Consultation pour la souscription des contrats d'assurances
Client
CENTRE DE GESTION DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE DES PYRENEES ORIENTALES
Marché
Services
Région
Occitanie
Procédure
Procédure formalisée
Publié le
06/11/2025
Alloti
7 Lots
Clôture
08/12/2025
Lien source
annexe antériorité cdg 66.pdf
annexe éléments techniques cdg66.pdf
certificat - electrique.pdf
certificat - extincteurs.pdf
de-266-09042024-budget-primitif.pdf
de-276-bilan-dactivite-2023.pdf
de-298-compte-administratif-2024.pdf
de-300-budget-primitif-2025.pdf
de-308-ar-annexe-bilan-dactivite-2024.pdf
missions cdg 66.docx
plan localisation cdg66.png
projet-detablissement-v06.12.23.pdf
rapport commission de sécurité - 2022.pdf
relevé de sinistralité contrat bdmi.pdf
relevé de sinistralité contrat dab.pdf
relevé de sinistralité contrat mission fleet.pdf
relevé de sinistralité contrat rc des dirigeants.pdf
relevé de sinistralité contrat auto .pdf
lot 1 auto ae - centre de gestion de la fonction publique territoriale des pyrénées orientales.docx
lot 1 auto cctp - centre de gestion de la fonction publique territoriale des pyrénées orientales.pdf
lot 2 dab ae - centre de gestion de la fonction publique territoriale des pyrénées orientales.docx
lot 2 dab cctp - centre de gestion de la fonction publique territoriale des pyrénées orientales.pdf
lot 3 rcd ae - centre de gestion de la fonction publique territoriale des pyrénées orientales.docx
lot 3 rcd cctp - centre de gestion de la fonction publique territoriale des pyrénées orientales.pdf
lot 4 cyber ae - centre de gestion de la fonction publique territoriale des pyrénées orientales.docx
lot 4 cyber cctp - centre de gestion de la fonction publique territoriale des pyrénées orientales.pdf
lot 5 annulation concours cctp - centre de gestion de la fonction publique territoriale des pyrénées orientales.pdf
lot 5 annulation concours ae - centre de gestion de la fonction publique territoriale des pyrénées orientales .docx
lot 6 pf ae - centre de gestion de la fonction publique territoriale des pyrénées orientales.docx
lot 6 pf cctp - centre de gestion de la fonction publique territoriale des pyrénées orientales.pdf
lot 7 rc ae - centre de gestion de la fonction publique territoriale des pyrénées orientales.docx
lot 7 rc cctp - centre de gestion de la fonction publique territoriale des pyrénées orientales.pdf
aws-mpi-1736281-pc.pdf
aws-mpi-1736281-rc.pdf
mpi1736281-aapc.pdf
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Lot: Automobile Description : Assurance Automobile Durée à compter du 01/01/26 et jusqu'au 31/12/31 Acceptation des variantes : Non Options : Non Reconductions : Non Fonds Communautaires : Non
Lot: Dommages aux biens Description : Assurance Dommages aux biens Durée à compter du 01/01/26 et jusqu'au 31/12/31 Acceptation des variantes : Non Options : Non Reconductions : Non Fonds Communautaires : Non
Lot: Responsabilité civile des Dirigeants Description : Assurance Responsabilité civile des Dirigeants Durée à compter du 01/01/26 et jusqu'au 31/12/31 Acceptation des variantes : Non Options : Non Reconductions : Non Fonds Communautaires : Non
Lot: Cyber-Risques Description : Assurance Cyber-Risques Durée à compter du 01/01/26 et jusqu'au 31/12/31 Acceptation des variantes : Non Options : Non Reconductions : Non Fonds Communautaires : Non
Lot: Annulation concours Description : Assurance Annulation concours Durée à compter du 01/01/26 et jusqu'au 31/12/31 Acceptation des variantes : Non Options : Non Reconductions : Non Fonds Communautaires : Non
Lot: Protection fonctionnelle Description : Assurance Protection fonctionnelle Durée à compter du 01/01/26 et jusqu'au 31/12/31 Acceptation des variantes : Non Options : Non Reconductions : Non Fonds Communautaires : Non
Lot: Responsabilité civile Description : Assurance Responsabilité civile Durée à compter du 01/01/26 et jusqu'au 31/12/31 Acceptation des variantes : Non Options : Non Reconductions : Non Fonds Communautaires : Non
Il reste 10 jours
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