Travaux d'étanchéité des ponts routiers du Département des Pyrénées-Orientales

La procédure de passation utilisée est : l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique.Il s'agit d'un accord-cadre avec un minimum de 200 000,00 € HT et un maximum de 1 200 000,00 € HT qui sera exécuté par l'émission de bons de commande.La présente consultation concerne : La création ou la réparation d'étanchéité sur tous types d'ouvrages d'art.