TRAVAUX DE TERRASSEMENT POUR DES FOUILLES ARCHEOLOGIQUES

Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande avec un seuil maximum de 130 000 euros HT par an et conclu pour une période initiale de 12 mois. Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges.L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.Les prestations sont réglées par des prix unitaires.Le Service Archéologique Départemental réalise régulièrement des fouilles d'archéologie préventive ou des diagnostics qui nécessitent des terrassements mécaniques : décapage des vestiges, réalisation des tranchées mécaniques lors des diagnostics, remise en état des terrains et compactage. En conséquence, le Département des Pyrénées-Orientales a décidé de lancer une consultation afin de confier ces travaux à une entreprise de bâtiment et travaux publics, spécialisée dans les terrassements. L'accord cadre à bons de commande mis en place pour la période 2022-2026 arrivant à son terme, il convient de le renouveler.