédure

Procédure formalisée

Publié le

28/10/2026

Alloti

Non

Clôture

30/11/2026

Site de dématérialisation

Accéder au profil acheteur
ae.odt
50.65 KB
bpu.xlsx
9.93 KB
ccap.pdf
98.17 KB
cctp et annexe1.docx
2 MB
dqe.xlsx
10.83 KB
bpu+dqe.xlsx
15.25 KB
aws-mpi-1896182-rc.pdf
113.44 KB
correspondance-mpi-1896182.pdf
3.76 KB
mpi1896182-aapc.pdf
29.27 KB
r-ponse-q1
210.42 KB
r-ponse-q3.pdf
1.68 MB
a-49963.png
24.97 KB
Q
Question n°3 Bonjour, Devons nous compléter 100% des lignes du BPU? est ce éliminatoire si nous ne le remplissons pas dans son entièreté? En effet la consultation n'étant plus allotie nous ne sommes pas en mesure de compléter toutes les lignes du BPU. Merci d'avance pour votre retour
R
10/11/26 à 16h14 : Message aux entreprises : Réponse Bonjour, Vous trouverez la réponse en pièce jointe. Cordialement, Fichier joint : Réponse Q3.pdf
Q
Question n°1 Bonjour,L'article 4 du CCTP (page 6) et le CCAP précisent que le Département renonce à l'assurance du titulaire et assure lui-même les véhicules et engins loués. Conformément à cela, nous notons que le BPU indique « Prix sans assurance » et ne contient aucune ligne tarifaire dédiée à l'assurance. Néanmoins, l'article 3 du CCTP (« Prestations annexes ») mentionnant les assurances « petit outillage » et « véhicules et engins », nous vous remercions de bien vouloir nous confirmer : Que les candidats doivent soumettre l'intégralité de leurs prix unitaires au BPU hors couverture assurance casse/vol, cette dernière étant intégralement prise en charge par le Département. Qu'aucune pièce complémentaire relative à la couverture dommage des engins n'est à joindre à l'offre (hors attestation de Responsabilité Civile professionnelle exigée à l'article 15 du CCAP). Vous en remerciant par avance,Bien cordialement, Question n°2 Bonjour, Le CCTP (Article 3 — « Prestations annexes ») et le Bordereau des Prix Unitaires (BPU) prévoient la fourniture de carburants traditionnels (« Fuel carburant » et « Gasoil carburant »). Cependant, aucune modalité relative à la recharge des engins électriques ou hybrides (frais de recharge, restitution du véhicule avec un niveau de charge minimal) n'est précisée dans les pièces du DCE. Dans la mesure où le matériel loué inclus des motorisations électriques, pourriez-vous nous indiquer : Si la refacturation de la recharge électrique par le titulaire est autorisée au même titre que le carburant thermique ?Le cas échéant, selon quelle modalité ou ligne tarifaire au BPU cette prestation doit-elle être intégrée/chiffrée dans notre offre ?Vous en remerciant par avance,Bien cordialement
R
02/11/26 à 14h33 : Message aux entreprises : Réponse Bonjour, Vous trouverez en pièce jointe la réponse aux questions n°1 et n°2. Bien cordialement Fichier joint : Réponse Q1&2.pdf

Détails de l'avis