Accord cadre pour des prestations de désherbage, d'entretien d'espaces verts et de nettoyage des voiries et ouvrages gérés par le service exploitation sur le territoire de Perpignan Méditerranée Métropole Communauté Urbaine.

Cet accord cadre à bons de commande est réservé aux entreprises adaptées, à des établissements et services d'aide par le travail ainsi qu'à des structures d'insertion ou à des structures équivalentes conformément aux articles L 2113-12 et L 2113-13 du Code de la Commande Publique.