Mission d'assistance à maitrise d'ouvrage (AMO) pour l'élaboration du Plan Climat-Air-Energie Territorial 2027-2033 de Perpignan Méditerranée Métropole Communauté Urbaine

La procédure de passation utilisée est : la procédure adaptée ouverte. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2123-1 et R. 2123-1 1° du Code de la commande publique.Il s'agit d'un accord-cadre « composite » qui comprend une partie traitée sous la forme d'un marché ordinaire et une partie traitée sous la forme d'un accord-cadre à bons de commande.La tranche optionnelle fera l'objet d'un accord-cadre à bons de commande avec montant maximum passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R.2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la Commande Publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande.Une tranche ferme (TF) décomposée en 6 phases comme suit : Phase N°1 : Evaluation finale du Plan Climat 2019-2025Phase N°2 : Mise à jour du diagnostic territorial Phase N°3 : Analyse de la vulnérabilité face aux effets du changement climatiquePhase N°4 : Nouveau programme d'actions du Plan Climat Phase N°5 : Gouvernance, suivi et évaluation du Plan Climat Phase N°6 : Mise à jour de l'évaluation environnementale stratégique (EES)Une Tranche optionnelle (TO 01) à bons de commande portant sur des prestations supplémentaires à établir en cours d'étude avec un montant maximum de 5 000 € HT :- Réunion- Note complémentaireDurée de 18 mois (février 2026 à mars 2027)Délai d'affermissement de la tranche optionnelle 1 : 24 mois