Port de Port-Vendres - Prélèvement et traitement de chaussées amiantées

La procédure de passation utilisée est : la procédure adaptée ouverte. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2123-1 et R. 2123-1 1° du Code de la commande publique.L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.Les prestations sont réglées par des prix unitaires.Les travaux s'inscrivent dans un contexte de présence avérée d'amiante dans les enrobés existants et doivent être réalisés conformément à la réglementation en vigueur relative à la prévention du risque amiante.Le montant total des prestations pour la durée de l'accord-cadre est défini(e) comme suit :Maximum HT 500 000,00 €Les travaux s'inscrivent dans un contexte de présence avérée d'amiante dans les enrobés existants et doivent être réalisés conformément à la réglementation en vigueur relative à la prévention du risque amiante.