Assistance à maîtrise d'ouvrage pour la consolidation du Schéma Directeur de l'Énergie sur les volets Plan Local de Chaleur et de Froid et stratégie communautaire photovoltaïque de Perpignan Méditerranée Métropole Communauté Urbaine

Le marché s'inscrit dans la dynamique de transition énergétique engagée par la Communauté Urbaine dans le cadre de son Plan Climat et de Schéma Directeur de l'Énergie (SDE). Il vise à consolider cette démarche par une assistance à maîtrise d'ouvrage pour :- L'élaboration du Plan Local de Chaleur et de Froid (PLCF) de la collectivité, intégrant la mise à jour du Schéma Directeur des Réseaux de Chaleur (SDRC), constituant le document de planification stratégique et opérationnel relatif à la consommation, à la production, et à la distribution de chaud et de froid, en vue de la décarbonation de l'approvisionnement énergétique du territoire, et établi conformément au cadre réglementaire en vigueur ;- L'élaboration de la stratégie communautaire photovoltaïque, comme feuille de route à l'action communautaire en matière de déploiement du photovoltaïque sur son patrimoine foncier et immobilier, et d'encadrement du photovoltaïque sur son territoire. Cet accord-cadre « composite » fixe toutes les conditions d'exécution des prestations. Il correspond pour partie à un marché ordinaire et pour partie à un accord-cadre à bons de commande.La partie « marché ordinaire » concerne les prestations suivantes : une Tranche ferme décomposée en 3 missions comme suit :Mission 1 : Mise à jour partielle du diagnostic du SDEMission 2 : Élaboration du Plan Local Chaleur et Froid (PLCF)Mission 3 : Élaboration d'une stratégie communautaire patrimoniale Photovoltaïque avec son plan d'actionsLa partie « accord-cadre à bons de commande » concerne les prestations suivantes : une Tranche Optionnelle n°01 à bons de commande avec un montant maximum de 10 000 € HT visant des prestations supplémentaires à établir en cours d'étude comme suit:- Réunion de suivi en visio- Réunion COTECH en présentiel- Réunion COPIL en présentiel- Visite terrain par site- Note de synthèse- Analyse technico-économique et juridique complémentaire- Rapport technico-économique et juridique complémentaire