Travaux de terrassement et d'entretien des parkings et pistes d'accès aux espaces naturels communautaires

Il s'agit d'un accord cadre avec un montant maximum annuel de 71 500 € HT passé en application des articles L.2125-1 1, R.2162-1 à 2162-6, R.2162-13 et R.2162-14 du Code de la commande publique. Il fixe les conditions d'exécution des prestations et s'exécute au fur et à mesure de l'émission des bons de commande. L'accord-cadre est conclu pour une durée initiale d'un an à compter de sa notification. Il est reconductible tacitement deux fois pour des périodes d'un an, sans que sa durée totale ne puisse excéder trois ans conformément aux stipulations du CCAP. Cette consultation comporte des conditions d'exécution à caractère social et environnemental (cf. RC / CCAP).