ACCORD-CADRE POUR LA MISE A DISPOSITION DE PERSONNELS POLYVALENTS POUR LES COLLÈGES PUBLICS ET L'ENSEMBLE DES BATIMENTS DU DÉPARTEMENT DES PYRÉNÉES ORIENTALES DE 09/2026 A 08/2027 (MARCHE RÉSERVÉ - ARTICLE L2113-13 du CODE DE LA COMMANDE PUBLIQUE)

L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.Les prestations sont réglées par des prix unitaires et forfaitaires.Le Département, dans un souci de promotion de l'emploi et de lutte contre l'exclusion, s'est engagé dans une politique volontariste d'insertion des personnes à la recherche d'un emploi ou en voie d'exclusion. Le présent marché est réservé en application de l'article L2113-13 du code de la commande publique, à des structures relevant spécifiquement de l'insertion par l'Activité Economique (SIAE) mentionnées à article L5132-4 du code du travail ou structure équivalente employant au moins 50% de salariés défavorisés.Dans le cadre du maintien d'activité concernant l'entretien des locaux et le service dans les restaurants scolaires des collèges publics et de l'ensemble des bâtiments des P.O., des besoins en personnel intérimaire sont susceptibles de survenir.Le volume des prestations sera variable, en fonction des besoins qui surviendront au fur et à mesure des absences constatées.Seuils minimum et maximum de cet accord-cadre à bons de commande pour une période de 09/2026 à 08/2027Montant minimum HT 25 000 eurosMontant maximum HT 150 000 euros