MAITRISE D'OEUVRE POUR LA RESTRUCTURATION DE LA CUISINE ET L'AGRANDISSEMENT DU REFECTOIRE DU COLLEGE JEAN MOULIN A ARLES SUR TECH

La procédure de passation utilisée est la procédure adaptée ouverte. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2123-1 et R. 2123-1 1° du Code de la commande publique.Le contrat comporte une tranche ferme et des tranches optionnelles définies au cahier des charges.Le détail des missions confiées au titulaire figure au cahier des charges.Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires. Les prix sont établis sans rabais ni indemnité de dédit.Cette opération est prévue en différentes tranches de travaux: les solutions proposées par la maîtrise d'ouvrage pour chacune des tranches, devront tenir compte de l'organisation définitive des locaux une fois le choix entre les deux tranches optionnelles arbitré (TO1 avec cuisine de production sur place ou TO2 avec office de remise en température) et réalisée.