ROUTES, PORTS ET OUVRAGES DÉPARTEMENTAUX - MISSIONS DE COORDINATION EN MATIÈRE DE SECURITE ET DE PROTECTION DE LA SANTÉ

Le Département des Pyrénées-Orientales gère 2 200 km de voirie, des ouvrages d'art, des ouvrages portuaires et d'autres équipements associés.Conformément aux dispositions de la loi n°93-1418 du 31 décembre 1993 et des textes pris pour son application et aux décrets n° 94-1159 du 26 décembre 1994 et n° 2003-68 du 24 janvier 2003, le présent marché porte sur la réalisation de missions de coordination en matière de Sécurité et de Protection de la Santé des travailleurs (SPS), pour les phases de conception et de réalisation, relative à l'opération de génie civil en catégories 1, 2 ou 3 au sens de l'article R4532-1 du Code du Travail.La procédure de passation utilisée est la procédure adaptée ouverte. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2123-1 et R. 2123-1 1° du Code de la commande publique.L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande et sera attribué à un seul opérateur économique.Durée du marché : 3 ans. L'accord cadre est conclu à compter de la réception du premier bon de commandeSeuil minimum : 30 000 € HT ; Seuil maximum : 213 400,00 € HTLe détail des missions confiées au titulaire figure au cahier des charges.Les prestations sont réglées par des prix unitaires.