SURVEILLANCE SANITAIRE ET MÉCANIQUE DU PATRIMOINE ARBORÉ DU DÉPARTEMENT DES PYRÉNÉES-ORIENTALES

L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.Les prestations sont réglées par des prix unitaires.La procédure de passation utilisée est : la procédure adaptée ouverte. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2123-1 et R. 2123-1 1° du Code de la commande publique.L'accord-cadre avec minimum de 60 000€ HT et maximum de 200 000€ HT est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique.