Procédure adaptée ouverte soumise aux dispositions des articles L. 2123-1 et R. 2123-1 1° du Code de la commande publique.Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande avec un montant maximum conclu avec un seul titulaire passé en application des articles R 2162-1 à R 2162-6 et R 2162-13 et R 2162-14 du code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande.Les prestations sont réparties en 4 lots comme suit :1 Fourniture et livraison d'eau potable dans des cuves2 Pompage de cuves d'eaux usées 3 Location et livraison de toilettes autonomes avec maintenance bi hebdomadaire et assurance garantie dommage 4 Location et livraison avec contrat de maintenance d'un générateur et assurance garantie dommageLa période des prestations est la suivante : à compter de l'émission du 1er bon de commande jusqu'au 30 septembre 2026.1
Client
PERPIGNAN MÉDITERRANÉE MÉTROPOLE COMMUNAUTÉ URBAINE
Marché
Services
Région
Occitanie
Procédure
Procédure formalisée
Publié le
30/11/2025 Moins de 5 jours
Alloti
4 Lots
Clôture
29/12/2025
Lien source
2025106 l1 ae.docx
2025106 l1 bpu.docx
2025106 l1 dqe.docx
2025106 l2 ae.docx
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2025106 l3 ae.docx
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2025106 l3 dqe.docx
2025106 l4 ae.docx
2025106 l4 bpu.docx
2025106 l4 dqe.docx
2025106 ccp.pdf
2025106 rc.pdf
aws-achat_depot-sans-signature-1.pdf
annexe rc - aws-feuille-de-route-2018-fournisseurs.pdf
annexe rc - annexe dématérialisation.conditions-generales-1.pdf
mpi1747111-aapc.pdf
b85dc648-ceab-11f0-9b7b-acde48001122
9c5ede56-ceaf-11f0-9dc1-acde48001122
Lot: Fourniture et livraison d'eau potable dans des cuves Description : Fourniture et livraison d'eau potable dans des cuves Lieu d'exécution : Territoire PMMCU
Lot: Pompage de cuves d'eaux usées Description : Pompage de cuves d'eaux usées Lieu d'exécution : Territoire PMMCU
Lot: Location et livraison de toilettes autonomes avec maintenance bi hebdomadaire et assurance garantie dommage Description : Location et livraison de toilettes autonomes avec maintenance bi hebdomadaire et assurance garantie dommage Lieu d'exécution : Territoire PMMCU
Lot: Location et livraison avec contrat de maintenance d'un générateur et assurance garantie dommage Description : Location et livraison avec contrat de maintenance d'un générateur et assurance garantie dommage Lieu d'exécution : Territoire PMMCU
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