ROUTES ET VELOROUTES DEPARTEMENTALES - SUIVIS ECOLOGIQUES DES CHANTIERS AVEC EXPERTISES ENVIRONNEMENTALES

La procédure de passation utilisée est la procédure adaptée ouverte. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2123-1 et R. 2123-1 1° du Code de la commande publique.L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande avec un seuil minimum de 30 000 € HT et un seuil maximum de 180 600 € HT et sera attribué à un seul opérateur économique.Les prestations sont réglées par des prix unitaires.