CRÉATION, MODIFICATION ET GROSSES RÉPARATIONS DE STRUCTURES DE CHAUSSÉE, DE PISTES CYCLABLES ET DE CHEMINEMENTS PIÉTONS - 3 LOTS
La procédure de passation utilisée est l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique.L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande avec un seuil minimum et un seuil maximum par lot.Chaque lot fera l'objet d'un accord-cadre et d'une attribution séparée à un seul opérateur économique.Les prestations sont réglées par des prix unitaires.Le Conseil Départemental, dans un souci de promotion de l'emploi et de lutte contre l'exclusion, s'est engagé dans une politique volontariste d'insertion des personnes à la recherche d'un emploi ou en voie d'exclusion. Pour cela, il a décidé de faire appel à ses partenaires privilégiés que sont les entreprises, afin de favoriser l'accès à l'emploi de ces personnes, à travers la mise en oeuvre de la clause d'insertion professionnelle ("clause sociale"), condition d'exécution du marché qui s'impose au titulaire selon les dispositions fixées par le contrat.
Client
CONSEIL DEPARTEMENTAL DES PYRENEES-ORIENTALES
Marché
Travaux
Région
Occitanie
Procédure
Procédure formalisée
Publié le
02/11/2025
Alloti
3 Lots
Clôture
16/12/2025
Lien source
2 ae lt01.odt
5 bpu-dqe lt01.ods
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2 ae lt03.odt
5 bpu-dqe lt 03.ods
3 ccap.pdf
3a ann1 ccap clause insertion.pdf
4 cctp.pdf
4a ann3 cctp lt 01.pdf
4a ann3 cctp lt02.pdf
4a ann3 cctp lt03.pdf
4b ann4 cctp moins value enrobe.xls
6 pgc.pdf
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mpi1730863-aapc.pdf
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Lot: Agences Routières de Perpignan-Argelès-Thuir Description : Agences Routières de Perpignan-Argelès-Thuir Durée du marché : 48 mois. Durée à compter du 02/03/26 Acceptation des variantes : Non Options : Oui Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires. Reconductions : Non Informations complémentaires : Seuil minimum : 6 000 000 EUROS HTSeuil maximum : 24 000 000 EUROS HTClause d'insertion : Nombre d'heures d'insertion minimum à réaliser : 850 HEURES
Lot: Agences Routières de Saint Paul de Fenouillet-Ille sur Têt-Céret-Prades Description : Agences Routières de Saint Paul de Fenouillet-Ille sur Têt-Céret-Prades Durée du marché : 48 mois. Durée à compter du 02/03/26 Acceptation des variantes : Non Options : Oui Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires. Reconductions : Non Informations complémentaires : Seuil minimum : 4 500 000 EUROS HTSeuil maximum : 18 000 000 EUROS HTClause d'insertion : nombre d'heures d'insertion minimum à réaliser : 635 heures
Lot: Agences Routières de Saillagouse - Mont-Louis Description : Agences Routières de Saillagouse - Mont-Louis Durée du marché : 48 mois. Durée à compter du 02/03/26 Acceptation des variantes : Non Options : Oui Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires. Reconductions : Non Informations complémentaires : Seuil minimum : 3 500 000 EUROS HTSeuil maximum : 14 000 000 EUROS HTClause d'insertion : Nombre d'heures d'insertion minimum à réaliser : 500 heures
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