COUCHE DE ROULEMENT EN ENROBÉS À FROID SUR LE DOMAINE PUBLIC DÉPARTEMENTAL

La procédure de passation utilisée est l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique.L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande avec un seuil minimum 1 250 000,00 € HT et un seuil maximum 5 000 000,00 € HT.Les prestations sont réglées par des prix unitaires.

Client

CONSEIL DEPARTEMENTAL DES PYRENEES-ORIENTALES

Marché

Travaux

Région

Occitanie

Procédure

Procédure formalisée

Publié le

25/02/2026 Moins de 5 jours

Alloti

Non

Clôture

31/03/2026

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