L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges. L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 12 mois.L'accord-cadre est conclu à compter de la réception du premier bon de commande.Les délais d'exécution ou de livraison des prestations sont fixés à chaque bon de commande conformément aux stipulations des pièces de l'accord-cadre.L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 2. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 36 mois.Les prestations sont réglées par des prix unitaires et forfaitaires.L'accord-cadre a pour objet la maintenance et l'évolution de la solution de GED PRO Démat et ses modules associés, ainsi que la fourniture de modules et abonnements annuels complémentaires.Il doit permettre de réaliser : - La maintenance (corrective, préventive, adaptative et évolutive) - Le support - L'acquisition et la maintenance d'abonnements complémentaires - L'acquisition et la maintenance de modules complémentaires
Client
CONSEIL DEPARTEMENTAL DES PYRENEES-ORIENTALES
Marché
Services
Région
Occitanie
Procédure
Procédure formalisée
Publié le
01/12/2025 Moins de 5 jours
Alloti
Non
Clôture
07/01/2026
Lien source
Il reste 34 jours
pour répondre à ce marché
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