Accord-cadre à bons de commande relatif à l'enlèvement des conteneurs usagés entreposés sur les sites communautaires de Bompas et Canohès.

La procédure de passation utilisée est : la procédure adaptée ouverte. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2123-1 et R. 2123-1 1° du Code de la commande publique. L'accord-cadre avec maximum est passé en application des articles L2125- 11°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. Depuis quelques années, Perpignan Méditerranée Métropole Communauté Urbaine (PMMCU) a initié un renouvellement du parc de ses colonnes. Progressivement, l'ensemble des colonnes du territoire passe en préhension F90. Il s'agit d'une modernisation, visant à augmenter la performance de la collecte et le niveau de service global. Parallèlement à l'installation des nouvelles colonnes, les anciennes sont systématiquement retirées et stockées sur les sites de la DVDEP à Canohès ou Bompas. Il convient de procéder à une élimination actuelle du stock existant de colonnes en Fibres non recyclables et en Pehd+fer.L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an.L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans.