Contrat réservé : En vertu de l'article L. 2113-12 du Code de la Commande Publique, ce contrat est réservé aux entreprises adaptées, à des établissements et services d'aide par le travail ou à des structures équivalentes, lorsque plus de 50% des travailleurs concernés sont des personnes handicapées qui, en raison de la nature ou de la gravité de leurs défiances, ne peuvent exercer une activité professionnelle dans des conditions normales.Les missions concernées par le présent marché concernent les différents travaux pouvant être réalisés sur les espaces naturels en matière de :- Débroussaillage, tonte- Ramassage de déchets épars- Travaux de bûcheronnage- Réparation de ganivelles- Pose de mobilier
Client
PERPIGNAN MÉDITERRANÉE MÉTROPOLE COMMUNAUTÉ URBAINE
Marché
Services
Région
Occitanie
Procédure
Procédure formalisée
Publié le
19/11/2025
Alloti
Non
Clôture
19/12/2025
Lien source
8b63598a-c61f-11f0-9803-acde48001122
2025097_ae.docx
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