EXPLOITATION ET MAINTENANCE DES POSTES DE TRANSFORMATION DES BATIMENTS DEPARTEMENTAUX

L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges.Les prestations sont réglées par des prix unitaires et forfaitaires.Le présent marché a pour objet d'assurer la maintenance et la fiabilité des installations des postes haute tension (HTA-BT) relatives aux bâtiments et équipements du Conseil Départemental.- La fourniture d'électricité est expressément exclue des prestations, elle reste l'exclusivité du distributeur.- Il en est de même pour les installations de comptage qui restent sous la responsabilité du distributeur.- Les équipements et installations confiés aux termes du présent contrat sont expressément limités à ceux contenus dans les locaux des postes de livraisons sauf dispositions particulières dans les annexes jointes.Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande avec Seuil minimum 1000 euros HT / anSeuil maximum 50000 HT / an